Modifications apportées à la nouvelle offre en date du 01 avril 2015 comparée à celle d'octobre 2013 :[
p8]
4.1.2 Caractère raisonnable de la commande [
Ajout]
Les zones dont les Sous-Répartitions ne répondent pas aux critères d’éligibilité technique,
peuvent néanmoins faire l’objet d’une commande d’étude par une Collectivité Territoriale
auprès de l’Unité de Pilotage Réseau d’Orange en charge de la commercialisation de l’ «
Offre de fourniture d’informations préalables sur les infrastructures de la boucle locale
d’Orange à destination des Collectivités Locales ».
Les PRM proposés (Multi-SR, en aval de SRP, sur site de SRS, sur paires directes par
exemples) dans le résultat de cette étude, dits « PRM spécifiques », par opposition aux PRM
standards, suivront ensuite le même processus de commande que tout autre PRM
[
p11]
7.1 Phase d'étude [
Modification]
Nouvelle version :L’opérateur aménageur adresse à Orange une commande d’étude portant sur une SR de 1er niveau
dans la limite de
15 commandes par semaine et par Unité de Réseau (UPR) dont le périmètre
géographique est fourni en annexe à la présente offre.
Ancienne version :L’opérateur aménageur adresse à Orange une commande d’étude portant sur une SR de 1er niveau
dans la limite de
50 commandes par mois et par Unité de Production Réseau (UPR) dont le périmètre
géographique est fourni en annexe à la présente offre.
[
p14]
7.2.1 Étude de réalisation [
Suppression §]
Cette demande de visite du site est à adresser en même temps que la confirmation de la commande de réalisation.
[
p14] [
Ajout]
Les caractéristiques de la dalle sont provisoires à ce stade. Orange communiquera à l’Opérateur
Aménageur, les caractéristiques définitives de la dalle ainsi que la taille de l’armoire à installer, après
avoir recensé les opérateurs souhaitant s’installer au NRA-MeD
et pris en compte, le cas échéant, le
dimensionnement répondant aux situations exceptionnelles des sites particuliers dont le nombre de
LP fluctue de manière saisonnière.
[
p15]
7.2.2 Dimensionnement des armoires pré-équipées [
Modification]
Nouvelle version :taille de la SR | classe de SR | nombre de compartiments passifs | nombre de compartiments actifs |
1 LP < SR ≤ 60 LP | 1 | 1 | 1 |
60 LP < SR ≤ 70 LP | 2 | 1 | 1 |
70 LP < SR 80 LP | 3 | 1 | 1 |
80 LP < SR ≤ 90 LP | 4 | 1 | 1 |
90 LP < SR<= 100 LP | 5 | 1 | 1 |
100 LP < SR<= 150 LP | 6 | 1 | 1 |
150 LP < SR ≤ 200 LP | 7 | 1 | 1 |
200 LP < SR ≤ 300 LP | 8 | 1 | 1 |
300 LP < SR ≤450 LP | 9 | 1 | 2 |
450 LP < SR ≤ 600 LP | 10 | 2 | 2 |
600 LP < SR ≤ 750 LP | 11 | 2 | 2 |
750 LP < SR ≤ 850 LP | 12 | 2 | 3 |
850 LP < SR ≤ 1000 LP | 13 | 2 | 3 |
SR > 1000 LP | 14 | étude | étude |
[
p16] [
Ajout]
Suite à la réception des commandes de dégroupage de la part des opérateurs dégroupeurs
et prise
en compte le cas échéant, du dimensionnement répondant aux situations exceptionnelles des sites
particuliers dont le nombre de LP fluctue de manière saisonnière Orange réalise l’étude d’ingénierie
de l’armoire, définit le nombre de compartiments actifs réellement nécessaires pour héberger ces
opérateurs
et le nombre de compartiments passifs nécessaires pour ces sites particuliers et en
informe l’Opérateur Aménageur.
[
p16] [
Modification]
Nouvelle version :Le refus de la part de l’Opérateur Aménageur de prendre en charge les compartiments d’armoire
complèmentaires conformèment au processus de réalisation du PRM annule la commande. Dans ce
cas, l’Opérateur Aménageur est redevable du forfait d’étude non suivie d’une commande de
réalisation.
Ancienne version :Le refus de la part de l’Opérateur Aménageur de prendre en charge les compartiments d’armoire
nécessaires à l’hébergement des opérateurs dégroupeurs en ayant fait la demande conformèment au
processus de réalisation du PRM annule la commande. Dans ce cas, l’Opérateur Aménageur est
redevable du forfait d’étude non suivie d’une commande de réalisation.
