Les enchères sur les fréquences de la bande 700MHz sont terminées dans le timing prévu. Elles ont rapporté 2,8 milliards d’euros pour l'Etat, alors que le montant minimum attendu était de 2,5 milliards.
Free et Orange ont obtenu deux blocs de 5 MHz pour 932 millions d’euros pour Free et 933 millions d’euros pour Orange, et Bouygues et SFR un bloc chacun, pour 467 millions pour Bouygues et 466 pour SFR.
L’ensemble des opérateurs a fait part de sa satisfaction. Ces nouvelles fréquences vont-elles renouveler le secteur des télécoms ?
Un décret est paru cet été qui précise les conditions de paiement pour les opérateurs ayant obtenu des fréquences : la part fixe de 416 millions pourra être divisé en quatre partie le premier paiement aura lieu une fois attribution connu soit fin 2015 et sera suivi de trois autres appels fin 2016 - 2017 – 2018. La part variable est calculée sur le CA total de l'opérateur : "égale à 1% du montant total du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées, qui sera versée annuellement. Un acompte provisionnel déterminé à partir du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année précédente est versé avant le 30 juin de l'année en cours".
Pour rappel, lors de l’attribution des dernières licences 800 Mhz, SFR avait déboursé 1,065 milliard, Orange 891 millions et Bouygues 683 millions. Free n’avait rien eu. Soit un gain de 2,639 milliards pour 1,800 milliard attendu. Pour le 2600 Mhz, Orange avait versé 287 millions, Free 271 millions, Bouygues 228 millions et SFR 150 millions, pour un total de 936 millions alors que 700 millions étaient attendus. Total 2,5 milliards attendus, 3,575 milliards reçus.
Total : 6,375 milliards d'euros pour le budget national. Sans compter les recettes d’exploitation liées au pourcentage sur le chiffre d’affaire.
Chiffres sur les FAI