Auteur Sujet: PPL Sécurisation des Investissements dans les Réseaux  (Lu 1123 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Nico

  • Modérateur
  • *
  • Messages: 34 121
  • FTTH 1000/250 sur Paris 15ème (75)
    • @_GaLaK_
PPL Sécurisation des Investissements dans les Réseaux
« le: 12 novembre 2017 à 08:36:40 »
PROPOSITION DE LOI
tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de
communications électroniques à très haut débit

Dite PPL Chaize du nom du sénateur qui l'a déposée.[/size]

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Son parcours législatif est à suivre ici : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-083.html#block-timeline

alain_p

  • Client Free fibre
  • *
  • Messages: 7 025
  • Les Ulis (91)
PPL Sécurisation des Investissements dans les Réseaux
« Réponse #1 le: 12 novembre 2017 à 08:49:23 »
Patrick Chaize, qui est donc président de l'lAVICCA (Association des villes et Collectivités pour les Communications Électroniques et l'Audiovisuel), qui représente en particulier les RIPs, et organise chaque année le colloque TRIP (Territoires et Réseaux d'Initiative Publique), où l'on apprend en général des chiffres intéressants issus de l'ARCEP.

C'est donc un défenseur connu des RIPs.

http://www.avicca.org/content/conseil-dadministration

P.S : j'ai oublié un point important, il est directeur du SIEA de l'Ain (Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain), qui porte le RIP historique du département appelé LI@AIN.
« Modifié: 12 novembre 2017 à 09:24:23 par alain_p »

Nico

  • Modérateur
  • *
  • Messages: 34 121
  • FTTH 1000/250 sur Paris 15ème (75)
    • @_GaLaK_
PPL Sécurisation des Investissements dans les Réseaux
« Réponse #2 le: 12 novembre 2017 à 09:31:07 »
P.S : j'ai oublié un point important, il est directeur du SIEA de l'Ain (Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain), qui porte le RIP historique du département appelé LI@AIN.
était

Jojo78

  • Client K-Net
  • *
  • Messages: 2 764
  • sud 78 et Nord 14
PPL Sécurisation des Investissements dans les Réseaux
« Réponse #3 le: 12 novembre 2017 à 11:22:41 »
Et du coup çà protègerait les rip de SFR et Orange?

Nico

  • Modérateur
  • *
  • Messages: 34 121
  • FTTH 1000/250 sur Paris 15ème (75)
    • @_GaLaK_
PPL Sécurisation des Investissements dans les Réseaux
« Réponse #4 le: 12 novembre 2017 à 11:24:12 »
La cible "assumée" c'est effectivement SFR et (dans une moindre mesure ?) Orange.

Maintenant y a un ptit chemin à parcourir pour valider cette PPL, avec ou sans modifications...

alain_p

  • Client Free fibre
  • *
  • Messages: 7 025
  • Les Ulis (91)
PPL Sécurisation des Investissements dans les Réseaux
« Réponse #5 le: 12 novembre 2017 à 11:59:42 »
Il y a des passages aussi sur les réseaux mobiles et la couverture à assurer :

Citer
L’article 11 modifie l’approche de l’évaluation de la qualité de la couverture mobile par les concepts de zones couvertes et de zones blanches, en faisant référence aux notions de très bonne et de bonne couvertures définies par l’ARCEP, et fixe au 31 décembre 2020 l’échéance à laquelle les opérateurs doivent se conformer aux nouvelles obligations qui en découlent.

alain_p

  • Client Free fibre
  • *
  • Messages: 7 025
  • Les Ulis (91)
PPL Sécurisation des Investissements dans les Réseaux
« Réponse #6 le: 12 novembre 2017 à 12:05:41 »
Des sanctions pécuniaires sont prévues en cas de non respect des engagement de déploiement :

Citer
« – une sanction pécuniaire, dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, appréciée notamment au regard du nombre de locaux non raccordables ou de zones arrière de points de mutualisation sans complétude de déploiement, sans pouvoir excéder un plafond fixé à 1 500 € par local non raccordable ou 450 000 € par zone arrière de points de mutualisation sans complétude de déploiement, lorsque l’opérateur en cause ne s’est pas conformé à une mise en demeure portant sur le respect d’obligations de déploiement résultant d’un engagement de l’article L. 33-13 ; »

A voir donc si ce projet de loi sera adopté, et en quels termes...
« Modifié: 06 mars 2018 à 20:37:20 par alain_p »

vida18

  • Client Orange Fibre
  • *
  • Messages: 1 830
  • Vierzon (18)
PPL Sécurisation des Investissements dans les Réseaux
« Réponse #7 le: 06 mars 2018 à 20:35:51 »
Très haut débit : les sénateurs veulent sécuriser les investissements

Les sénateurs ont adopté très largement mardi en première lecture une proposition de loi LR destinée à sécuriser les investissements dans les réseaux de communication à très haut débit afin d'accélérer le déploiement de la fibre optique.

Ils veulent aller plus vite. Les sénateurs ont adopté très largement mardi en première lecture une proposition de loi LR destinée à sécuriser les investissements dans les réseaux de communication à très haut débit afin d'accélérer le déploiement de la fibre optique. Ce texte pour être définitif devra être adopté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale.

"L'objectif est d'accélérer le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire", a plaidé son auteur Patrick Chaize (LR), soulignant que "l'accès de tous au très haut débit est une condition de la cohésion nationale et de la mobilité sociale". "On ne peut accepter la fibre pour les villes et des technologies dégradées pour les champs", a-t-il lancé.

Les "réserves" du gouvernement

La première partie du texte formalise la répartition et le calendrier du déploiement et renforce les pouvoirs de contrôle de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). La seconde partie incite aux investissements dans la fibre en prévoyant l'extinction progressive du cuivre et son remplacement par la fibre.

Par la voix de Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires, le gouvernement a émis des "réserves" sur "l'opportunité d'adopter cette proposition de loi, même s'il soutient sans équivoque ses objectifs". "Son calendrier est inadapté: attendons l'achèvement de la discussion sur le code des télécommunications", a-t-il dit.


Source : https://www.latribune.fr/technos-medias/tres-haut-debit-les-senateurs-veulent-securiser-les-investissements-770839.html

 

Mobile View