Hors parcours spécifiques (association de consommateurs, juridique, etc), des règles existent et doivent être suivies dans l'ordre.

Suite à votre recommandé, si vous n'obtenez pas satisfaction, je vous conseille de relancer votre demande en expliquant les démarches déjà effectuées et de l'envoyer au Service National Consommateurs, eux seront capables de le traiter et ont des personnes compétentes dans chaque domaine (juridique, etc) pour traiter les situations spécifiques.

Si suite à cela, ça ne porte toujours pas ces fruits, effectivement il vous restera le médiateur.

Pour les adresses postales (SNC et médiateur), vous avez tout ici.

Pour rappel, voici les règles :

Merci pour ton retour,
Juriste de formation et surtout travaillant dans le domaine de la rédaction de clauses, je connais parfaitement cette "montée en echelle" (comme je sais que la plupart des entreprises ne souhaitent pas non plus cette montée en echelle surtout si elle débouche à la saisine d'une organisme "indépendant" comme l'ARCEP...)

Mon courrier recommandé devrait faire l'affaire... sinon je ferai monter l'affaire vers des services supérieurs tel que mediateur, ARCEP voire la voie judiciaire (après tout je ne demande que le respect du contrat passé avec BOUYGUES !).

Tu l'as adressé au service consommateur j'espere ? Si service client normal pas sur que ca aille loin

Sinon une question, on est d'accord qu'un opérateur à le droit d'augmenter le prix de son forfait (ce que fait régulièrement SFR depuis 2 ans) ?

Donc demain le service juridique, légalement, doit pouvoir répondre, ok on continue l'abonnement mais dans 1 mois il passe à 50, 100 ou 1000 €/mois ? (bien sur comme on modifie le tarif, vous pouvez résilier blablabla ...)

J'exagère mais à mon avis, il y a tellement de subtilité dans la loi (qui sont surement faite pour les gros) qu'au final, on a pas grand chose à dore ...

C'est surtout qu'ici, en dépit d'un contrat mal ficelé, un opérateur te répond qu'il n'est pas capable techniquement d'assumer une offre, mais comme M. Michu a dit "ça marche un jour, ça marche toujours" et bah c'est l'opérateur qui ne sait pas ce qu'il fait


L'intérêt de ByTel c'est de vendre des abo. Quand il dit non, faut quand même se demander pourquoi ?

Alors peux tu m'expliquer pourquoi :
- l'offre fonctionne toujours chez moi depuis octobre 2016 (et me donne entière satisfaction).
- en quoi je serai éligible à l'offre à l'offre BOUGUES NOMAD et pas en BBOOST (il s'agit de 2 offres utilisant les même technologies 4G- c'est comme si edf me disait que son courant electrique ne fonctionne qu'avec un frigo de marque SAMSUNG et pas avec un frigo de marque LG...)

...

Et la LRAR quand les débits se seront effondrés, elle est déjà prête ?   


ByTel ne peut pas, en terme d'image, ni même commercialement d'ailleurs, proposer l'offre dans des zones ou il y aurait des réductions de débit (typiquement à 512 Kbps) trop fréquentes.

Alors peux tu m'expliquer pourquoi :
- l'offre fonctionne toujours chez moi depuis octobre 2016 (et me donne entière satisfaction).
- en quoi je serai éligible à l'offre à l'offre BOUGUES NOMAD et pas en BBOOST (il s'agit de 2 offres utilisant les même technologies 4G- c'est comme si edf me disait que son courant electrique ne fonctionne qu'avec un frigo de marque SAMSUNG et pas avec un frigo de marque LG...)

Bonjour,

Pour essayer d'apporter ma pierre au débat:
- sur ta 1ère question: pourquoi ça fonctionne? Parce que techniquement, ça fonctionne... C'est tout. Je sais, cette réponse est batarde mais pas tant que ça.
- sur ta 2ème question: les offres Nomad et BBoost sont 2 offres totalement différentes; ce n'est pas parce qu'elles utilisent, en partie, la même technologie qu'elles sont identiques.
 * Nomad est un forfait avec une enveloppe déterminée; BBoost est en illimité.
 * Nomad est en 2G, 3G et 4G, en fonction de l'utilisation et du lieu d'utilisation; Bboost est uniquement en 4G à un point fixe.
 * Nomad est une offre destinée à offrir un usage nomade; Bboost est une offre destinée à un usage fixe.

C'est, en caricaturant, comme si tu disais que le téléphone fixe et le mobile sont identiques sous prétexte qu'à un moment donné ils utilisent les mêmes canaux de transmission... Alors oui, il y a des similitudes entre les 2 offres mais pour autant elles ne sont pas identiques.

Ce qui me surprend surtout dans cette histoire, et pas que pour toi, c'est l'absence de C.G.V. et C.G.S. lors de la souscription. En l'espèce, les C.P. ne suffisent pas à déterminer les droits de chacun (Abonné et Opérateur). Donc, Bouygues doit te fournir des C.G.V et des C.G.S. pour le contrat souscrit, même s'il l'a été dans le cadre d'un test. De même, tu ne peux pas t'appuyer sur les dires de la conférence de presse quant à la continuité du service après la phase de test pour arguer d'un droit pérenne à l'utilisation.

Alors effectivement, Bouygues a peut-être décidé de sortir ta zone de ses critères d'éligibilité, en partant du principe que la boutique n'a pas fait n'importe quoi au départ avec des souscriptions à la va-vite, pour des raisons internes et potentiellement techniques ou ils se sont peut être juste rendu compte que tu avais un abo sans être réellement éligible selon leurs critères et qu'ils veulent mettre fin à cette erreur en utilisant le prétexte le plus adapté aux clients, à savoir le problème technique.

Un recommandé de mise en demeure de faire à Bouygues leur demandant de fournir les C.G.V. et C.G.S. de la Bboost serait déjà un bon départ. S'ils les fournissent, il faudra s'y conformer, sinon les C.P. ne donnent pas matière à Bouygues pour résilier de la sorte.

@+
spasma