Auteur Sujet: Armor Connectic: Une DSP fibre qui pourrait coûter + de 30 M€ aux contribuables  (Lu 7871 fois)

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vivien

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Armor Connectic : une DSP fibre qui pourrait coûter plus de 30 million d'euros aux contribuables du département, pour seulement 26 000 clients

C'est l'histoire d'un échec technique, commercial et stratégique qui pourrait coûter de 30 M€ à 42 M€ aux contribuables costarmoricains. En 2008, le conseil général des Côtes-d'Armor confiait aux entreprises Eiffage et SFR, réunies dans la société Armor Connectic, la mission d'amener l'internet haut débit dans tous les foyers du département via la construction d'un réseau de fibre optique. Mais l'histoire ne s'est pas vraiment déroulée comme prévu...

Une facture de 42 M€, avec pour seule contrepartie un réseau de fibre optique qui n'intéresse pas grand monde : c'est le scénario catastrophe sur lequel planche, depuis son accession au pouvoir en mars 2015, l'actuelle majorité de droite et du centre du conseil départemental des Côtes-d'Armor. Une hypothèse inimaginable le 31 janvier 2008. Ce jour-là, les élus de droite comme de gauche (sauf Marc Le Fur) votent l'accès à l'internet haut débit pour tous les Costarmoricains.



Le projet prévoit de couvrir les zones rurales les plus reculées ; ces campagnes où les grands opérateurs renâclent à investir faute de rentabilité. La mission de concevoir et d'exploiter un réseau de communications de 1.060 km, dont 700 km de fibre optique, est confiée à l'entreprise Armor Connectic, détenue par Eiffage et SFR. Une délégation de service public (DSP), d'une durée de 20 ans, est signée entre la société et le Département qui verse, en outre, une subvention de 16,8 M€. Quelques mois plus tard, en déplacement à Mûr-de-Bretagne, le président Claudy Lebreton (PS) n'hésite pas à parler d'un chantier qui doit permettre « aux Côtes-d'Armor de vivre dans leur siècle ». Las, huit ans plus tard, la promesse initiale s'est transformée en « un gouffre pour les finances publiques », dixit son successeur Alain Cadec (LR).


Un rapport accablant

Celui-ci vient de rendre public un rapport de la chambre régionale des comptes. Sur une quarantaine de pages, la juridiction décrit un projet à la viabilité économique « compromise » (8,9 M€ de pertes cumulées) et une situation financière sans possibilité de rééquilibrage à l'avenir. Le risque financier pour le Département est estimé à 22,5 M€ en cas de défaillance d'Armor Connectic. Comment la situation a-t-elle pu à ce point déraper ? Les magistrats de la chambre stigmatisent d'abord un plan d'affaires « trop ambitieux » : 193,4 M€ de recettes attendues jusqu'en 2028. Mais aussi l'échec de la commercialisation de la technologie sans fil Wimax - qui permet, grâce à des antennes, d'amener le haut débit dans les foyers les plus reculés, mais sans accès à l'offre triple play (internet, télévision, téléphone). Autres points soulevés, l'absence de concertation avec les autres collectivités et le manque de suivi de l'activité du délégataire. Dernier élèment, le projet (concurrent) porté par la Région - à travers le syndicat mixte Megalis - qui vise à apporter la fibre optique dans tous les foyers bretons à l'horizon 2030, via le réseau d'Orange (lire ci-contre).


« Un loupé gigantesque »

« La technologie est en évolution perpétuelle. Lorsque les décisions ont été prises, personne ne pouvait savoir quelle serait la situation aujourd'hui », énonce Philippe Lécrivain, missionné par Eiffage pour gérer le dossier. Lui aussi dresse un constat d'échec : « La société n'arrive pas à amortir ses investissements. Depuis quatre ans, nous avertissons le conseil général du déséquilibre de la DSP. Nous avons essayé de trouver des solutions. En vain. Continuer, ce serait aller dans le mur ». Pourfendeur depuis l'origine de l'opération, le député (LR) Marc Le Fur dénonce, lui, « le scandale des 20 dernières années dans les Côtes-d'Armor. Il s'agit d'un loupé technologique et financier gigantesque. La majorité de l'époque n'a pas travaillé son dossier. Et ils ont voulu faire sans Orange - parce qu'il y avait des comptes à régler - et sans partenaires (Région et intercommunalités) ».


Eiffage réclame 20 M€

En charge du dossier au sein de l'équipe Cadec, Eugène Caro renchérit : « Nos prédécesseurs se sont obstinés ». Le conseiller départemental délégué au numérique va même jusqu'à faire un parallèle avec les prêts toxiques. « Le montant de la facture finale pourrait être dramatique ». Car pour stopper prématurèment la DSP, Eiffage (actionnaire à 81 % d'Armor Connectic) réclame 20 M€. Un montant qui s'ajoute aux 16,8 M€ versés en 2008. La négociation vient tout juste de démarrer mais Étienne Caro prévient déjà : « Nous ne sommes pas en position de force ». Et une fois cette situation réglée, tout ne sera pas résolu. Car le Département se retrouvera propriétaire du fameux réseau (qui compte aujourd'hui 26.000 abonnés). Interviendra alors une inévitable question : qu'en faire ? Là encore, la réponse n'est pas synonyme de bonne nouvelle. Les acquéreurs potentiels ne se bousculent pas et la vente pourrait même faire perdre de l'argent au Département. Car une fois la transaction effectuée, il faudra rembourser 6 M€ de TVA à l'État...


