Bonjour

Bouygues a été condamné à verser 308 millions d'euros à Free au sujet d'une ancienne affaire de vente de téléphones neufs lié à un forfait.
Comme Bouygues n'a pas provisionné de somme pour payer, le risque d'augmentation sauvage des forfait fixe et mobile est important.
Regardez cette page, encore une bataille d'avocat dans les télécoms qui coutent beaucoup d'argent, argent qui n'ira pas dans le renouvellement des box ou dans la mise en place d'antennes 5G.
https://www.clubic.com/telephone-portable/operateur-telephonie-mobile/bouygues-telecom/actualite-456900-free-fait-lourdement-condamner-bouygues-telecom-en-justice-pour-certaines-de-ses-offres-groupees.html

Quand je parle de sauvage, c'est le type d'augmentation qui m'a été proposé et que j'ai rejeté avec difficulté car la procédure n'est pas simple à trouver sur leur site:
Augmentation gigantesque de mon forfait mobile alors que j'ai du mal à consommer le quart de ce que j'ai droit pour quelques euros alors que je n'ai rien demandé.
La procédure est habituelle chez Bouygues mais je ne la trouve pas commercialement correcte.

Pour le non provisionnement, c'est indiqué dans la page web "pas provisionné le moindre montant dans ses derniers comptes, arrêtés au 30 septembre 2022"
Le document rempli par l'entreprise est officiel, pas un brouillon fait à la va vite.
Il aurait mis 308 M€ sous le tapis ? Non, il faudra les emprunter et les rembourser ensuite.
Pour une grosse boite ce n'est pas un problème mais la perte devra retomber sur le consommateur car amputer le bénéfice ou les stock option ou le parachute doré du patron, tu n'y penses pas.

Une bonne campagne de Go supplémentaire plus ou moins imposés sur les forfaits et quelques antennes en moins, l'affaire est dans le sac.

Effectivement, le bénéfice sera un peu plus faible, c'est tout.

S'il faut une autre source plus fiable, il y a par exemple 'Capital', qui dit à peu près la même chose, avec un détail de plus, cette amende n'avait pas été provisionnée dans les comptes de Bouygues au T3, les derniers résultats que l'on ait. Ils auraient pu en passer une au T4, mais cela aurait un peu le même effet. Et aussi que c'est à priori exécutable, même si Bouygues Telecom a fait appel.

Ce jugement condamne Bouygues Telecom à verser à Free Mobile 308 millions d'euros de dommages et intérêts, et indique que " l'exécution provisoire est de droit ", ce qui selon Bouygues Telecom, est inexact s'agissant d'une procédure introduite avant le 1er janvier 2020.
...
Aucun montant n'a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom (au 30 septembre 2022). Ce jugement n'est pas définitif et Bouygues Telecom fait appel devant la Cour d'appel de Paris.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/bouygues-conteste-un-jugement-dans-un-contentieux-avec-free-1459864

Ils avaient probablement anticipé qu'ils feraient appel en cas de jugement défavorable, et donc qu'ils feraient durer, et qu'aucune amende ne serait à payer dans les mois à venir.

Le service juridique d'Orange va avoir chaud, car pour Orange cela pourrait être plus que 308 millions d'euros, si la justice confirme ça...

Cela vient probablement d'une agence de presse, comme France Presse, Reuters...

P.S : en fait comme indiqué dans l'article de Capital, cela vient d'AOF : Agence Option Finance.

Donc :

Aucun montant n’a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom (au 30 septembre 2022). Ce jugement n’est pas définitif et Bouygues Telecom fait appel devant la Cour d’appel de Paris.

Comme les résultats du T4 ne sont pas encore sortis, il peut toujours les provisionner dans celui-ci. On verra le 23 Février, date annoncée de la publication. Mais faire une provision une fois que l'on connait le résultat (provisoire ?), cela fout mal.