Suite à la décision n° 2020-1432 de l'ARCEP, les Opérateurs d'Infrastructure (OI) doivent désormais publier des indicateurs sur la Qualité de Service (QOS).
Il apparaît justifié de demander à l’ensemble des opérateurs d’infrastructure de mesurer mensuellement, de publier et de transmettre à l’Autorité à la même fréquence, dans un format permettant une réutilisation facile des données, les valeurs des indicateurs de qualité de service précisés en Annexe 3, à la maille de l’appréciation définie par l’Autorité (section 5.2.1) et à la maille de l’opérateur d’infrastructure, pour l’ensemble des offres de gros d’accès passif à la boucle locale optique mutualisée qu’ils commercialisent, dans un format de fichier de type tableur numérique.
La réalisation de mesures et la publication périodique de plusieurs indicateurs de suivi permettent de s’assurer de l’absence de pratiques discriminatoires et de donner la possibilité, notamment au client final, d’apprécier les responsabilités respectives de l’opérateur d’infrastructure et de l’opérateur commercial desservant la clientèle dans la qualité de service des offres de détail. Par ailleurs, la collecte des informations nécessaires à l’établissement des indicateurs dans les systèmes d’information et de gestion des opérateurs d’infrastructure ou de leurs sous-traitants ne semble pas présenter de difficulté particulière.
La publication d’indicateurs de niveau de service, et leur transmission à l’Autorité, dans un format permettant une réutilisation facile des données et que l’Autorité précisera, s’analysent comme une obligation proportionnée, au regard notamment des 1° et 3° du III de l’article L. 32-1 du CPCE.
Dans le cas d’apparition de nouvelles offres de gros de la part des opérateurs d’infrastructure, cellesci seront également soumises à cette obligation de publication des indicateurs de qualité de service dès leur commercialisation, sauf dérogation expresse de l’Autorité.
Il apparaît proportionné de laisser un délai aux opérateurs d’infrastructure un délai suffisant pour organiser la mesure des indicateurs de qualité de service. À cet égard, un délai de six mois à compter de la publication de la présente décision semble raisonnable.Les commentaires liés à ce sujet sont à faire ici :
https://lafibre.info/arcep/indicateurs-qualite-de-service-ftth-commentaires/En ce qui concerne l'accès à ces fichiers, j'ai trouvé :
Free :
https://www.iliad.fr/fr/arcep/all/allSFR :
https://alticefrance.com/publications?category=83&category=83XpFibre :
http://www.sfr-ftth.com/nos-publications/Pour les autres, merci Google. Si vous trouvez une page dédiée ça m'intéresse...