Auteur Sujet: Plusieurs pistes pour en finir avec les PM dégradés  (Lu 126969 fois)

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Steph

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L'Arcep étudie plusieurs pistes pour en finir avec les PM dégradés
« Réponse #264 le: 16 janvier 2021 à 10:19:55 »
Oui, il y a un biais certains.
Il y a quand même des topics qui causent de xDSL et de RTC (pas beaucoup certes).
J'ai aussi une vie en dehors de la fibre.info et j'ai pu visiter mon NRO ce qui n'est pas normal, alors que pour le cuivre, ben j'ai jamais pu bien que cela m'aurait intéressé!

Myck205

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L'Arcep étudie plusieurs pistes pour en finir avec les PM dégradés
« Réponse #265 le: 16 janvier 2021 à 10:24:46 »
Oui, il y a un biais certains.
Il y a quand même des topics qui causent de xDSL et de RTC (pas beaucoup certes).
J'ai aussi une vie en dehors de la fibre.info et j'ai pu visiter mon NRO ce qui n'est pas normal, alors que pour le cuivre, ben j'ai jamais pu bien que cela m'aurait intéressé!

En disant ça, tu dis que c'est les personnes lambda qui mette le chaos dans les réseaux ? C'est plus les presta du coup ?

Myck205

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« Réponse #266 le: 16 janvier 2021 à 10:35:05 »
J'ai eu une coupure cuivre sur du RNIS, le mec ne devait pas connaitre le code couleur des jarretières et a certainement testé au combiné....

Le fameux BBJMNRV

Steph

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« Réponse #267 le: 16 janvier 2021 à 10:35:32 »
Ben, vu que les prestataire laissent ouverts, c'est de leur fautes quand même.

C'est quand même pas normal qu'un quidam comme moi puisse visiter un lieu sensible!

Quand c'est ouvert au 4 vents et que l'OI s'en fout, n'importe qui peut potentiellement faire n'importe quoi.  :'(

Myck205

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« Réponse #268 le: 16 janvier 2021 à 10:43:37 »
Ben, vu que les prestataire laissent ouverts, c'est de leur fautes quand même.

C'est quand même pas normal qu'un quidam comme moi puisse visiter un lieu sensible!

Quand c'est ouvert au 4 vents et que l'OI s'en fout, n'importe qui peut potentiellement faire n'importe quoi.  :'(

Oui mais dans l'exemple de débrancher quelqu'un pour mettre quelqu'un d'autre, c'est bien le presta en cause, et que ce soit bien fermé ou pas, ça ne changera rien a la méthode.

Sauf dans cas de gros sabotage qui demande un accès à badge nominatif, on pourrait déterminer la personne responsable en croisant l'heure de coupure par exemple.

Steph

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« Réponse #269 le: 23 janvier 2021 à 11:26:23 »
https://www.gagny.fr/actualite/declaration-de-travaux-fibre/

Une couche administrative de +. Sera-t-elle efficace?

Rolin Cranoly, Maire de Gagny, a pris ce 20 janvier 2021 un arrêté visant à obliger les opérateurs fibre à signaler en amont les différentes interventions de leurs techniciens sur les armoires fibre optique situées sur la commune. Cette nouvelle démarche, fait suite à l’incapacité des opérateurs de télécommunication à fournir un accès fiable à la fibre et celle de l’ARCEP à faire respecter leurs obligations à ces mêmes opérateurs.

L’arrêté pris ce 20 janvier 2021 par la Ville de Gagny oblige les opérateurs fibre à signaler préalablement à la Mairie les différentes interventions de leurs techniciens sur les armoires fibre optique situées sur la commune.

Lors d’une réunion organisée avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), plusieurs élus dont le Maire de Gagny ont mis en évidence le manque de traçabilité des interventions ainsi que la recrudescence des dégradations sur les points de mutualisation situés sur l’espace public bien souvent par les sous-traitants des différents opérateurs. Ces dysfonctionnements ont pour effet une perte de réseau inacceptable pour les administrés soumis au télétravail durant la crise sanitaire, les étudiants confrontés à l’enseignement en distanciel, ou souvent oubliés, les seniors connectés à une téléassistance en cas de chute ou de malaise.

