MaPrimeRénov': même rénovées, une majorité des passoires thermiques encore classées E, F ou G

D.L. avec AFP - Le 26/10/2023 à 17:16

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Même après travaux, encore beaucoup de passoires thermiques

Au sujet de MaPrimeRénov', dotée pour 2024 d'une enveloppe de 5 milliards d'euros, la Cour des comptes salue la simplification apportée par son existence, même si elle continue de se télescoper avec d'autres aides. Mais le dispositif "ne se traduit pas par des résultats environnementaux suffisamment probants", tempère la Cour, notamment dans l'habitat collectif.

Le niveau de performance des programmes MaPrimeRénov' n'est "pas suffisant pour faire sortir les logements qui en bénéficient du statut de passoires thermiques".

Pour le programme "MaprimeRénov’ Sérénité" (qui finance un ensemble de travaux réalisés en même temps, comme l'isolation des combles et le changement de la chaudière, et doit permettre de faire un gain énergétique d'au moins 35%), "plus de la moitié des logements étaient en catégorie F ou G avant travaux, témoignant d’un bon ciblage de l’aide ; toutefois 20% de ces logements se trouvaient toujours dans l’une de ces catégories à l’issue des travaux et 41% d’entre eux atteignaient seulement l’étiquette E. Seuls 1,5% avaient atteint le niveau BBC, c’est-à-dire les étiquettes A ou B". Autrement dit, après rénovation avec ce programme d'aides, 61% des passoires thermiques sont encore en catégorie E, F ou G.

C'est le même constat pour l'autre programme* où l'aide est conditionnée à l'établissement d'un DPE ex ante (avant travaux) et ayant un objectif de performance précis (là aussi 35% de gain): MaPrimeRénov’ Copropriétés. Déjà, "moins de 12% des dossiers concernent des copropriétés en étiquette F ou G, illustrant un moindre ciblage de l’aide". Sur ces copropriétés F ou G, "8% d’entre elles se trouvaient toujours dans ces catégories à l’issue des travaux, tandis que 55% étaient classées en catégorie D".

Or ce sont plutôt par ces programmes que se font les rénovations globales pour les passoires thermiques. Ainsi, MaPrimeRénov’ par geste "n’accompagne quant à elle qu’un très faible nombre de sorties de passoire énergétique. Le bonus "sortie de passoire énergétique" n’a été demandé que pour 0,31% des dossiers engagés en 2022, dont plus de la moitié étaient des dossiers "MaPrimeRénov’ Rénovation globale". Le bonus BBC n’a été demandé pour sa part que pour 0,22% des dossiers, dont 46% ont bénéficié du forfait rénovation globale", martèlent les auteurs du rapport.

66.000 rénovations globales en 2022

Les aides, qui ciblent les particuliers, sont en effet trop souvent engagées pour un seul type de travaux et non pour des rénovations globales, empêchant des gains énergétiques substantiels, selon la Cour, qui reprend une critique récurrente de MaPrimeRénov'. "Seuls 66.000 dossiers qualifiés de "rénovation globale" ont été engagés dans les différents dispositifs de l’Anah en 2022, dont la plupart n’atteignaient pas le niveau BBC" (soit un DPE A ou B).

C'est notamment parce qu'une rénovation globale est particulièrement coûteuse. L'association Effinergie "estimait en 2021 qu’une rénovation globale et performante visant le niveau BBC coûte 360 euros HT/m2". Le cabinet spécialisé I4CE estime de son côté le coût d'une rénovation globale entre 45.000 et 90.000 euros, tandis que l'Ademe parle d'une fourchette allant de 60.000 à 70.000 euros (toujours pour aboutir au niveau BBC).

Question rentabilité, pour les ménages, le bilan n'est pas non plus encourageant. "Les aides directes couvrent 20 à 40% des travaux. Même en cumulant un éco-prêt, les rénovations ont un temps de retour sur investissement de plus de dix ans. Seul le tiers des rénovations les moins coûteuses devient rentable sur 15 ans", indique le rapport.

La Cour émet une série de recommandations, dont l'accélération de la rénovation des copropriétés privées, la simplification des aides à la rénovation énergétique, ou la prise en compte des travaux améliorant le confort d'été dans MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'.

Un problème de fiabilité des données

Par ailleurs, la Cour des comptes pointe du doigt "l’absence de données fiables" pour mesurer l'efficacité énergétique des logement, y voyant "un obstacle à la construction d’une politique cohérente". "En l’absence de données relatives à l’efficacité réelle des travaux, qui varie en fonction de la nature et des caractéristiques de chaque logement, les analyses aujourd’hui disponibles sur l’efficacité énergétique des rénovations reposent sur des modèles mathématiques conventionnels", souligne le rapport.

