Bonjour à tous,
Je suis en train de me retrouver malheureusement aussi concerné par le sujet...
Petit résumé de la situation:
- En novembre 2024, je souscris un abonnement Fibre Bouygues Telecom (Série Spéciale Bbox 4K (FTTH) : Internet - TV - Téléphonie à 24,99€/mois)
- Le Récapitulatif Contractuel de l'époque (en date du 7/11/2024) que j'ai conservé, mentionne les différents tarifs prévus: abonnement mensuel, remise, frais de location de la Box, frais de mise en service de 48€ (qui sont étalés en 12x 4€/mois sous le nom "frais de continuité à l'activation")
- L'offre prévoit une durée d'engagement de 12 mois, mais pas de frais de résiliation (en dehors des redevances dues en cas de résiliation anticipée pendant la période minimale)
- Début décembre 2025, arrivé au terme de la période initiale d'engagement (dépassée de 2 semaines), je résilie le contrat
- Sur la facture de cloture, je m'attendais à recevoir le remboursement du dernier mois au prorata temporis (environ 1/2 mois)... ce qui a bien été le cas... mais quelle ne fut pas ma surprise de voir aussi une ligne avec des frais de résiliation de 69€ !!
Après quelques recherches, je retrouve dans ma boite mail le message mentionné ci-dessous envoyé par Bouygues le
3 avril 2025, comme
manuel-le-vieux:
Reçu ce jour :
"Information : du nouveau concernant votre offre
Nous faisons évoluer nos conditions tarifaires, à compter du 27 avril 2025 :
- les frais de résiliation de votre offre Bbox seront de 69€ ;
- des frais de 49€ seront applicables en cas de changement vers une offre internet au tarif inférieur (hors remises éventuelles) ;
- en cas de changement d’équipements, des frais de non-restitution seront appliqués si les anciens équipements Bbox (box, clé 4G, câbles...) ne nous sont pas retournés dans un délai de 45 jours suivant la réception de l’e-mail et/ou du SMS qui en détaille les modalités de retour. "
Quand j'ai souscrit chez Bouygues il y a 10 ans on m'a pris 50€ de frais de mise en service, et maintenant on veut me prendre 69€ en cas de résiliation. Cela me parait un peu abusif.
Quels sont les vrais frais de l'opérateur en cas de résiliation?
Pourquoi ne pas mettre ces frais à 200€ ou 1000€
C'est peut-être pour moi l'occasion de partir de chez Bouygues (dans les 4 mois la résiliation se fait sans frais)
On passera sur la nature "trompeuse" (à mon sens) de l'e-mail, intitulé "Nous avons des informations à vous communiquer sur votre offre Internet" qui commence comme une newsletter quelconque par toute une série de banalités:
- Comment choisir un mot de passe vraiment sûr ?
- Virus informatiques, e-mails frauduleux, cyber arnaques... Comment vous protéger ?
- Enfants, ados et Internet : comment bien les accompagner ?
mais, si on a le courage de le lire jusqu'en bas, dans la toute dernière section on découvre l'information suivant:
- Information : du nouveau concernant votre offre
Nous faisons évoluer nos conditions tarifaires, à compter du 27 avril 2025 :
- les frais de résiliation de votre offre Bbox seront de 69€ ;
Or, j'ai lu avec attention vos différents échanges sur le sujet et je suis surpris que personne n'ait levé un point qui a mon sens est majeur et rend cette évolution contractuelle nulle et non avenue, c'est que
Bouygues Telecom n'a pas respecté le délai de prévenance d'un mois prévu par le Code la Consommation (
article L224-33):
Tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur, de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque les modifications envisagées :
1° Sont toutes exclusivement au bénéfice du consommateur ;
2° Ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour le consommateur ;
3° Ou découlent directement de la législation applicable.
En effet, l'information a été envoyée le 3 avril... pour une entrée en vigueur prévue le 27 avril. Le délai de prévenance n'ayant pas été respecté, cette modification contractuelle n'est pas opposable au client.
Je vais donc devoir me battre avec le service client, mais je ne compte pas lâcher l'affaire et j'userai de tous les recours possibles car je trouve ces pratiques tout bonnement scandaleuses.
Affaire à suivre!
Actus Bouygues