La concurrence que se livre les opérateurs se joue aussi devant les tribunaux. Les sommes exigées sont souvent très importantes, même si les procédures peuvent prendre plusieurs années ou être abandonnées à l’occasion de rapprochement.
L’arrivée de Free Mobile a exacerbé l’activité judiciaire entre Bouygues Telecom et Free, alors qu’Orange traine toujours un « historique » lié à son passé.
Les risques judiciaires des uns et des autres sont présentés dans le rapport d’activité annuel. C’est l’occasion de faire un tour d’horizon sur les procédures en cours.
4 – Orange – procédures nationales
Orange – et ce n’est rien de le dire – traine comme un boulet l’historique judiciaire de France Telecom. Les dossiers sont nombreux et anciens. Toutes les affaires en cours ont débuté avant l’arrivée de Stéphane Richard.
Plan Câble
En 2010 devant le Tribunal de Commerce et la Cour Internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, Numericable a attaqué Orange sur le plan câble et le manque d’informations sur le génie civil. Numericable demandait un total de 3,1 milliards comme préjudices.
En 2014, la Cour d’Appel avait donné raison à Orange, mais en février 2016 la Cour de cassation a cassé ce jugement. Affaire en cours.
Marché de l’interconnexion
En 2010, SFR et Verizon ont attaqué devant le Tribunal de Commerce en contestant les tarifs d’interconnexion pratiqués par Orange entre 2006 et 2008. En juin 2013, Orange a été condamné et a payé 500 000€, mais SFR et Verizon ont fait appel et demandent respectivement 49 et 41 millions comme préjudices. Le jugement a été confirmé en décembre 2015.
Sur ce même motif Colt a attaqué Orange devant le Tribunal de Commerce et en octobre 2015 a condamné Orange à payer 2,4 millions. Orange a payé et a fait appel.
Marché entreprise
En décembre 2015, l’ADLC a infligé une amende de 350 millions à Orange pour pratique anti-concurrentielle sur le marché des entreprises entre 2002 et 2010. La plainte de Bouygues Telecom et de SFR datait de 2008.
Sur ce même motif Colt a attaqué Orange devant l’ADLC en octobre 2014 et devant le Tribunal de Commerce pour obtenir des réparations depuis l’année 2007. En juin 2015, SFR a attaqué Orange devant le Tribunal de Commerce et demande 512 millions comme préjudices. Vu la condamnation d’Orange par l’ADLC, il est plus que probable qu’Orange devra verser de lourdes amendes.
Le conflit entre Orange et Bouygues s’est lui soldé en 2014, lors de la tentative de rachat de SFR par Bouygues. Bouygues Telecom et Orange étaient parvenus à un accord transactionnel, au terme duquel Orange avait versé 300 millions d'euros à Bouygues pour quinze litiges au total.
Marché mobile
En décembre 2012, l’ADLC a condamné Orange et SFR pour 117 et 66 millions pour pratiques anti-concurrentielles sur des offres mobiles de 2006 qui favorisaient leurs clients par un effet club. Orange a payé et fait appel devant la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la décision devait intervenir à la fin du premier trimestre 2015.
Parallèlement, Oméa Telecom (Virgin Mobile, Tele 2 mobile) et NRJ Mobile ont attaqué en juin 2013 devant le Tribunal de Commerce afin d’obtenir des réparations pour 128 millions. L’affaire étant en délibéré au niveau européen et les plaignants n’étant plus présents, il n’est pas certain que cette partie de l’affaire aboutisse.
Chiffres sur les FAI