Voici les Questions posées lors de la 1ère consultation publique sur les processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique :
(Pour une meilleure compréhension des questions, merci de vous référer à la 1ère consultation publique)
Question 1 :
Les contributeurs ont-ils des commentaires à formuler quant au contexte dans lequel s’inscrit la présente décision et aux objectifs poursuivis par l’Autorité ?
Question 2 :
Souhaitez-vous formuler des remarques sur les obligations que l’Autorité entend imposer concernant les principes de mise à disposition de l’information ?
Les cas où une notification est nécessaire vous paraissent-ils correctement définis ?
Le principe de traçabilité de l’information vous paraît-il suffisamment explicite – en particulier, la tenue de l’historique des modifications nécessite-t-elle d’être décrite plus précisèment ?
La durée proposée de conservation de l’historique des modifications successives des informations mises à disposition vous semble-t-elle pertinente ?
Question 3 :
Avez-vous des remarques sur l’obligation faite à l’opérateur d’immeuble de s’engager sur des niveaux de disponibilité technique des systèmes d’information qu’il exploite aux fins de permettre aux opérateurs commerciaux d’accéder au réseau (cf. partie 2.1.1) ?
Question 4 :
Le délai de prévenance associé à l’ouverture à la commercialisation d’une ligne rattachée à un PBO construit après la mise à disposition de leur PME de rattachement vous semble-t-il adapté (cf. parties 2.2.2 et 2.2.3) ?
Plus généralement, avez-vous des remarques quant aux dispositions relatives aux délais de prévenance ?
Question 5 :
Avez-vous des remarques concernant les indicateurs de performance sur le traitement des commandes d’accès que l’Autorité souhaite récupérer auprès des opérateurs d’immeuble ?
Avez-vous des remarques concernant le seuil (en nombre de clients finals potentiels) en-deçà duquel les indicateurs ne seraient pas exigés, et concernant le délai pendant lequel les données brutes devraient être conservées par l’opérateur d’immeuble ?
Question 6 :
Avez-vous des commentaires concernant les obligations que l’Autorité entend imposer en ce qui concerne les rejets de commande – caractère non discriminatoire, objectif et transparent des pratiques de rejets de commande en particulier (cf. partie 2.2.4) ?
Question 7 :
Les précisions que l’Autorité souhaite apporter sur le contenu des offres d’accès publiques appellent-elles des remarques de votre part (cf. partie 2.3) ?
Question 8 :
Avez-vous des commentaires concernant les remarques de l’Autorité relatives au rétablissement à la suite d’incidents sur les lignes actives (cf. partie 2.3.4) ?
Question 9 :
Avez-vous des remarques concernant les précisions apportées par l’Autorité sur le processus de consultation préalable aux déploiements prévu par la décision n° 2010-1312 ?
Le délai minimal de 45 jours calendaires proposé vous semble-t-il approprié ?
A quelle maille estimez-vous nécessaire la fourniture de données relatives au nombre prévisionnel de logements ou locaux à usage professionnel raccordables année par année ?
Question 10 :
Les opérateurs estiment-ils que les informations relatives aux longueurs de lignes fournies au stade des consultations préalables puis lors de la mise à disposition des informations relatives aux éléments du réseau mutualisé sont suffisantes ?
Serait-il notamment plus utile que des informations d’affaiblissement optique soient fournies ? Si oui, à quel stade ?
Question 11 :
L’obligation de notification hebdomadaire de l’ensemble des mises à jour réalisées depuis la dernière mise à disposition des informations à la maille de l’immeuble vous paraît-elle adaptée ?
Question 12 :
La recommandation de notification hebdomadaire de l’ensemble des mises à jour réalisées depuis la dernière mise à disposition des informations relatives aux éléments du réseau mutualisé vous paraît-elle adaptée ?
Question 13 :
L’ensemble des processus de mise à disposition des informations décrits précédemment répondent-ils selon vous aux objectifs poursuivis par l’Autorité ?
Question 14 :
Avez-vous des remarques concernant les informations spécifiques aux cas d’opérateurs bénéficiant d’une fibre dédiée en zones très denses ?
Les informations demandées vous paraissent-elles adaptées et suffisantes ?
Question 15 :
Avez-vous des remarques concernant les principes de responsabilité rappelés dans la partie 4, notamment en ce qui concerne la maintenance ?
Question 16 :
Les informations que l’Autorité souhaite voir figurer dans l’outil d’aide au passage de commande vous paraissent-elles pertinentes ?
Question 17 :
Avez-vous des remarques concernant la prestation d’identification de ligne dans le cas de passage de commandes sur lignes existantes (cf. partie 4.3.3) ?
Question 18 :
Avez-vous des remarques concernant les délais envisagés pour la mise en œuvre de la présente décision ?
Question 19 :
L’Autorité envisage à ce stade d’établir la liste des territoires compris dans la zone de couverture d’un opérateur d’immeuble à la maille du département. Avez-vous des remarques sur ce point ?
Question 20 :
Avez-vous des remarques concernant la liste des opérateurs d’immeuble qu’entend instaurer l’Autorité ?
Question 21 :
Avez-vous des remarques concernant les informations mises à disposition lors du processus de consultations préalables ?
En particulier, concernant les longueurs de ligne, les informations demandées vous paraissent-elles pertinentes ?
Question 22 :
Avez-vous des remarques concernant les informations mises à disposition dans le cadre du processus de mise à disposition des informations à la maille de l’immeuble ?
Question 23 :
Avez-vous des remarques concernant les informations relatives aux éléments du réseau mutualisé ?
En particulier, concernant les longueurs de ligne, les informations demandées vous paraissent-elles pertinentes ?