Auteur Sujet: Les décisions de l'ARCEP  (Lu 1040 fois)

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Les décisions de l'ARCEP
« le: 28 juillet 2016 à 09:19:25 »

Un petit sujet pour discuter / débattre des décisions de l'ARCEP.

Citer
Décision n° 2016-0666-RDPI de l’Arcep en date du 19 mai 2016 clôturant l’enquête administrative ouverte par la décision n° 2014-0627-RDPI en date du 27 mai 2014, en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant la société Orange, relative à la qualité de service des prestations de service universel (n° 16-0666-RDPI) (publication le 1er juillet 2016)
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/16-0666-RDPI.pdf


Citer
Décision n° 2016-0665-RDPI de l’Arcep en date du 19 mai 2016 clôturant l’enquête administrative ouverte en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques, concernant la société Orange relative à la qualité de service des offres spécifiques destinées au marché entreprise. (n° 16-0665-RDPI) (publication le 1er juillet 2016)
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/16-0665-RDPI.pdf

Deux enquêtes administratives qui se cloturent. Des petits points à améliorer, mais rien ne méritant mise en demeure ou sanction.


 

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