[
p17]
7.2.4 Recette du site [
Ajout]
La recette du site porte sur l’ensemble des prestations réalisées par l’opérateur aménageur et par
Orange.
Si l’Opérateur Aménageur n’est pas en mesure de fournir l’intégralité des informations cidessus
16 semaines avant la date prévisionnelle de la mise en service (soit 6 semaines avant la
recette site), Orange reportera de 4 semaines la date prévisionnelle de mise en service
[
p17]
8. Phase de mise en service du PRM [
Modification]
Nouvelle version :Après la signature du procès-verbal d’installation confirmant la recette du site, Orange doit réaliser
les prestations décrites au présent paragraphe, nécessaires à la mise en service du NRA MeD. Le
délai standard de déroulement de cette phase est de
10 semaines.
Ancienne version :Après la signature du procès verbal d’installation confirmant la recette du site, Orange doit réaliser
les prestations décrites au présent paragraphe, nécessaires à la mise en service du NRA MeD. Le
délai standard de déroulement de cette phase est de
11 semaines.
[
p17] [
Suppression]
8.2. Recette de dégroupage
Orange doit réaliser la recette de dégroupage pour les DSLAM installés en usine ainsi que ceux
installés sur site après la recette du site (cas des opérateurs qui n’avaient pas souhaité installer leurs
DSLAM en usine) au plus tard deux semaines avant la date prévisionnelle de mise en service. Dès
l’instant où la recette de dégroupage est réalisée avec au moins un des opérateurs, Orange confirme
la date effective de mise en service.
[
p17] [
Ajout]
8.2. Mise en service des équipements opérateurs
Dès la Recette finale effectuée, Orange communique cette information aux opérateurs dégroupeurs
ayant choisi d’être présents au NRA MeD ainsi que les coordonnées du chef de projet de l’Opérateur
Aménageur.
Orange réalise les prestations de l’offre Dégroupage permettant aux opérateurs de mettre en service
leurs DSLAM. Il s’agit notamment de la mise à disposition des ressources techniques et liens FO
pour tous les opérateurs et de la recette Dégroupage pour les opérateurs installés sur site.
En cas de retard de leur part, les opérateurs dégroupeurs en informeront l’Opérateur Aménageur
suffisamment tôt pour permettre à celui-ci de demander à Orange un report de la date de mise en
service au moins trois semaines avant la date prévue.
[
p18]
8.3. Migration des accès [
Modification]
Nouvelle version :Orange assure l’accompagnement de tous les opérateurs pour la migration de tous leurs accès haut
débit existants au NRA-O sur le NRA MeD
selon les modalités décrites dans l’offre Dégroupage.
Les accès pour lesquels les informations nécessaires n’auront pas été reçues par Orange dans le
délai défini dans l’offre Dégroupage resteront au NRA d’origine.Ancienne version :Orange assure l’accompagnement de tous les opérateurs pour la migration de tous leurs accès haut
débit existants au NRA-O sur le NRA MeD.
Dans ce cadre, Orange fournit au plus tard 6 semaines, avant la date prévisionnelle de mise en
service, la liste des accès à migrer pour chaque opérateur.
Orange fournit pour chaque opérateur une liste ré actualisée des accès à migrer 2 semaines avant la
date prévisionnelle de mise en service.
L’opérateur devra valider son choix de reprise définitif au plus tard 1 semaine avant la date
prévisionnelle de mise en service.
Dans les 2 semaines qui précèdent la mise en service, Orange prépare la reprise des accès,
communique les informations nécessaires aux systèmes informatiques des opérateurs. A partir de la
date de mise en service, Orange effectue la migration des accès.
[
p19]
10. Capacité de production [
Modification]
Nouvelle version :Orange met en place une régulation des commandes de réalisation qui prend en compte un
maximum de 10 commandes par opérateur aménageur par département et par mois pour éviter
qu’un projet ne monopolise la chaîne de production.
Les mises en service sont limitées à deux PRM par département et par semaine et les capacités de
production actuelles permettent de mettre en service cinquante PRM par mois et par UPR, hors
période juillet-août et de noël.Ancienne version : L’encours de production est limité à 1 000 nouveaux NRA -xy dans une première phase ; les
opérateurs aménageurs sont informés de l’encours de production.
Orange met en place une régulation des commandes de réalisation qui prend en compte :
– un maximum de 1000 d’encours de production global,
– un maximum de 300 d’encours de production par Unité de Production Réseau,– un maximum de 10 commandes par opérateur aménageur par département et par
mois pour éviter qu’un projet ne monopolise la chaîne de production.
