Auteur Sujet: l'ARCEP augemente le tarif du dégroupage ADSL à cause de la taxe IFER (Lu 650 fois)

alain_p · « **le:** 29 mars 2023 à 11:51:37 »

L'ARCEP a annoncé aujourd'hui augmenter le tarif du dégroupage dû à Orange à compter du 1er Avril, à 10.04€/mois, à cause de l'augmentation de la taxe IFER pour Orange.

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Internet fixe : l'Arcep augmente le prix du dégroupage

Le prix de la location du réseau cuivre (ADSL) d’Orange aux autres opérateurs va augmenter de 39 centimes d’euros par ligne et par mois, à 10,04 euros, à compter du 1er avril. Le régulateur des télécoms justifie cette décision par la hausse, plus élevée que prévue, d’une fiscalité spécifique supportée par l’opérateur historique.

Pierre Manière - 28 Mars 2023, 18:00

La décision était très attendue par Orange. Ce mardi, l'Arcep, le gendarme des télécoms, a décidé d'augmenter le tarif du dégroupage. Il s'agit du prix, régulé, d'accès au réseau cuivre d'Orange, utilisé pour l'ADSL et le téléphone. Tous les opérateurs alternatifs (SFR, Bouygues Telecom et Free) devront désormais débourser 10,04 euros par ligne et par mois à compter du 1er avril, contre 9,65 euros auparavant.

Orange avait demandé à l'Arcep de réviser ce tarif le 10 octobre dernier, au regard d'une augmentation plus élevée que prévue d'une fiscalité spécifique aux opérateurs de réseaux. Il s'agit, plus précisément, de l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). « Estimant la demande fondée, l'Arcep a consulté le secteur sur une modification des plafonds tarifaires de l'accès à la boucle locale cuivre, en tenant compte de cette évolution du tarif de l'Ifer », précise l'Arcep dans un communiqué.

https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/internet-fixe-l-arcep-augmente-le-prix-du-degroupage-956954.html
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/23-0695.pdf

Cela ne va pas faire plaisir à Xavier Niel, mais c'est justifié.

Hugues · « **Réponse #1 le:** 29 mars 2023 à 11:52:09 »

Quelle honte...

Nico · « **Réponse #2 le:** 30 mars 2023 à 07:00:46 »

J'ai été étonné de lire ça alors que l'IFER semble justement être identifié comme un levier pour accélérer le déploiement de la fibre / du mobile.

https://www.economiematin.fr/fibre-optique-deploiement-ifer-deal-carotte

Ou alors c'est une stratégie pour inciter la fermeture du cuivre.

alain_p · « **Réponse #3 le:** 30 mars 2023 à 08:05:40 »

D'après le texte de l'ARCEP, il y a bien une augmentation plutôt importante du tarif de l'IFER par ligne, à 19.043 € cette année, contre 14.84€ prévus. :

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Les coûts pris en compte incluent notamment les coûts relatifs à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)1 relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et aux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial, prévue à l’article 1599 quater B du code général des impôts, lesquels ont été évalués à 1,45€ par accès et par mois. Ce dernier calcul a été réalisé sur la base d’une projection du tarif de l’imposition par ligne en service de l’IFER de respectivement de 14,33 €, 14,58 € et 14,84 € pour les années 2021, 2022 et 2023
...
Orange y estime notamment que « la modification de [cette] décision est rendue nécessaire au regard de l’évolution à la hausse des montants unitaires de l’[IFER] pour la période 2021-2023, qui s’avèrent in fine plus élevés que les hypothèses retenues par [l’] Autorité ».

Le tarif de l’IFER applicable par ligne a été respectivement de 14,83€ par ligne en service au 1er janvier 2021 et de 16,32€ par ligne en service au 1er janvier 20222. Pour l’année 2023, le tarif de l’IFER est fixé au 1er janvier à 19,043€ par ligne en service, conduisant à un coût d’IFER et de coûts communs afférents de 1,84€ par accès et par mois pour cette année.