C'est deja discutable pour un lien "entreprise" (SLA, GTI/GTR, autres "garanties", ....) alors pour un lien grand-public.....
La "qualite" reste un terme tres relatif qui depend enormement de la perception de chacun.
Donc bonne chance sur la voie juridique.
Un peu méprisante votre réponse RAF mais bon :
Dans ce cas la : personne respecte la loi et personne ne dit rien
L 121-20-3 du code de la consommation :
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
Sans oublié la jurisprudence (AOL à l'époque) de 2007 qui rentre en jeu
(1ère cass.civ, 8 nov. 2007, pourvoi n°05-20637).
Pour la terme "qualité" je pense que passé de plus de 100 mbits/s à 1mbit/s en soirée et passé de 5-6ms de ping à plus de 70ms prouve que la qualité n'est pas la en soirée.
De plus trouvez normal tous les problèmes que j'ai depuis Aout ?
Encore je n'ai jamais parlé du fait que Coriolis m'a prélevé par erreur + de 200€ en Septembre (de mémoire) et qu'ils ont mit 2 mois pour me rembourser.
J’espère juste qu'en interne vous faites pressions sur Axione pour que les choses avancent plus vite. (Parce que bon dire qu'ils font attendre 1 mois et demi avant qu'ils interviennent : vraiment!!!!)
Et également conseiller aux futurs abonnés de prendre des opérateurs qui sont en mode passif sur les RIP.
Anciens FAI
Coriolis Telecom