Bonjour,
Je suis dans la situation d'après avoir signé un contrat signé et installation le 5 septembre avec des représentants de SFR du transfert de ma ligne ADSL Orange vers la fibre optique SFR avec portabilité du numéro, de découvrir que maintenant que je suis en fibre optique j'ai hérité d'un nouveau numéro de téléphone et perdu l'ancien numéro.
Mon contact avec le soi-disant "Service clients de SFR" a été clair, mes choix disponibles étaient soit de "conserver la fibre avec le nouveau numéro" ou alors de "résilier mon abonnement avec SFR", ils m'ont ainsi passé immédiatement le service de "Résiliations de la ligne".
Ne m'étant pas conformé aux choix proposés et ayant un abonnement au mensuel "Que Choisir" j'ai contacté leur service juridique en leur demandant si ce que je subissais était normal. De leur réponse dans laquelle je suis en mesure de demander des "dommages et intérêts" à SFR, il est apparu que l'ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques" s'est mis du côté des opérateurs en mettant des restrictions à l'obligation du portage du numéro!!!.
Et cette obligation de portabilité de numéro, selon ce qui est écrit dans le site d'ARCEP est devenue une "éventuelle offre commercial de l'opérateur" au lieu d'une "obligation législative", particulièrement pour les utilisateurs ADSL (20 millions en France dont presque 15 millions pour Orange et SFR).
Je vous met ici après le paragraphe du site de l'ARCEP
http://www.arcep.fr/index.php?id=9193#c9634Il est important de noter qu'actuellement la conservation du numéro n'impose pas aux opérateurs l'obligation de conserver le numéro lorsque l'abonné déménage dans la même ZNE sans changer d'opérateur ou lorsque l'opérateur réalise une migration de support (exemple : ADSL vers fibre) en accord avec l'abonné ; il s'agit ici du choix commercial de l'opérateur d'offrir ou non le maintien du numéro à son abonné. Dans de tels cas, l'opérateur a néanmoins une incitation commerciale à proposer à son abonné la possibilité de maintenir son numéro (condition que pourrait proposer un opérateur concurrent).
Note: Il m'a été dit par un ex-collègue d'Alcatel que ce paragraphe était un rajout récent dans le texte de l'Arcep.
De mon côté je me demande à quoi sert l'ARCEP et par qui il est payé, et quels intérêts l'ARCEP est en train de défendre, mais il semble que ce n'est pas celui des 20 millions d'utilisateurs ADSL français.