Auteur Sujet: Avenir de la TVA presse à 2% pour les FAI  (Lu 270 fois)

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miky01

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Avenir de la TVA presse à 2% pour les FAI
« le: 03 août 2017 à 17:38:50 »
Hors-sujet extrait de Passage de la bbox en payant (3€/mois)

Les FAI ont des armées de juristes pour s’engouffrer dans les failles inévitables et en profiter, sans se faire gauler  :)

Ca se limite a détourner les lois de facon intelligente, la vente forcée est certe interdite, mais c'est présenté de facon a passer entre les goutes, tout comme le précédant sujet concernant les abos internet ou ils payent la TVA "presse" à 2% au lieu de 20%  avec le jeu des remises sur abonnement et en te facturant un service de qques pages web ou tous le monde s'en fout d'avoir ca dans son abo...

Geronimo

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TVA presse
« Réponse #1 le: 03 août 2017 à 18:03:21 »
Jusqu'au jour où vont pleuvoir les redressements fiscaux.

ça leur pend au nez

Nico

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TVA presse
« Réponse #2 le: 03 août 2017 à 18:38:32 »
les abos internet ou ils payent la TVA "presse" a 2% au lieu de 20%  avec le jeu des remises sur abonnement et en te facturant un service de qques pages web ou tous le monde s'en fout d'avoir ca dans son abo...
Les, les... Moi je connais que K-Net qui fait ça. Les autres t'as quand même une contrepartie décente !

jusqu'au jour où vont pleuvoir les redressements fiscaux.
Alors je suis pas juriste mais j'ai qqs doutes sur le fondement du côté illégal aujourd'hui.

Geronimo

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TVA presse
« Réponse #3 le: 03 août 2017 à 19:54:40 »
il me semble, en tout cas pour K-net, qu'il rentre dans le cadre de l'abus défini ci-dessous
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/934-PGP
A mon avis ils prennent un gros risque avec le fisc, mais bon, je ne suis pas fiscaliste :P

pour les autres gros FAI c'est moins évident en effet, mais quand même, vu que les sommes d'argent concernées sont beaucoup plus importantes, je pense que le fisc finira par y mettre son nez et la nous pourrons
sortir les poccorns ;D

alain_p

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« Réponse #4 le: 03 août 2017 à 21:53:07 »
Je suis tout à fait d'accord. Il y aune liste précise des titres de presse qui ont droit à cette TVA à 2.1%, et ce taux est clairement une aide aux titres de presse et pas aux FAIs. Il faudrait donc que tout le gain de la TVA à 2.1% aille aux titres de presse, ce qui n'est évidemment pas le cas. C'est clairement un détournement au moins de l'esprit de la loi, si ce n'est de la lettre.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/918-PGP.html

Maintenant, on a eu les articles du Monde et du Canard Enchainé disant que le gouvernement s'intéressait à la question, et pensait légiférer, en limitant l'application du taux réduit au chiffre d'affaire presse. Ce qui pour SFR ferait passer d'un gain estimé à 400 millions en année pleine à 10 millions. Donc il semble que la manip ne devrait plus durer trop longtemps. Mais le fait même de penser légiférer pour limiter l'application pourrait laisser penser qu'avant c'était légal, ce qui me parait étonnant.

En tout cas, au moment où le gouvernement cherche 8 milliards d'euros pour être dans les clous du 3% de PIB en déficit du budget public, ils peuvent difficilement laisser continuer cela et voir Bouygues Telecom, puis Orange et Free (?) suivre ce qui conduirait à un manque à gagner estimé à 1.2 milliards d'euros.

Nico

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« Réponse #5 le: 03 août 2017 à 22:00:51 »
Tu sais, le gouvernement veut aussi du THD partout. Compliqué...

(regarde les discussions sur l'IFER par exemple, côté mobile)

Hammett

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Avenir de la TVA presse à 2% pour les FAI
« Réponse #6 le: 07 août 2017 à 06:40:05 »
Bercy is Bercy...

 

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