Après une phase de discussion et face à l’incapacité de l’ARCEP de contraindre les opérateurs à assurer la bonne gestion de ces armoires, le Maire de Gagny considère qu’il lui revient de fixer des règles plus restrictives de vigilance sur ces équipements situés sur l’espace public et pour lesquels toute dégradation représente un trouble à l’ordre public et au respect des usagers.

En cas de non-respect de cette obligation, les opérateurs pourront être punis d’une amende.

Un numéro de téléphone et une adresse mail dédiés ont été mis en place en Mairie pour effectuer cette déclaration : le 01 56 49 25 11 ou declarationtravauxfibre@mairie-gagny.fr

Cette démarche peut également être réalisée en remplissant le formulaire ci-dessous qui sera réceptionné par les services municipaux.

Nico

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« Réponse #270 le: 23 janvier 2021 à 12:44:53 »
Sera-t-elle efficace?
Avant de parler d'efficacité, il faudrait regarder l'aspect légal peut-être :

On comprend l’objectif, mais juridiquement, la police des communications électroniques est une compétence dévolue à l’Etat. Bref, comme pour #Linky & les pesticides, c’est pour les collectivités tentées l’assurance de se faire retoquer par le juge, aux frais du contribuable.

Par ailleurs, une commune effectuant un traitement de données personnelles pour une finalité ne relevant pas de son domaine de compétence peut s’exposer à une procédure de mise en demeure / sanction au titre du #RGPD.


https://x.com/AlexArchambault/status/1352628446934003714

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« Réponse #271 le: 23 janvier 2021 à 12:52:49 »
Avant de parler d'efficacité, il faudrait regarder l'aspect légal peut-être :

On comprend l’objectif, mais juridiquement, la police des communications électroniques est une compétence dévolue à l’Etat. Bref, comme pour #Linky & les pesticides, c’est pour les collectivités tentées l’assurance de se faire retoquer par le juge, aux frais du contribuable.

Par ailleurs, une commune effectuant un traitement de données personnelles pour une finalité ne relevant pas de son domaine de compétence peut s’exposer à une procédure de mise en demeure / sanction au titre du #RGPD.


https://x.com/AlexArchambault/status/1352628446934003714
Tu as raison, rappelons qq articles de loi :

    Art 322-1 Code pénal :

    La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

    Art 65 Code des Postes et Communications Electroniques

    Le fait de déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d’un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d’un tel réseau est puni d’une amende de 1 500 euros. (celui ajoute que lorsqu’il s’agit d’une installation comportant plusieurs câbles, il est prononcé autant d’amendes que de câbles concernés).

    Art 66 Code des Postes et Communications Electroniques

    Toute personne qui, par la rupture des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l’interruption des communications électroniques, est punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 3 750 euros.


Je ne vois pas en quoi les communes ne pourraient pas sanctionner ou au moins, constater les infractions commises ci-dessus. Au contraire, je trouve ça bien et juste pour éviter les dégradations de biens, dans l'intérêt de tous (même des opérateurs eux-mêmes).

Nico

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« Réponse #272 le: 23 janvier 2021 à 12:55:58 »
Je donne juste l'avis d'un avocat spécialisé sur la question, après on est sur Internet 60 millions de juriste ;).

Nicolas1989

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« Réponse #274 le: 23 janvier 2021 à 13:59:22 »
Si par câble ou fil, on peut interpréter fibre, à 1500€ par fibre coupée, ça peut peut-être faire réfléchir les opérateurs qui envoient des couillons!

MrGears

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« Réponse #275 le: 27 janvier 2021 à 16:20:32 »
Un quartier entier a été coupé a Gonesse (Les Marronniers)
Fibres sectionnées au niveau du PM, c'est 2 PM1000 qui déserve cet endroit



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