Cette "analyse" me fait réfléchir aussi...
Si personne n'avait déployé l'ADSL ou équivalent, voir déjà mieux, quelqu'un se soucierait-il aujourd'hui de l'existence même d'internet?

Jusqu'au 19°siècle, l'humanité s'est très bien passé d'internet... Sans parler de l’électricité, et plein d'autres choses comme ça. On peut transposer cette réflexion à tout ce que l'on connait de nos jours...

Fiscalité du numérique : quelles pistes pour une fiscalité plus « juste »?  Après le constat, quelles sont les réponses au niveau international ? Et au niveau national ?

2 – Quelles réponses au niveau national ?   

Quelles réponses en France ?
France Stratégie dans une note publiée en mars 2015 donne quelques postes. Le constat étant que l’économie numérique a des spécificités qui : "sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel. Dès lors, la nécessaire adaptation de ce cadre demande une analyse économique de celles-ci et, à travers elles, du fonctionnement des entreprises du numérique".

Dans l’attente d’une refonte du cadre fiscal international, de nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de pays. France Stratégie propose donc de d’instaurer une fiscalité : "qui reposerait sur une taxe ad valorem des revenus publicitaires ou de la collecte de données personnelles, plus facilement rattachables à un territoire". Toutefois pour les économistes consultés : "il conviendrait de veiller à limiter les effets distorsifs qu’elle pourrait engendrer : collecte plus intensive de données, instauration de services payants, exclusion d’une partie des utilisateurs, frein à l’innovation. De ce fait, un taux de taxation assez faible et la mise en place d’un seuil, en deçà duquel l’entreprise ne serait pas taxée, semblent opportuns".

Pour rappel, France Stratégie est un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre. Il a été créé par décret le 22 avril 2013.
 
Une taxe sur la bande passante ?
Afin d’alimenter le débat, le Ministre de l’Economie a demandé à L’ARCEP d’étudié la mise en place d’une taxe sur la bande passante. L’ARCEP devrait rendre un avis technique au mois de juillet. Gros problème : si cette taxe était mise en place, elle ne serait au minimum efficace que si elle était instaurée au niveau européen. D’autre part, elle pénaliserait aussi les acteurs français et européens du numérique. L’ARCEP pourrait donc proposer de taxer les capacités d'interconnexion allouées entre les FAI grands publics et les services gourmands en bande passante.
La France prendra-t-elle le risque de faire cavalier seul ou est-ce simplement un moyen de peser sur les débats européens ? 

Attention : l'erreur de comptage date du mois dernier (Free était déjà 3e, mais SFR avait fait une remontée étonnante).
Elle a été rectifiée, SFR a donc perdu en nombre de supports sur 1 mois.

Pour autant, la remarque "couverture vs nombre de supports" reste plus que jamais valable.

Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français) - N°128

Rachat de Jazztel par Orange
Alors que Orange vient de racheter Jazztel pour 3,4 milliards d’euros. En contrepartie, Bruxelles a demandé à Orange à la fois de louer à un concurrent son réseau haut débit (ADSL), de céder 700.000 prises de fibre optique (sur un total de 3,7 millions), mais aussi de donner accès à son réseau mobile à la fois en 2G, 3G et 4G.

Sauf que l'opérateur ibérique Yoigo n'est plus intéressé par la reprise des actifs de Jazztel. Yoigo estime que les biens mis en vente ne sont pas d'assez bonne qualité car seulement 5% d'entre eux correspondent à la fibre, le restant étant lié à l'ADSL. "El Pais" souligne que seul MÁSmovi est désormais en lice pour reprendre les actifs en question. Ces cessions doivent permettre à un quatrième opérateur de proposer une offre de téléphonie fixe et mobile au côté de Telefonica, Vodafone et Orange. (Boursier.com, 09/07).

Orange souhaite se renforcer en Afrique (Les Echos, 21/07) et vendre sa filiale en Arménie. 

700MHz
Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, ont signé l’arrêté fixant, sur proposition de l'ARCEP, les conditions d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz. La signature de l’arrêté marque le lancement de la procédure d’attribution de ces fréquences aux opérateurs mobiles (revue de presse ARCEP du 09/07).

