La concurrence que se livre les opérateurs se joue aussi devant les tribunaux. Les sommes exigées sont souvent très importantes, même si les procédures peuvent prendre plusieurs années ou être abandonnées à l’occasion de rapprochement.
L’arrivée de Free Mobile a exacerbé l’activité judiciaire entre Bouygues Telecom et Free, alors qu’Orange traine toujours un « historique » lié à son passé.
Les risques judiciaires des uns et des autres sont présentés dans le rapport d’activité annuel. C’est l’occasion de faire un tour d’horizon sur les procédures en cours.
 
5 – Orange – procédures européennes
Orange – et ce n’est rien de le dire – traine comme un boulet l’historique judiciaire de France Telecom. Les dossiers sont nombreux et anciens. Toutes les affaires en cours ont débuté avant l’arrivée de Stéphane Richard.

Fonds propres
L’affaire date de 2002 et de l’annonce du renforcement des fonds propres de France Telecom par l’Etat aux côtés d’investisseurs privés (annonce qui n’est pas rentré dans les faits) suite à son lourd endettement.
En 2004, la Commission Européenne a condamné sans demander le remboursement. Depuis d’appel en recours, la procédure suit son cours au niveau européen. Le TUE (Tribunal de l’Union Européenne) s’opposant è l’UE.

Retraites
En 1996 lors de sa transformation en Société Anonyme, Orange avait aligné partiellement ses cotisations retraite sur celle du secteur privé et versé une soulte à l’Etat de 5,7 milliards. Orange ayant transféré à l’Etat le paiement des retraites de ses fonctionnaires. 
En 2008, suite à une plainte de Bouygues Telecom, la Commission Européenne a ouvert une enquête pour savoir si la prise en charge de la retraite des fonctionnaires était conforme au droit communautaire et que cela ne constituait pas une aide d’Etat.
A l’issue de cette enquête la Commission Européenne avait donné raison à l’Etat et à Orange. Toutefois, la Commission avait  imposé à Orange un système de retraite identique à celui de ses concurrents, c’est à dire qu’Orange devait assumer pour les fonctionnaires les mêmes charges sociales (perte d’emploi et chômage) que la concurrence.
En 2012, la loi a changé et depuis Orange est soumis aux mêmes charges que la concurrence. Par ailleurs, Orange et l’Etat contestent l’alignement des cotisations sur la concurrence.
En février 2015, Le TUE (Tribunal de l’Union Européenne)  a confirmé la décision de la Commission.
En mai 2015, Orange a fait appel devant la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne). Le surcoût est estimé par Orange à 900 millions qui indique avoir provisionné cette somme.

Bonjour, Merci pour tous ces chiffres et cette assiduité de publication !
Je cherche des informations sur la résiliation côté mobile. Taux de churn (attrition, résiliation), motifs de résiliation, où partent les clients, ...
A part Orange qui publie un taux de résiliation, je ne trouve rien sur Free, Bouygues Telecom, SFR, ... Quelqu'un a-t-il des éléments ?

Merci d'avance 

Patrick Drahi avait dit, devant la commission des affaires économiques du Sénat, que le taux de churn avait été divisé par 2 depuis le rachat de SFR, mais sans citer de chiffre précis et malgré les grosses pertes d'abonnés de SFR !

Avant la publication la vague de résultats sur le fixe et le mobile du deuxième trimestre 2016, un rappel sur les chiffres arrêtés au 30 juin 2016.

Première partie : haut et très haut débit

1 - Calendrier de publication des résultats du T3 2016
Orange, le 25 octobre (avant bourse),
ARCEP, services mobiles, le 3 novembre (après bourse).
SFR, le 8 novembre (avant bourse),
Vivendi, le 9 novembre (après bourse),
Bouygues Télécom, le 16 novembre (avant bourse),
Free, le ? novembre (avant bourse).
ARCEP, services fixes (provisoire), le 1 décembre (après bourse),
ARCEP, services fixes (définitif) le 5 janvier (après bourse).

2 - Nombre d’abonnements haut et très haut débit (chiffres ARCEP)


3  - Récapitulatif calculé à partir des communiqués des FAI


Précisions
- La catégorie « autres » est calculée en prenant le total ARCEP à fin juin 2016 défalqué des totaux publiés par les opérateurs à fin juin.
- Pour lire le tableau : Orange est à 40,12% de parts de marché avec 10,923 millions de clients et a recruté 426 000 nouveaux clients entre le T2 2015 et le T2 2016, soit une augmentation de 4,1% de sa base clientèle.

4- Le très haut débit
Récapitulatif des parts de marché pour le très haut débit selon les critères de l’ARCEP (débit >= 30Mbts), mais hors petits opérateurs.
 


5  - Parts de conquête
Quelques statistiques sur les parts de conquête. Cela indique le gain (ou la perte) de nouveaux clients en ADSL et Fibre Optique.

Parts de conquête sur fixe (ADSL et très haut débit) sur 2016
T2
Orange 93 000 nouveaux clients, soit 49,2% de parts de conquête,
Bouygues 51 000, soit 27,0%.
Free, 45 000 soit 23,8%,
Total 189 000
SFR est négatif de 60 000

T1
Orange 96 000 nouveaux clients, soit 39,2% de parts de conquête,
Free, 78 000 soit 31,8%,
Bouygues 71 000, soit 28,9%.
Total 245 000
SFR est négatif de 51 000

Orange vient de présenter ses résultats au 30 septembre 2016. C’est un trimestre qui est encore dans la lignée des précédents. C’est toujours bon sur le ftth, Open et Sosh. Dans le mobile, c’est solide sur les forfaits, et toujours en baisse sur le prépayé et la baisse se poursuit sur l’ADSL avec la migration vers le Ftth.
Sur le fixe Orange estime sa part de marché à 40,2% en légère augmentation sur un an et une part de conquête sur le T3 de de 49,4%.

En France, la baisse du chiffre d’affaires continue de baisser de 0,6% (-1,7% au T2, -0,7% au T1, -0,1% au T4, -0,6% au T3). Pour Orange, c’est lié au recul de l'itinérance nationale en France et aux premiers effets des baisses de prix de l'itinérance en Europe. Par contre, «la progression des services fixes haut débit reste soutenue (+5,8% au 3ème trimestre), tirée par la fibre et les contenus TV».



Fixe
La Fibre Optique est en augmentation de 127 000 clients sur le trimestre, après une augmentation de 106 000 sur le T2, de 115 000 sur le T1, soit une hausse de 481 000 sur un an. Le nombre de clients ADSL est en hausse de 7 000 sur le T3 après une baisse de 12 000 sur le T2 et de 40 000 sur un an.

Téléphonie mobile
Un  trimestre solide, avec un gain de 542 000 cartes sim. Les forfaits gagnent 691 000 nouveaux clients (+504 000 M2M et +187 000 pour le grand public), comme d’habitude, le prépayé poursuit sa chute avec -148 000.
Sosh continue de progresser avec 3,209 millions de clients, soit +73 000 sur le trimestre et 392 000 sur un an. Mais le rythme est en train de décélérer. Les Mvno ne représentent plus que 736 000 contre 750 000 clients pour le T3 2015,
 
Source : Communiqué de presse Orange.

En même temps, sur le T3, il y a les mois de juiltet et août et quelques-uns peuvent même être amenés à prendre des congés. Ce qui a forcèment une incidence sur la productivité. C'est un regret, mais faut bien reconstituer sa force de travail
Pour SFR, c'est indiqué dans un post précédent.