"À chaque geste est associée une efficacité théorique. Il n’est, en particulier, pas possible de mesurer les conséquences de "l’effet rebond", lié à un changement d’usage lorsque la rénovation du logement se traduit moins par une économie d’énergie que par un meilleur confort thermique pour le bénéficiaire. Cette question, et le décalage important entre efficacité conventionnelle et efficacité réelle, sont soulignés depuis plus de 10 ans. L’impact des mesures de sobriété, choisies ou subies, n’est pas non plus, par nature, intégré dans les modèles conventionnels", détaille le rapport.

Tout en gardant cela en tête, les rénovations réalisées avec des aides publiques (CITE, CEE, "Habiter mieux" et MaPrimeRénov') en 2020 "auraient abouti à une économie théorique d’énergie conventionnelle de 7,7 TWh/an, soit 1,7 % de la consommation totale d’énergie des résidences principales".

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ce sont les travaux portant sur les systèmes de chauffage qui seraient les plus efficaces. "Sur les 2,1 MtCO2eq qui auraient été évitées par les travaux de rénovation énergétique en 2019 (soit 4,5% de la consommation du secteur résidentiel), 65% étaient dues aux modifications du système de chauffage, alors même que ces travaux ne portaient que sur 19% des surfaces rénovées", précise le rapport.
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Au total, sur les 30 millions de résidences principales que compte la France au 1er janvier 2022, environ 5,2 millions de logements, soit 17 % du parc seraient des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G du DPE).22 juil. 2022

Passoires thermiques: Bruno Le Maire souhaite que le DPE soit modifié.

D.L. avec AFP - Le 09/10/2023 à 10:05

Le ministre de l'Economie aimerait un DPE qui s'adapte "aux modalités de chauffage" et à "la taille des surfaces".

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué "souhaiter" une modification du diagnostic de performance énergétique pour s'adapter notamment "aux modalités de chauffage" et à "la taille des surfaces". "Vous avez des propriétaires qui me disent, 'mais c'est absurde votre truc, ça favorise le chauffage au gaz plutôt que le chauffage à l'électricité, ça pénalise les petites surfaces qui sont demandées par les étudiants'. Changeons le diagnostic énergétique puisque visiblement, ce n'est pas le bon indicateur", a déclaré le ministre, au micro de Sud Radio.

Immobilier : comment éviter ces pièges du DPE qui peuvent coûter cher

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de plus en plus scruté par les acheteurs. Pour autant, est-ce un outil fiable et pertinent pour évaluer la performance énergétique d'un logement ? Une nouvelle étude apporte des réponses étayées à trois questions que se posent les investisseurs.

Par Marie-Eve Frénay - Publié le 12 janv. 2024 à 11:58Mis à jour le 12 janv. 2024 à 13:09

D'un outil purement informatif à destination des acheteurs et des locataires, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu une pierre angulaire de la politique environnement en matière de logement, pouvant contraindre les propriétaires dans l'usage de leur bien. En fonction de sa classe énergétique - qui va de A, la meilleure note, à G, la pire -, un logement peut être interdit à la location et/ou voir son loyer bloqué.

Ce pouvoir très important conféré au DPE va de pair avec la refonte en 2021 de sa méthode de calcul. Baptisée 3CL, cette méthode, fondée sur la prise en compte du climat et des caractéristiques physiques du bien, vise à évaluer la consommation d'énergie théorique des occupants et à donner une estimation du coût annuel qui en découle.

Or plusieurs études, dont celle effectuée par l'UFC-Que Choisir de septembre 2022, ont émis des réserves sur la fiabilité des DPE. En se basant sur les paiements anonymisés de 180.000 clients du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le Conseil d'analyse économique (CAE) a également cherché à évaluer la pertinence du DPE dans sa nomenclature actuelle. Cette étude, dévoilée le 10 janvier , compare la consommation réelle des ménages à celle prédite dans le DPE. Pour les personnes désireuses d'acquérir, de vendre ou de louer un bien immobilier, elle donne des éléments de réponse à 3 interrogations importantes sur le DPE.

1. Est-ce qu'un meilleur DPE permet de faire baisser la facture d'énergie ?

Pour calculer la facture théorique associée à un logement, la méthode du DPE consiste à regarder la consommation d'énergie nécessaire pour arriver au confort thermique cible. Celui-ci est fixé à 19 degrés en hiver et à 28 degrés en été.

En toute logique, le DPE devrait aboutir à ce que plus la classe énergie du logement est mauvaise, plus le chauffer ou le refroidir pour atteindre la température cible soit gourmand en énergie. C'est bien ce qu'observe le CAE dans l'échantillon de logements étudiés. La consommation théorique primaire, celle indiquée dans le DPE, des biens classés A ou B est en moyenne de 83 kWh/m2/an, contre une moyenne de 548 kWh/m2/an pour les logements en G. Pour un bien G, cette estimation est donc 560 % plus élevée que pour les étiquettes A ou B.

