Alors que Médiapart s'est révélé, depuis sa création, comme l'un des principaux lanceurs d'alerte national (l'affaire Cahuzac, parmi beaucoup d'autres), ce média en ligne vient de se voir notifier un redressement total de 4,1 millions d’euros pour la période allant de sa création en 2008 à début 2014. En effet, le fisc applique rétroactivement à ce site d'informations une TVA discriminatoire pour la presse en ligne, de 19,6 %, puis 20 %, alors qu’elle est de 2,1 % pour toute la presse, quel que soit son support. Malgré un recours devant la justice administrative, ce recours n’étant pas suspensif et Médiapart se trouve dans l’obligation de payer.

Après avoir épuisé tous les recours, le site vient de se voir notifier un redressement total de 4,1 millions d’euros pour la période allant de sa création en 2008 à début 2014. Ce contentieux prive ce média de toutes ses économies, destinées à développer son journal et à construire son indépendance. Cette décision du fisc a été prise, selon Médiapart, avec l’aval de ses ministres de tutelle au terme de près de deux années de procédure.

Pour plus d'informations, c'est ici.

Tout est dit. Pas la peine d'y voir la vilaine main du fisc ou un complot contre ce média.

Pour la TVA ils peuvent remonter plus loin que 3-5 ans?

De ce que j'ai compris, ils savaient très bien que rien n'était assuré concernant la TVA à 2% : ils ont joué, ils ont perdu. Et quand on joue à ce genre de jeu on provisionne le risque ce qui n'a pas été fait.

Si on ne sait pas, on fait un rescrit fiscal au fisc et c'est gratuit. 2 mois sans réponse vaut acceptation (ça fait parti du "choc" de simplification).

ce qui est un peu abusé c'est quand je lis sur arrets sur image :

nous nous sommes appliqués la TVA sur la presse écrite, à 2,1%

ben voyons... tant qu'à faire ils auraient du s'appliquer une exonération complète tant qu'on est à choisir son taux de tva.
 
Ils sont complètement en tort, ils le savaient, et comptent encore une fois sur des abonnés pour éponger leur dette qui étaient parfaitement prévisibles.
C'est juste abusé !

Malheureusement pour eux (mais heureusement pour leurs abonnés), comme ils sont indépendants ils ne trouveront personne pour faire du lobby en leur faveur.