Auteur Sujet: [Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD  (Lu 2817 fois)

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PhilippeMarques

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #12 le: 28 février 2017 à 22:21:46 »
La mutualisation, c'est un faux argument.
On mutualise quand c'est l’intérêt de tous,de partager les risques d’intérêts mutuels.
Ce pourrait être le cas des intérêts privés,encore faudrait il que tous fassent les efforts nécessaires et ne s'en remettent pas à la libre concurrence pour demander à l'état d'intervenir et de réguler les intérêts privés,voire de les financer.
On pourrait effectivement imaginer la partie mutuelle financée par l'état ou les collectivité territoriales, et que chaque opérateur commercial finance la partie terminale.
La cours des comptes à bien soulevé les problèmes, la coordination de l'état et des collectivités territoriales,le schéma d'aménagement de subventions mal orchestré.
L' interdépendance des différents Ministères concernés,les ministres successifs à "l' économie numérique" qui n'ont pas fait grand chose pour harmoniser les efforts existants.
Je pense que l'ARCEP a eu peur d'être sous tutelle du CSA.
L'élargissement sous tutelle de l'ARCEP des compétences liées au Plan France Très haut débit serait certainement plus souhaitable.
Il ne faut pas oublier que l'ARCEP fait partie du BEREC,les sociétés ne sont plus franco-françaises mais internationales et œuvrent sur tout le continent.

eruditus

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #13 le: 01 mars 2017 à 06:38:00 »
Ouai ok pour les disparités de l'île-de-france mais ban 92 classé zone très dense, on aurait pu espérer qu'en 10 ans on ait réussi à fibrer.

Quant à la mutualisation verticale ok. Mais je trouve riddicule de tirer x fibre dans la cave pour adducter l'immeuble. Et en zone non dense, ça me paraît assez logique de déployer une infra mutualisable par grosse poche sinon on cest retour au monopole ou dépense insensée sur des réseaux inutilisés.

Je ne comprends toujours pas ta remarque initiale.

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Je pense sincèrement qu'une régulation plus "intelligente" et moins favorable à nos amis agrume

1- ZTD, tu es contre la concurrence par les infrastructures ? toutes les études économiques montrent pourtant que c'est par ce biais que l'optimum économique investissement/prix peut être atteint.
Tu veux sortir le PMI dans la rue ? Voir des armoires sur tous les trottoirs de France en ZTD alors que cela peut être caché dans les parties communes des immeubles... pas sûr que l'idée soit bien vécue par les habitants.

2- ZMD, c'est le cas. En ZMD, tu as le choix de la grosse poche (tu te connectes au PRDM) ou de la moyenne poche (tu te connectes au PM). Chaque co-investisseur fait ses propres choix. L'échelle à laquelle se fait la mutualisation n'est imposée à personne.

Hammett

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #14 le: 01 mars 2017 à 08:28:23 »
L'élargissement sous tutelle de l'ARCEP des compétences liées au Plan France Très haut débit serait certainement plus souhaitable.
Ce n'est pas le but de l'ARCEP qui ne doit surtout pas être être juge et partie ! Sinon quel crédit accorder à un régulateur ? Qui sera là pour réguler le régulateur ?
Que l'ARCEP pilote correctement la régulation du secteur et ce sera déjà très bien.
Concernant les investissement publics, ne pas oublier que la décentralisation existe, et qu'il va être difficile à l'Etat d'imposer des choix depuis Paris lorsque le vote des budgets ne dépend pas de lui. Difficile d'imposer des décisions étatiques, lorsque les financement ne proviennent pas de l'Etat (collectivité locales, opérateurs privés, Orange).

PhilippeMarques

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #15 le: 01 mars 2017 à 13:05:28 »
Le parlement sert juste à voter une loi de finance et un collectif budgétaire ?
Un régulateur sert à approcher une valeur de consigne à epsilon prêt, d'ou vient la consigne ?
Certaines collectivité territoriales ont un territoire tellement vaste dépeuplé que les ressources de financement ne sont pas équilibrées,elles n'ont pas le choix que de se tourner vers l'état,ou l'Europe pour financer leurs investissements,je ne parle même pas des budgets de fonctionnement.
Pourquoi un opérateur national imposerait une architecture nationale à une collectivité locale,si c'est la collectivité locale qui finance ?
Les subventions aux opérateurs sont des subventions auxquelles les différents opérateurs peuvent saisir les différents tribunaux administratifs pour subvention déguisées à un seul opérateur ?
Pourquoi avoir un ARCEP national et ne pas décentraliser une antenne Arcep dans les collectivités locales ?
L'état ou les collectivités territoriales donneraient des subvention sans contrepartie de résultats quantifiables ?
L' ARCEP ne demande pas cela, mais cette dilution de responsabilités n'aide personne.
D’enquêtes parlementaires en recours administratifs,tous les rouages sont complexes.
A quelle porte aller frapper pour avoir une réponse claire,il y a un climat de défaussement pénible à tous les niveaux.
C'est un constat que je fais et manifestement je n'ai pas l'air d'être le seul.

eruditus

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #16 le: 01 mars 2017 à 13:17:12 »
Le parlement sert juste à voter une loi de finance et un collectif budgétaire ?
Actuellement oui.