Mais cette évaluation théorique ne se vérifie pas dans la consommation réelle. Plus précisément, l'écart de dépense énergétique entre une passoire thermique et un logement très bien isolé est loin d'être aussi important. « Nous observons bien dans les données une progressivité de la consommation d'énergie en fonction de la performance énergétique. Mais cette progressivité est 6 fois plus faible que celle prédite par le DPE », explique Ariane Salem, l'une des 4 corédactrices de l'étude.

Dans le détail, la consommation d'énergie réelle associée à un logement étiqueté G n'est que 86 % plus élevée que pour un logement A ou B. Cela correspond à une facture d'énergie rehaussée de 85 % pour un bien G.

Cette observation sous-tend qu'en améliorant le DPE d'un logement, on ne baisse pas la dépense d'énergie à la mesure de ce qui était attendu . Cette déconvenue s'explique principalement par un effet comportemental. « Plus la performance énergétique est mauvaise, plus le coût du confort [la dépense nécessaire pour arriver à la température de 19 degrés en hiver, NDLR] va être élevé. Le consommateur va donc ajuster sa consommation à la baisse [ne pas atteindre cette température de confort, NDLR], donc sous consommer », explique Ariane Salem. A l'inverse, « si le logement est très performant, les habitants vont être tentés de chauffer plus que les 19 degrés théoriques du DPE », poursuit l'économiste.

D'après les calculs des rédacteurs de la note, cet effet comportemental explique les deux tiers de l'écart entre la consommation théorique donnée par le DPE et la consommation réelle des ménages.

2. Le diagnostic de performance énergétique est-il fiable ?

Dans sa méthodologie, le DPE ne prend pas en compte l'ajustement comportemental des ménages. Cela peut se comprendre car il est construit pour refléter la qualité thermique intrinsèque d'un bien.

Pour autant, l'effet comportemental n'explique pas la totalité de la différence entre la consommation théorique mesurée par le DPE et la consommation reflétée par les dépenses du ménage. Le reste, estimé au tiers de l'écart de consommation, émanerait d'erreurs de mesure.

Ces erreurs de mesure peuvent résulter de la méthodologie, mal calibrée, du DPE. « Il peut surestimer la performance thermique réelle des matériaux. Le DPE ne prend peut-être pas en compte suffisamment le fait que leur performance se dégrade dans le temps », se questionne Ariane Salem.

Autre source d'erreurs évoquée : la mauvaise modélisation de l'effet du volume et de la surface des logements sur la consommation. Concrètement, le DPE suppose que la consommation d'énergie est proportionnelle à la taille du logement. Deux biens avec les mêmes caractéristiques thermiques mais avec des surfaces différentes auront donc la même étiquette énergie.

Or, les données étudiées par le CAE semblent montrer que la consommation énergétique réelle des ménages, n'est, en réalité, pas proportionnelle à la taille du logement. Pour un bien en G mesurant entre 80 et 100 m2, la consommation augmente de seulement 33 % par rapport à un bien en A ou en B de même superficie. En revanche, elle augmente de 71 % pour les logements mesurant entre 30 et 80 m2.

Enfin, les rédacteurs de la note n'excluent pas que l'erreur provienne d'une faute commise par le diagnostiqueur, notamment des difficultés à caractériser le logement dès lors qu'il a subi plusieurs rénovations.

3. Quelles pistes pour réformer le DPE ?

« Il ne faut pas interpréter de manière erronée le message général de ce focus. La tentation peut être de l'interpréter en disant que le DPE n'est pas bien. Ce n'est pas le cas. Le DPE est indispensable pour conduire l'ensemble des politiques de rénovation énergétique des logements. Ce que nous essayons de faire est d'améliorer la qualité de cet outil », insiste Camille Landais, président délégué du CAE.

« Le DPE est important pour la bonne information des ménages. Mais il ne suffit pas à lui seul à faire une bonne prédiction de quels vont être les effets d'une rénovation énergétique sur la consommation énergétique », complète Gabrielle Fack, professeure à l'Université Paris-Dauphine et membre du CAE.

C'est logique mais ça fausse quand même un peu la conclusion sur l'efficacité - à minima théorique - de l'isolation.

Le soucis, comme souvent, c'est le passage de la théorie à la pratique (où le-dit biais s'illustre bien).

Mais si on fait +2° dans le logement suite à une rénovation, on ne peut pas en même temps se plaindre d'un manque de rentabilité de l'opération .

Le propriétaire occupant ou le locataire voit la rentabilité. ( il tombe moins malade ).