L'administration reproche à NC de ne avoir appliqué certaines réductions au prorata du prix des services individuels :

C'est pas inintéressant ça, car c'est justement ce qui a été fait ici non ?

Il faudrait retrouver des infos là-dessus, voir si l'administration a explicitement dit ça.

Ah bah si l'administration a laissé entendre qu'avec une remise au prorata c'était bon, ça peut durer oui.

Un point sur quelques données autour du dégroupage.

Chiffres de l’ARCEP
Au 31 mars 2016, l’ARCEP compte 595 000 lignes dégroupées avec le maintien de la ligne Orange contre 621 000 à fin 2015, 710 000 à fin 2014, 793 000 à fin 2013 et 1,194 millions à fin 2010. C’est une baisse de 50,2% en cinq ans et de 13% en un an. Le rythme ne faiblit pas.
Concernant le dégroupage total, l’ARCEP compte 11.581 millions de lignes totalement dégroupées, 11.730 à fin 2015, 11.556 à fin 2014, 10.805 à fin 2013, 10.004 à fin 2012, 8.886 à fin 2011 et 7.794 à fin 2010. C’est une augmentation de 50,5% sur cinq ans et sous l’effet du développement du très haut débit, une baisse de 1,3% sur le premier trimestre. Cette baisse est constatée pour le troisième trimestre de suite.

Chez Free
A fin 2015, les non-dégroupés chez Free représentaient 172 000 clients soit 2,8% du total de ses clients. A fin 2014, les non-dégroupés étaient 268 000, soit 3,6% des clients. A fin 2013, c’était 293 000 soit 5,2% des clients. A fin 2010, c’était 490 000 à fin 2010, soit 10,8% des clients.
Sur le T1, Free n’a pas donné de chiffres. Pour François04, les ND étaient à 167 000 à fin mars 2016, soit 2,7% des clients. 

Bouygues Telecom et SFR
Il serait intéressant de connaitre ces statistiques pour Bouygues Telecom et pour SFR. On sait que Bouygues a sérieusement accéléré de ce coté. Au mois de juin 2014, Bouygues avait promis de dégrouper 1500 NRA soit 6 millions de ligne.
A ce jour, pour Ariase Bouygues est à 1,930 NRA de dégroupés en propre, SFR à 7,184 et Free à 8,488. Orange de son coté en équipe 12,257 NRA pour proposer son service tv, pour un total de 17,798 NRA.

Orange
Chez Orange, (il n’y a pas de dégroupage), le nombre de clients payant (chez Orange ou concurrence) l’abonnement téléphonique est de 7.570 millions de clients à fin juin 2016 de 8.090 millions à fin 2015,  de 9.204 millions à fin 2014, de 10.516 millions à fin 2013, de 11.827 millions à fin 2012,  de 13.681 millions à fin 2011 et de 15,773 millions à fin 2010. C’est une baisse de 7.966 millions (50,5%) en plus de cinq ans et de 1.060 millions (12,0%) sur un an.
Cela explique aussi une partie de la baisse du chiffre d’affaire pour Orange.

La concurrence que se livre les opérateurs se joue aussi devant les tribunaux. Les sommes exigées sont souvent très importantes, même si les procédures peuvent prendre plusieurs années ou être abandonnées à l’occasion de rapprochement.
L’arrivée de Free Mobile a exacerbé l’activité judiciaire entre Bouygues Telecom et Free, alors qu’Orange traine toujours un « historique » lié à son passé. Les risques judiciaires des uns et des autres sont présentés dans le rapport d’activité annuel. C’est l’occasion de faire un tour d’horizon sur les procédures en cours.

1 - Bouygues Telecom
En novembre 2014, Bouygues a assigné Free devant le Tribunal de Commerce pour concurrence déloyale concernant les pratiques de Free avec l’itinérance Orange. Bouygues estimait le préjudice à 411 millions d’euros. Le procès est en cours, mais depuis l’ARCEP a publié un carnet de route pour mettre fin à l’utilisation du réseau d’Orange par Free.

L’itinérance d’Orange est le sujet favori de Bouygues. Il a également mené une guérilla juridique contre l’ARCEP, mais sans que cela ne change grand-chose sur le calendrier et sur le fond. Cela a juste permis d’encadrer un peu plus l’ARCEP dans ses prérogatives.
L’autre angle d’attaque est SFR et le partage de son réseau très haut débit. Bouygues Telecom dénonce le non-respect des engagements de SFR dans le déploiement du Ftth suite au rachat de SFR par Altice. L’ADLC s’est auto-saisie du dossier en octobre 2015.

Enfin en octobre 2013, Bouygues a également attaqué SFR afin de dénoncer des pratiques liées à la location de son réseau « câble ». Bouygues réclame 53 millions d’euros. Cette demande a été complétée par une demande d’indemnité de 79 millions. La procédure est toujours en cours.

L’activisme juridique de Bouygues Telecom a été jusqu’à demander – via un courrier en décembre 2015 au Premier Ministre - un dédommagement de 2,285 milliards d’euros à l’Etat pour absence d’encadrement d’itinérance. Il n’est pas certain que Bouygues obtienne une réponse…

A suivre.

Bouygues Telecom et Free publient leurs résultats semestriels demain. Pour rappel, Orange et SFR ont déjà publié le leur.

Orange
Un trimestre qui est encore dans la lignée des précédents. C’est toujours bon sur le ftth, Open et Sosh. Dans le mobile, c’est solide sur les forfaits, et toujours en baisse sur le prépayé. Orange estime sa part de conquête sur le fixe à 53%.


SFR
Sauf le THD, tout est dans le rouge


Estimations
Sur le fixe, en se basant sur l’estimation de la part de conquête d’Orange à 53%, cela donne une hausse de 175 000 clients sur le T2. Orange avec +93 000 et SFR avec -60 000, cela laisse +/- 142 000 clients à se partager en Bouygues et Free. 
Sur le mobile, en se basant sur les chiffres de l’ARCEP (+769 000 sur les forfaits y compris M2M) et les résultats d’Orange (+488 000) et de SFR (-206 000), cela laisse un gain (sur les forfaits y compris M2M) de +/- 487 000 nouvelles cartes sim pour Bouygues Telecom et Free.

Les chiffres du T1

215 000 nouveaux abonnés mobiles recrutés
sur le trimestre
78 000 abonnés recrutés sur les offres Haut Débit et Très Haut Débit fixes du
Groupe

ce qui donne 185 000 abonnés mobiles & 45 000 sur le fixe pour le T2.

Bouygues n'a  pas encore publié les siens.