Auteur Sujet: Peering payant / transit : l'Arcep attaquée par les opérateurs US  (Lu 4340 fois)

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vivien

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L'Arcep attaquée par AT&T et Verizon pour éviter la transparence

Avant de réguler éventuellement les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne, du service Internet à l'utilisateur final, l'Arcep a imposé fin mars aux opérateurs de transmettre tous les six mois des données précises sur leurs contrats d'interconnexion et d'acheminement de données. Les opérateurs américains AT&T et Verizon, qui ne veulent pas que leurs accords avec des acteurs français soient connus, ont saisi le Conseil d'Etat.

Le 29 mars dernier, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a adopté une décision qui oblige les FAI, éditeurs de services en ligne et intermédiaires techniques comme les transitaires et CDN à lui fournir deux fois par an toutes les documentations utiles pour connaître le contenu des accords d'interconnexion et d'acheminement des données, souvent pointés du doigt dans l'irrespect de la neutralité du net ou de la concurrence non faussée. L'autorité avait estimé qu'en l'état actuel de ses connaissances, il n'y avait pas besoin de réguler le marché, mais qu'il lui fallait justement avoir une "connaissance approfondie et régulièrement mise à jour de ces marchés et pratiques complexes (...) qui ne peut être acquise qu'au travers de la présente démarche de collecte d'informations".

L'objectif, à terme, est d'avoir toutes les clés en main pour traiter des conflits entre les FAI et les sites ou autres services internet qui s'estiment injustement bridés par un opérateur, ou défavorisés par rapport à un concurrent qui utiliserait des services d'interconnexion qui ont fait l'objet de compensations financières (comme les conflits entre Orange et MegaVideo, ou entre Free et YouTube).

Mais la décision de l'Arcep pourrait être annulée sous la pression d'opérateurs américains. C'est en tout cas ce qu'espèrent AT&T et Verizon, qui ont annoncé jeudi au Bureau des régulateurs européens (BEREC) leur décision de saisir le Conseil d'Etat pour faire annuler le texte publié au Journal Officiel.

"Quand un régulateur envisage d'imposer des régulations sur Internet, aussi légère soit l'intervention et quelle que soit l'intention, il est utile de demander si la régulation est nécessaire, appropriée et légale", expliquent les deux opérateurs. "Parce que même une régulation légère peut conduire à des conséquences inattendues qui faussent le comportement du marché, nous contestons cette régulation globale sans précédent par l'ARCEP".

Selon AT&T et Verizon, l'obligation de transparence imposée par l'Arcep aux acteurs du réseau violerait les principes communautaires européens de dérégulation. Ils estiment que le régulateur français ne démontre pas de liens entre l'obligation de transparence sur les tarifs de gros pratiqués entre opérateurs, et un éventuel bienfait sur la concurrence ou les consommateurs.

"L'Arcep a justifié sa nouvelle régulation par un désir général d'apprendre davantage sur le marché. Toutefois, un régulateur peut utiliser des méthodes moins contraignantes d'analyse du marché que d'èmettre des exigences réglementaires d'obligations de rapporter des données".

Les deux Américains contestent par ailleurs la possibilité juridique pour l'Arcep d'imposer de telles demandes, qui selon eux relèvent du pouvoir du législateur et non du pouvoir réglementaire de l'autorité indépendante.


Source : Numerama, le Jeudi 21 Juin 2012 par Guillaume Champeau

Plop

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Peering payant / transit : l'Arcep attaquée par les opérateurs US
« Réponse #1 le: 21 juin 2012 à 16:12:46 »
D'une part, ils se trompent de cible, puisque c'est la loi qui permet à l'ARCEP de collecter ces infos. Et ensuite c'est un procès d'intention, car l'ARCEP n'a prévu aucune régulation avec ces textes, juste une collecte d'information pour l'instant.



vivien

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Peering payant / transit : l'Arcep attaquée par les opérateurs US
« Réponse #2 le: 21 juin 2012 à 21:02:00 »
pour l'instant...  ;)

corrector

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Peering payant / transit : l'Arcep attaquée par les opérateurs US
« Réponse #3 le: 21 juin 2012 à 22:03:42 »
D'une part, ils se trompent de cible, puisque c'est la loi qui permet à l'ARCEP de collecter ces infos. Et ensuite c'est un procès d'intention, car l'ARCEP n'a prévu aucune régulation avec ces textes, juste une collecte d'information pour l'instant.
Ils considèrent que cette information est "sensible" et relève du secret commercial.

Pour moi ça veut dire que l'ARCEP a frappé au bon endroit : cela montre que ces données pourraient révéler des comportements pas très catholiques.

Nico

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« Réponse #4 le: 21 juin 2012 à 22:15:42 »
Disons que ce sont des pratiques qui sont hors des systèmes de taxation et autre, et qu'éventuellement ce serait bien - selon l'ARCEP - que ça change.