L’ARCEP a publié les modalités d’attribution et d’usage des fréquences 700 MHz. Il y a 6 lots de 5 MHZ mis aux enchères dont la mise à prix est de 416 millions d’euros. Pour "préserver une concurrence effective et loyale". Un même opérateur candidat ne pourra pas obtenir plus de trois blocs (soit 2×15 MHz) dans la bande 700 MHz et ne pourra pas dépasser un plafond de 2×30 MHz sur l'ensemble des bandes de fréquences basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz).

A ce jour Orange, SFR et Bouygues possède déjà 20MHz, ce qui fait qu’ils ne pourront acquérir que 10MHz (2x5) maximum sur la bande des 700 MHz. Cela laisse donc de la place à Free, mais il devra y mettre le prix. Si ce n’est pas le cas,  les trois historiques pourront tout acheter.
La procédure garantit un montant de 2,5 milliards d’euros. Et l’obtention sont assorties de conditions : de couverture nationale, départementale ou des zones rurales, mais aussi les TER, le Transilien et les RER.

Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français) - N°130

Altice n'est plus intéressé par Bouygues
Altice n'a pas prévu de nouvelles acquisitions dans un futur proche et ne juge pas "nécessaire" la consolidation du marché français, a déclaré mercredi son directeur général Dexter Goei, lors d'une conférence téléphonique ce mercredi. "Le dossier est clos"...Jusqu’à la prochaine fois ? 

Rachat de SFR par Numericable
Dans le cadre de ce rachat, l’Autorité De La Concurrence communiqué avait quelques exigences sur le déploiement du très haut débit et vient de faire de point : "Le groupe Altice s'est notamment engagé à renégocier avec le groupe Orange le périmètre des communes pour lesquelles SFR s'est vu confié le déploiement du réseau de fibre optique (FttH), aux termes d'un accord de cofinancement conclu entre SFR et Orange le 14 novembre 2011.
Le réseau câblé de Numericable couvrant une partie des zones confiées à SFR, l'Autorité a estimé que le nouvel ensemble Numericable-SFR était peu incité à déployer un réseau FttH dans ces zones, ce qui risquait d'entraîner un gel des déploiements.

Pour y remédier le groupe Altice s'est engagé à négocier de bonne foi avec Orange un échange de communes de la zone câble sur lesquelles SFR bénéficie d'une exclusivité de déploiement contre un nombre identique de prises, pour un coût de déploiement comparable, situées dans la zone d'exclusivité d'Orange. A l'issue du délai prévu par l'engagement, si aucun accord d'échange venait à être conclu concernant les communes de la zone câble, Numericable-SFR permettra à Orange de réaliser les déploiements sur cette zone, nonobstant toute clause contraire figurant au contrat.

L'Autorité prend acte de la levée de clause d'exclusivité interdisant à Orange de déployer son réseau FttH dans les communes de la zone câble attribuées à Numericable-SFR

Par un courrier adressé à Orange le 22 juillet 2015, dont l'Autorité a reçu une copie, Numericable-SFR constate l'échec des négociations menées depuis février 2015 et ne s'opposera donc pas au déploiement de la fibre par Orange dans les zones qui lui étaient antérieurement réservées.

L'Autorité, qui n'a pas l'intention de demander une prolongation des discussions entre les deux opérateurs, prend acte de la levée de la clause d'exclusivité interdisant à Orange de déployer son réseau FttH dans les communes relevant de la zone confiée à Numericable-SFR. La levée immédiate de cette interdiction est de nature à accélérer le déploiement du Très Haut Débit FttH dans ces communes par Orange."

L’ADLC jette l’éponge et constate que l’accord de cofinancement conclu entre SFR et Orange le 14 novembre 2011 est donc caduc et chacun va pouvoir faire ce qu’il veut, là où il veut. Dans les faits, SFR va d’abord s’appuyer sur le réseau Numericable afin de le rentabiliser et de déployer le
Ftth dans les zones denses. Ensuite, il sera bien temps de passer à la vitesse supérieure.
Orange aura-t-il les moyens de se substituer partout à SFR ? Et le voudra-t-il ?

Le câble modernisé, c'est quoi ?
>100Mb/s ?