Tu t'es trompé sur la partie importante en gras
temporaire
Tu connais beaucoup de propriétaire qui paie un loyer ?
Justement pas ! Si Orange dit que les autres opérateurs sont propriétaires des lignes qu'ils achètent, c'est qu'ils sont propriétaires !
Dans le document d'Orange, il n'est question de location que pour les infrastructures de génie civil, et nulle part ailleurs il n'y est question de payer un loyer.
Un propriétaire est un propriétaire, peu importe la manière dont il paye ses traites.
NB : le fait qu'il soit propriétaire temporaire est un concept à l'exact opposé de ta théorie de la LOA, pour laquelle on est définitivement propriétaire à la fin du paiement des loyers, alors qu'ici les opérateurs qui participent au cofinancement sont propriétaires de plein droit pour une durée de 20 ans à compter de la pose du PM.
Sinon, on fait comme d'habitude ? Tu réagis à ce que j'écris et après tu fermes le post parce qu'il est pourri ?