Source : Le Télégramme, le mardi 3 juillet 2016 par Julien Vaillant.

vivien

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Réaction du Groupe Socialiste et Républicain Conseil Départemental des Côtes-d’Armor, qui était élu à l'époque de la contractualisation du contrat Armor Connectic :

Communiqué de Presse

L’édition du Télégramme de ce mardi 3 juillet 2016 titre, de manière sensationnelle, sur « le ruineux échec du Très Haut débit en Côtes-d’Armor », alors qu’aucune discussion n’a encore été sérieusement conduite par le Département… Lors de la session du Conseil départemental du lundi 17 juillet 2016, les élus ont « pris acte » du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne. Le Président Alain CADEC n’a, à ce jour, adresser aux élus aucun rapport en commission ou en session pour débattre des politiques d’aménagement numérique du département. Dans ces conditions, les conclusions de ce rapport juridictionnel ne sont pas suffisantes pour dire qu’il y a échec pour le Conseil départemental.

Les élus Socialistes et Républicains récusent le réquisitoire féroce et subjectif de Monsieur Caro contre cette politique « Numérique » mise en place il y a quinze ans en Côtes-d’Armor. Ils condamnent fermement les amalgames inacceptables qu’il fait entre le contrat de délégation et le seul emprunt structuré du département. Enfin, ils demandent que, lui et son Président, travaillent utilement à une autre solution qui n’aboutisse pas à ce que le Département paie sans condition, les actionnaires de SFR et Eiffage. Au lieu de verser dans la vile polémique, la Droite ferait mieux de défendre judicieusement les intérêts des Costarmoricains et des Costarmoricaines !

Le Groupe Socialiste et Républicain a exprimé sa position rappelant que le département des Côtes d’Armor avait voulu donner à chaque costarmoricain l’accès à la téléphonie mobile et à l’Internet haut et très-haut débit et on y est parvenu. Ses élus avaient alors rappelé la construction d’un réseau de 1.100 km de fibre optique. Ils avaient également montré la capacité d’adaptation de la précédente majorité, dans ce dossier comme la proposition d’une solution satellitaire et l’abandon de la technologie WiMax. Enfin, ils ont rappelé que la solidarité financière du Conseil général s’est exercée pleinement en faveur des communes pour le déploiement du Haut-Débit, mais il leur demandait de nouvelles contreparties financières sur d’autres politiques publiques.

La nouvelle majorité de Droite fait semblant de découvrir un dossier qu’elle connait pourtant bien depuis 2003. Depuis cinq ans, la Commission Consultative de Délégation de Service Public (composéd’élus de la majorité, de la minorité et d’association de défense des consommateurs) a pointé les défaillances économiques et de gouvernance de la société Armor Connectic. De nombreux rapports ont été présentés en session entre 2008 et 2015, et l’ancienne majorité a systématiquement, et de manière transparente, demandé des comptes : force est de constater que la société a tenté « très » mollement d’y répondre. Or, d’autres départements français ont connu le succès dans les mêmes conditions. De quoi s’interroger !

Les élus Socialistes et Républicains regrettent donc que devenue majoritaire, la Droite baisse déjà les bras face aux desiderata inacceptables des deux sociétés internationales que sont SFR et Eiffage. Elle semble abandonner piteusement tout le travail de négociations entrepris, d’une part avec Armor Connectic qui doit respecter scrupuleusement le contrat de délégation signé avec le Conseil Général en 2008, et d’autre part avec le syndicat régional MEGALIS dont le Directeur, Monsieur Norcy, ne peut mésestimer l’investissement départemental opéré pour les 600.000 costarmoricains qui sont aussi bretons.

toto123

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Si on veut fibrer 100% des côtes-d'Armor, il faut investir même s'il y a des zones à pertes... Je voudrais même dire que ces dites zones ne sont pas prioritaires et que les autres plus denses doivent "amortir" aux mieux. S'il y a des pertes, ce n'est pas grave et c'est même normal. C'est un service public la fibre optique qui doit être fournit en 2020.

Free_me

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"s'il y a des pertes ce n'est pas grave et c'est meme normal"
Marrant ca.
Le pire c'est que c'est en grande partie vrai, beaucoup se rendent pas compte que c'est leur fric qu'on a cramé pour rien...


toto123

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"s'il y a des pertes ce n'est pas grave et c'est meme normal"
Marrant ca.
Le pire c'est que c'est en grande partie vrai, beaucoup se rendent pas compte que c'est leur fric qu'on a cramé pour rien...