Si les seuils maximaux sont atteints, Orange gère une file d’attente des nouvelles
commandes et réinjecte en production ces commandes suivant le mode du premier arrivé,
premier traité dès que l’encours de production est inférieur au seuil maximum de production.
[
p20]
11.2. Grilles tarifaires [
Modification]
Nouvelle version :classe de SR | Prestations de création d’un PRM | Prix en € HT |
classe 1 | 1LP < SR ≤ 60LP | 12 217 € |
classe 2 | 60LP < SR ≤ 70LP | 14 384 € |
classe 3 | 70LP < SR ≤ 80LP | 16 618 € |
classe 4 | 80LP < SR ≤ 90LP | 18 815 € |
classe 5 | 90LP < SR ≤ 100LP | 20 969 € |
classe 6 | 100 LP < SR≤150 LP | 27 097 € |
classe 7 | 150LP< SR ≤ 200LP | 35 249 € |
classe 8 | 200LP < SR ≤ 300LP | 41 877 € |
classe 9 | 300LP < SR ≤ 450LP | 55 250 € |
classe 10 | 450 LP < SR ≤ 600LP | 68 301 € |
classe 11 | 600 LP < SR ≤ 750 LP | 77 207 € |
classe 12 | 750 LP < SR ≤ 850 LP | 86 567 € |
classe 13 | 850 LP < SR ≤ 1000 LP | 94 340 € |
classe 14 | SR >1000 LP | sur devis |
Ancienne version :classe de SR | Prestations de création d’un PRM | Prix en € HT |
classe 1 | SR ≤100 LP | 30 426 € |
classe 2 | 100 LP< SR ≤ 200 LP | 35 249 € |
classe 3 | 200LP < SR 300 LP | 41 877 € |
classe 4 | 300LP < SR 450 LP | 55 250 € |
classe 5 | 450 LP < SR ≤ 600 LP | 68 301 € |
classe 6 | 600 LP < SR ≤ 750 LP | 77 207 € |
classe 7 | SR >750 LP | sur devis |
[
p20] [
Modification]
Nouvelle version :Le tarif indiqué ci-dessous correspond à l’installation d’un compartiment complèmentaire,
couleur standard si le dimensionnement nominal s’avère insuffisant pour accueillir les
opérateurs dégroupeurs
ou insuffisant vis-à-vis du nombre de LP d’un site dont le nombre
de LP fluctue de façon saitonnière :
Prestation => un (1) compartiment complèmentaire ==> 5 68
0 € HT
Ancienne version :Le tarif indiqué ci-dessous correspond à l’installation d’un compartiment
actif
complèmentaire, couleur standard si le dimensionnement nominal s’avère insuffisant pour
accueillir les opérateurs dégroupeurs:
Prestation => un (1) compartiment
actif complèmentaire ==> 5 68
1 € HT
[
p20-21] [
Ajout]
- Surcoût PRM spécifique
PRM spécifiques (paires directes, multi SR, aval SR, site de SRS par exemples) ==> 4947€ - HT
[
p21] Prix d'une Prolongement de Câble Optique par PRM [
Modification]
Nouvelle version :Prestation de prolongement du câble optique par PRM au NRA de collecte | Situation des Opérateurs Dégroupeurs hormis Orange | Prix en € - HT |
Frais de Mise en Service | indoor ou outdoor | 2 750€ |
Abonnement sur dix ans renouvelable par période de 5 ans | indoor ou outdoor | 471€ |
Ancienne version :Prestation de prolongement du câble optique par PRM au NRA de collecte | Situation des Opérateurs Dégroupeurs hormis Orange | Prix en € - HT |
Frais de Mise en Service | indoor (au moins 1 Opérateur en indoor) | 2 800€ |
Frais de Mise en Service | outdoor (tous les Opérateurs sont installés en baie Extérieure ou en Localisation distante) | 1 800 € |
abonnement mensuel | indoor ou outdoor | 6,25€ |
[
p21] [
Ajout]
Déplacement à tort
un (1) déplacement à tort ==> 238,20€ - HT
[
p24]
ANNEXE : Correspondances Départements – Unité de Pilotage Réseau [
Modification]
Nouvelle version :Département | Libelle Département | UPR |
971 | GUADELOUPE | UPR DOM |
972 | MARTINIQUE | UPR DOM |
973 | GUYANE | UPR DOM |
974 | REUNION | UPR DOM |
976 | MAYOTTE | UPR DOM |
Ancienne version :Département | Libelle Département | UPR |
971 | GUADELOUPE | UPR Ouest |
972 | MARTINIQUE | UPR Ouest |
973 | GUYANE | UPR Ouest |
974 | REUNION | UPR Ouest |
976 | MAYOTTE | UPR Ouest |