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Un régulateur sert à approcher une valeur de consigne à epsilon prêt, d'ou vient la consigne ?
L'état

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Pourquoi un opérateur national imposerait une architecture nationale à une collectivité locale,si c'est la collectivité locale qui finance ?
L'arcep et l'adlc ont défini l'architecture.

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Les subventions aux opérateurs sont des subventions auxquelles les différents opérateurs peuvent saisir les différents tribunaux administratifs pour subvention déguisées à un seul opérateur ?
Probablement

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Pourquoi avoir un ARCEP national et ne pas décentraliser une antenne Arcep dans les collectivités locales ?
Parce que le champ d'action de l'autorité est nationale.

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L'état ou les collectivités territoriales donneraient des subvention sans contrepartie de résultats quantifiables ?
Bien sûr, il suffit de lire les rapports des cours des compte pour en avoir une liste non exhaustive

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L' ARCEP ne demande pas cela, mais cette dilution de responsabilités n'aide personne.
Il n'y a aucune dilution de responsabilités. Le domaine d'action de l'autorité est parfaitement défini.

PhilippeMarques

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #17 le: 01 mars 2017 à 13:22:44 »
Oui, je suis bien d'accord, la cours des comptes a soulevé les problèmes existants.
La Ministre démissionnaire s'est empressé de dire que la cours des comptes n'y connaissait rien.

Hammett

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #18 le: 01 mars 2017 à 13:30:06 »
Tu pars dans tous les sens là et c'est un peu confus...

Simplement sur la gouvernance. Si tu veux une porte ou frapper, il faut qu'elle soit politique. Ce sont des élus qui votent des subventions. La régulation pour l'Arcep (et c'est déjà beaucoup de boulot), la gouvernance aux élus, mais pas aux administratifs. Ensuite cette gouvernance doit être au plus près du terrain et doit s'inscrire dans un cadre national ou le Ministère de l'économie (et/ou du territoire) doit avoir sa place pour représenter l'Etat financeur.
Pour la dilution de responsabilités : normal, il y a plusieurs acteurs, financeurs. On est pas à l'armée...
Le problème (et l'impression de bordel) est surtout que la régulation a du mal à définir un cap pérénne. Dernièrement, l'ARCEP a soulevé des points qui devraient être derrière nous depuis des années.

Personne ne s'interoge (par exemple) si il fallait vraiment instituer une concurrence par les réseaux en ZTD. Ne fallait-il pas faire comme pour le cuivre ? Cela aurait aussi permis à l'ARCEP de perdre moins de temps à réguler sur "l'enculage de mouches", mais à aller sur l'essentiel...Bref reproduire le cuivre, mais en désignant (après appel d'offres) deux ou trois opérateurs nationaux, éventuellement des acteurs locaux (pas des pinpins) avec une obligation de mutualisation. Quitte à instituer des redevances ensuite (comme le dégroupage). 

Là, on veut mélanger une politique libérale avec une forte intervention de l'Etat et des collectivités locales afin de couvrir un pays en quelques années, le tout sur une réglementation évolutive. Bon courage...  :)

PhilippeMarques

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #19 le: 01 mars 2017 à 15:59:18 »
Le problème (et l'impression de bordel) est surtout que la régulation a du mal à définir un cap pérénne.
Est-ce à la régulation de définir le cap ?
On a pas dû bien se comprendre, si les instances actuelles existent, elles ont certainement vocation à exister.
Si le rapport de la cours des comptes existe,il a vocation a être pris en compte par le Ministre, éventuellement par l'ARCEP ?

Et pour en revenir aux modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD, on attends.
Et si il y a bien quelqu'un de patient à cet égard...

Nico

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« Réponse #20 le: 01 mars 2017 à 16:01:49 »
Et pour en revenir aux modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD, on attends.
C'était quoi déjà la question ? Orange fait du -12lr via poste de PM100 accessibles sans soucis.

Hammett

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« Réponse #21 le: 01 mars 2017 à 16:09:11 »
Est-ce à la régulation de définir le cap ?

Un cap technique, oui, c'est l'ARCEP. Le rapport de la Cour des Comptes peut ausi être discuté, car ce n'est pas la bible non plus.. Ne pas oublier que la Cour des Compte a d'abord une vision purement comptable et pas d'aménagement du territoire.

PhilippeMarques

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #22 le: 01 mars 2017 à 20:41:02 »
Un cap technique, oui, c'est l'ARCEP. Le rapport de la Cour des Comptes peut ausi être discuté, car ce n'est pas la bible non plus.. Ne pas oublier que la Cour des Compte a d'abord une vision purement comptable et pas d'aménagement du territoire.
Elles servent à quoi les chambres régionales des comptes ? On leur a fait une ablation du cerveau à ces gens là ?

PhilippeMarques

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[Sequalum / ARCEP] Modalités de l'accès aux lignes FTTH -12LR en ZTD
« Réponse #23 le: 01 mars 2017 à 20:47:31 »
C'était quoi déjà la question ? Orange fait du -12lr via poste de PM100 accessibles sans soucis.
Je n'ai aucune doute là dessus, avec leurs laboratoires de recherche, Orange doit être le premier investisseur français sur la fibre et ce depuis bien longtemps.
La question n'est pas là, c'est qu'est ce que l'on doit faire,ou faire faire, pour continuer d'améliorer et lever les points de blocages.

 

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