Bouygues Telecom vient de perdre contre le Conseil D’Etat. Il s’agit (encore) du dossier de l’itinérance de Free sur le réseau mobile d’Orange. Bouygues avait mené une bataille juridique qui l’avait poussé jusqu’au Conseil d’Etat et mi-décembre, celui-ci a donné raison à l’ARCEP contre Bouygues.
D’autre part, le Conseil d’Etat a donné tort à Free, qui estimait que la mutualisation entamée entre Bouygues Telecom et SFR n’avait pas d’assises juridiques. L’ARCEP avait validé cet accord au printemps 2016.
Activisme juridiquePour rappel, Bouygues Telecom a déposé une dizaine de plaintes depuis la décision en 2009 d'allouer des fréquences à un 4ème opérateur. Ses différents mémoires adressés aux autorités judiciaires totalisent plus de 1.000 pages (
Les Echos, 13/12).
En novembre 2014, Bouygues a assigné Free devant le Tribunal de Commerce pour concurrence déloyale concernant les pratiques de Free avec l’itinérance Orange. Bouygues estimait le préjudice à 411 millions d’euros. Avec la réponse du Conseil d’Etat, cela devrait éclaircir le débat.
L’itinérance d’Orange est le sujet favori (l’obsession) de Bouygues. Il a également mené une guérilla juridique contre l’ARCEP, mais sans que cela ne change grand-chose sur le calendrier et sur le fond.
L’activisme juridique de Bouygues Telecom a été jusqu’à demander – via un courrier en décembre 2015 au Premier Ministre - un dédommagement de 2,285 milliards d’euros à l’Etat pour absence d’encadrement d’itinérance. Le dossier est dans les limbes…
Selon
Les Echos (01/09) : "
Bouygues Telecom s'est désisté début juillet de sa saisine déposée auprès de l'Autorité de la concurrence, contre Orange et Free qu'il accusait d'entente, lors de la conclusion de leur contrat d'itinérance. L'Autorité s'apprêtait à rejeter cette plainte".
Longue histoire Mi-juin 2016
Orange et
Free avait annoncé la signature d’un accord en vue d’une fin progressive de l’itinérance 2G/3G à partir de début 2017 pour se terminer à la fin de l’année 2020. A l’origine, l’accord d’itinérance a été signé en 2012 et devait se terminer initialement en décembre 2017.
Fin juin 2016, L’ARCEP mettait un terme aux longues discussions sur la fin de l’itinérance mobile :
Bouygues Telecom avait attaqué cet accord pour « entente » devant l’Autorité De La Concurrence. Bouygues avait également formé deux recours devant le Conseil d'Etat à l'encontre de l'ARCEP et souhaite faire annuler les lignes directrices énoncées par l’ARCEP au printemps.
Fin octobre 2016, Bouygues Telecom avait retiré sa plainte contre Free et Orange avec demande de mesures conservatoires, déposée en juin 2016 auprès de l'Autorité de la concurrence. Le dossier devrait être instruit malgré tout, mais sur le fond et devrait donc traîner en longueur.
Et donc, selon Les Echos, Bouygues vient de se désister sur le fond. 6 ans après le démarrage de Free dans le mobile, Bouygues n’a plus de cartes pour mener sa guérilla juridique. De fait, celle-ci n’aura donné que de très maigres résultats.
Après l'itinérance, Orange et Free pourraient trouver un accord afin de mutualiser une partie des nouvelles infrastructures suite à l'accord signé vendredi entre les quatre opérateurs de téléphonie mobile et l'Etat afin d' assurer une meilleure couverture en France, c'est en tous cas ce que suggère
La Tribune (16/01). Bref, l'histoire n'est peut-être pas terminée.