Enfin on en saura plus au FRnOG vendredi prochain où l'ARCEP doit s'exprimer.

corrector

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Peering payant / transit : l'Arcep attaquée par les opérateurs US
« Réponse #5 le: 21 juin 2012 à 22:17:02 »
L'ARCEP veut taxer? source?

Nico

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« Réponse #6 le: 21 juin 2012 à 22:18:37 »
Pour l'instant l'ARCEP dit vouloir comprendre ce qu'il se passe. Sans donner la finalité de tout ça. J'ai été un peu loin en parlant de taxation mais j'ai du mal à imaginer une autre finalité (même si j'espère me tromper).

[Dans les autres finalités on peut imaginer une régulation en obligeant certains à peerer avec d'autres, à suivre.]

corrector

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« Réponse #7 le: 21 juin 2012 à 22:20:26 »
La finalité est de réguler ce marché, pour qu'il fonctionne autrement que : moi gros, toi petit, moi écraser toi.

krtman

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« Réponse #8 le: 24 juillet 2012 à 23:33:49 »
Je suis d'accord il y a anguille sous roche. Mais s'ils veulent faire de l'argent en France qu'ils se conforment aux lois et aux institutions française. Sinon qu'ils partent.

Il paraitrai qu'ils ont peur que ces données finissent chez leurs concurrents Français.

corrector

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Peering payant / transit : l'Arcep attaquée par les opérateurs US
« Réponse #9 le: 25 juillet 2012 à 02:30:51 »
Ils ont peut être aussi peur qu'on aille les taxer sur la base du trafic échangé - ce qui serait très con.

vivien

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Peering payant / transit : l'Arcep attaquée par les opérateurs US
« Réponse #10 le: 25 juillet 2012 à 08:55:30 »
Pour ceux qui cherchent des infos pour comprendre les éléments technique, il y a le post Peering, transit,... qui date de 2007 mais qui est toujours valable.

Avec l'explicaiton de Leon de ce qu'est un opérateur "tier-one" :
Je vais essayer de traduire clairement, vu que la phrase n'est pas bien comprise:Les opérateurs nationaux (type FAI français) peuvent aussi déployer de larges réseaux nationaux ou internationaux avec beaucoup de peering dans différents pays voisins et tout et tout. Tous les grands FAI Français le font. Ces opérateurs nationaux sont clients des IBP pour la partie du trafic qu'ils ne peuvent pas écouler eux-même en peering (trafic vers l'asie, une grande partie des US pour les FAI Français).

Ces opérateurs nationaux peuvent très bien vouloir revendre du transit à de petits clients possédant de petits réseaux (entreprise, hébergeurs, petits FAI). On appelle ces opérateurs des "tier-2". Les IBP sont les "Tier-One", des opérateurs internationaux. La grosse différence entre les deux, c'est que le Tier-one n'a besoin d'aucun opérateur pour désservir l'intégralité de l'internet. Ses accords de peering avec d'autes "Tier-One", et tous les raccordements à ses propres clients lui permettent de désservir l'intégralité d'internet.
Le "Tier-2", au contraire, n'est pas assez gros, pas assez étendu, et pas assez puissant, et il est obligé d'acheter du transit à un "tier-one" pour désservir l'intégralité d'internet.

Les tier-two écoulent le trafic de leurs clients (petits réseaux) par du transit auprès de l'IBP, et par du peering auprès d'autes opérateurs nationaux. Le transit acheté par un petit opérateur à un tier-two est généralement moins cher que le transit acheté à un tier-one. C'est tout l'intérêt du tier-two, qui a développé de fortes capacités de peering en local (France ou Europe), et donc qui propose de meilleurs tarifs. C'est avantageux pour un petit hébergeur destiné à une clientelle européenne par exemple. Par contre, ce petit opérateur sera moins bien visible par les US, mais ça n'est pas trop grave.

Dans ces conditions, le tier-two concurrencent l'IBP (= tier-one) dont ils sont eux-même client. L'IBP peut très bien mal le prendre, et refuser cet état de fait, en bidouillant les routes (en n'acceptant pas les routes des clients du tier-two le plus souvent), ou en menaçant de rompre le contrat. Certaines clauses imposées par les tier-one sont très contraignantes à ce point de vue. D'autres Tier-One sont plus ouverts, et acceptent à peu près tout (Cogent).


Il y a plein de truc tordus dans le même genre:
Certains opérateurs sont à la fois Tier-One et opérateur national, avec deux réseaux distincts. C'est le cas d'Orange, et de ses réseaux Opentransit (international) et FT (national). Cela complexifie énormèment les relations avec cet opérateur. Orange, par exemple, en tant qu'opérateur national (réseau FT), refuse par défaut les accords de peering (sauf avec les très gros réseaux nationaux Français et Européens), pour que le trafic vers son réseau soit acheté auprès du Tier-One Opentransit, et pour se faire du pognon là dessus...

Leon.

 

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