En France, il y a un plan pour le 100% fibre. L'inconvénient c'est que beaucoup de gens se plaignent de voir les zones très denses, qui ne sont pas en théories prioritaires car ils ont déjà beaucoup de débits, accéder à la fibre en premier. Dans cette même zone, il y a des inégalités et des cas illogiques où l'immeuble d'en face ou d'à coté est fibré alors que le tient non.
Ici c'est une vision d'entreprise où l'argent passe avant une obligation public.

De l'autre coté, nous avons la bretagne et sont 100% fibré avant 2020. Les Côtes d’Armor qui sont déjà très en retard, votent pour l'accès à l'internet haut débit pour tous les Costarmoricains. Et il ne perdre pas de temps à mettre en place des solutions de substitutions comme le Wimax (médiocre) par exemple.
Quand on veut fibré tous le monde sans distinction avant 2020, bien sûr que la viabilité économique est  « compromise ».
Mais où est le problème? Avec le 100% fibre, il faut casser des œufs sinon il faudra attendre 2030... On a moins de 4 ans pour fibrer tout le monde.

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Ici c'est une vision d'entreprise où l'argent passe avant une obligation public.

une vision d'entreprise => une vision pragmatique et raisonnable. J'emprunte pas des sous quand je suis pas sur de ce que je vais en faire. Mais la c'est trop bon ceux qui ont emprunté c'est pas eux qui rembourse, ah par contre certains se font re-elirent avec ca c'est certain.

une obligation publique ? ca sors d'où ces betises ? on n'a que les obligations qu'on s'impose nous meme. On n'a qu'a s'obliger a rouler en mercedes tiens, vas-y faire un credit pour ca.

Nico

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En France, il y a un plan pour le 100% fibre.
Pas du tout, c'est pourquoi on parle du Plan France THD. Et le THD, ça peut être de la fibre, du câble, de l'hertzien, du sat... Désolé.

Ludo_29

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C'est curieux mais à chaque fois qu'il y a un fiasco dans les télécom (comme dans le 92), on retrouve le nom de SFR ^^
Cette société est destructrice d'emploi et d'argent à la fois pour le contribuable et ces abonnés (augmentation à répétition). Ca disparition ne serait pas un mal  ;)

Nico

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Tu mets quand même de côté le côté (largement) minoritaire, c'est curieux.

Snickerss

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Mais la beauté de l'argent publique, c'est que personne ne rendra jamais de compte. Et tous ceux qui en sont responsables vont même être dédommagés pour leur échec.

Encore une fois, peu ont profité du gain (enfin, du détournement d'argent publique on pourrait dire) et on va tous payer d'une manière ou d'une autre cette entourloupe. Ce rate ne l'a clairement pas été pour tout le monde :)

loconox

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Pas du tout, c'est pourquoi on parle du Plan France THD. Et le THD, ça peut être de la fibre, du câble, de l'hertzien, du sat... Désolé.
Je ne suis pas d'accord, là tu parles de haut débit, pas de très haut débit. La DPS Armor Connectic date de quelques années déjà (2008). Dans ce projet il était question de HD. Le département a développé l'infra pour permettre au gens de bénéficier de triple play -en déployant un réseau de fibre optique pour raccorder les NRA du département- et en couvrant les zones blanches -soit via le WiMax soi via le satellite-. L'idée était bonne, bien que n'allant pas assez loin à mon gout, mais comme souvent c'est l’exécution qui a été foireuse.

Le choix technologique du WiMax, je ne sais pas s'il y a grand chose à redire à ce sujet, même à l'époque on avait déjà des retours comme quoi c'était foireux. Mais surtout, c'est l'aspect financier qui a été mal géré, ou plutôt l'aspect commercial. Soit on considère que le projet a été trop ambitieux, je n'aie plus les chiffres en tête mais c'est un truc du style on prévoit 6000 raccordement WiMax et on en a que 600, idem pour la fibre, soit on considère que le délégataire, SFR Collectivité, n'a pas fait sont taff de commercialisation. Enfin quand je dis qu'ils n'ont pas fait leur taff, je veux dire que le département ne s'est pas assuré que le taff était fait. On déploie, et GG se félicite.

De manière plus générale, je crois que les politiques ont compris qu'il y avait un enjeu économique avec le numérique, mais n'y croit pas. Leur politique de l'aménagement numérique du territoire se résume à, on déploie des toyauxTM. Super, mais ensuite, il n'y a plus personne pour porter cette vision au près de la population et faire en sorte que les gens les utilises, que les usages du numérique se démocratise. Fail.

Nico

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Je ne suis pas d'accord, là tu parles de haut débit, pas de très haut débit.
Je répondais à qqn qui affirmait qu'il y avait un plan "100% fibre" en France. Si tu as le moindre document là-dessus, je prends.

Le plan THD c'est tout sauf un plan "100% fibre" ! Et je prends les paris avec grand plaisir sur le fait qu'on te vendra du sat et de l'hertzien (LTE ?) comme THD. Les politiques n'ont - à mes yeux - pas le choix.

 

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