Toutes les assurances prennent en charge le télétravail, tu leur téléphones, ils te donne le certificat pour ton employeur. Certains le proposent en un clic sur ton espace personnel sur leur site.
Matmut atteste que le contrat Habitation :
Numéro :
Souscrit par :
Demeurant :
Valable jusqu'au: 31/03/22
et renouvelable par tacite reconduction annuelle, garantit, dans les limites fixées aux Conditions Générales et Particulières, la responsabilité civile vie privée de XXXXXXXXXXXX durant son activité de télétravail exercée à son domicile sans accueil de public.
Ce contrat ne garantit pas sa responsabilité professionnelle, ni les dommages dus aux virus et piratages occasionnés aux données informatiques.
ou
Monsieur XXXXXXXXXXXX déclare exercer une activité de télétravail sans visite de clientèle, ni stockage de marchandises à son domicile
situé :
La société GMF Assurances atteste que l’habitation désignée ci-dessus et utilisée pour cette activité professionnelle est assurée par le contrat Habitation n° XXXXXXXXXXXX pour les garanties de Responsabilité Civile et de Dommages aux biens, dans les limites prévues aux Conditions Générales et Particulières.
Ne sont pas assurés les dommages subis par le matériel professionnel mis à disposition par l’employeur ou utilisé exclusivement pour l’activité professionnelle ainsi que la Responsabilité Civile professionnelle de l’assuré.
La présente attestation est valable jusqu'au 31/03/2022
Pour l’électricité, une attestation sur l’honneur comme quoi ton logement est aux normes est généralement suffisante (cela protège l’employeur)
Attestation sur l’honneur de conformité électrique et prévention incendie du domicile à l’exercice du télétravail
Document à joindre impérativement avec tout formulaire de demande et de validation de l’exercice des fonctions en télétravail
1. Conformité électrique du poste de travail
L’installation électrique du poste de travail doit répondre à la NORME C15-100 qui fixe les règles des installations électriques dans les locaux d’habitation. Cette norme protège contre les contacts directs (disjoncteur différentiel) et protège l’installation (disjoncteur divisionnaire).
Conformité du disjoncteur jusqu’aux prises de courant utilisées sur le poste de travail. J’atteste sur l’honneur que les points suivants de conformité sont assurés :
- Le disjoncteur d’abonné est scellé en amont par le distributeur d’énergie à la puissance souscrite, exemple : 30, 40 ou 60A. Ce disjoncteur établit la séparation physique entre l’installation électrique privée (celle du logement) et le domaine appartenant au gérant du réseau électrique. Il permet la coupure électrique générale du réseau.
- Le disjoncteur différentiel calibré à 30mA compare le courant d’entrée et de sortie au niveau du disjoncteur. Il coupe le circuit s’il constate un déséquilibre supérieur à 30mA. En détectant ce déséquilibre, appelé le courant de fuite vers la terre, le disjoncteur différentiel assure la protection des personnes contre les contacts directs.
- Le disjoncteur divisionnaire, ou le coupe circuit à fusibles, calibré à 20A maximum, protège le circuit utilisé pour le poste de travail. Tous les circuits de terre des prises électriques doivent être reliés à une connexion commune au niveau du tableau électrique pour être raccordés à une borne de terre du logement.
2. Présence de détecteur de fumée
Je certifie que mon logement est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé conformément aux articles L.129-8 et R.129-12 du Code de la construction et de l’habitation, étant précisé qu’il est recommandé d’installer un détecteur pour environ 70 à 80m² et en tout état de cause d’adapter le nombre de détecteurs en fonction de la surface du logement et du nombre d’étages.
Nom, date et signature de l’agent :
Bistro