C'est juste marqué dans la licence 3G de Free Mobile... Dès l'obtention de sa licence, le 4ieme entrant bénéficie d'une itinérance nationale 2G temporaire pour une durée de 6 ans.
/fin du HS
Ce qui est dans la licence, c'est une
durée minimale obligatoire en 2G.
Tout le reste est actuellement libre.
Et Xavier Niel en personne a déclaré que pour la 2G et la 3G, c'était un contrat d'itinérance jusqu'en 2018. Je ne suis pas juge, juste rapporteur.
Si une autorité, ou le gouvernement, trouve que le contrat jusqu'en 2018 est illégal, il y aura procès, j'en suis convaincu.
Ce qui ne me surprendrai pas. En télécom français, Free est l'entreprise qui a le plus de procès, que ce soit en victime ou en accusé.