Auteur Sujet: France Télécom : 400 millions de sur-facturations aux opérateurs tiers (Lu 2886 fois)

vivien · « **le:** 03 novembre 2008 à 19:24:47 »

France Télécom : 400 millions de sur-facturations aux opérateurs tiers

L'Aforst (http://www.aforstelecom.fr/) a déposé une demande de sanction devant l'ARCEP contre France Télécom pour violation de ses obligations réglementaires en termes d'orientation vers les coûts. En effet, les comptes de FT publiés pour 2006 font apparaître environ 400 millions de sur-facturations aux opérateurs tiers au titre des prestations d'interconnexion et d'accès que leur fournit l'opérateur historique.

Les opérateurs alternatifs montent au créneau contre France Télécom

Les opérateurs concurrents de France Télécom repartent à l’attaque. Cette fois-ci, c’est leur association − l’Aforst − qui demande à l’Autorité de régulation des télécoms de sanctionner France Télécom « pour violation de ses obligations réglementaires », estimant le préjudice à 392 millions d’euros. La semaine dernière, l’Aforst a envoyé au régulateur un document de 25 pages dans lequel elle estime « que, sur les 400 millions d’euros de profits réalisés sur les ventes externes pour l’ensemble des comptes publiés en 2006 (par France Télécom), au moins 392 millions de revenus restent totalement injustifiés, en plus du revenu réglementaire admis pour les prestations soumises à une obligation d’orientation vers les coûts ». L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) n’a pas le pouvoir d’infliger une telle amende à l’opérateur. Mais l’Aforst espère qu’elle prononcera une sanction, sur laquelle elle s’appuiera pour demander des dédommagements dans des tribunaux de commerce.

Les opérateurs alternatifs estiment que l’opérateur historique leur vend trop cher des prestations de gros et qu’il engrange une marge supérieure à celle définie par la réglementation. Le réseau fixe de France Télécom, « construit sous monopole, est et restera incontournable pour les concurrents et impossible à dupliquer », selon l’Aforst.

Le régulateur oblige donc l’opérateur historique à publier le compte de résultat de ses offres de gros, c’est-à-dire le prix que paient les opérateurs alternatifs pour avoir accès à son réseau. Cette obligation doit permettre à l’Arcep de contrôler les tarifs de l’opérateur historique. Or « les comptes publiés démontrent que les tarifs ne reflètent pas exclusivement les coûts », selon l’Aforst. L’association estime qu’un « devoir de surveillance active s’impose à l’Arcep pour s’assurer que les obligations des opérateurs sont intégralement respectées ». En outre, l’Aforst exige une baisse des prix de gros. Elle souhaite que France Télécom « révise ses tarifs actuels pour les mettre en conformité avec une orientation sur ses coûts réels ».

Source : Les Echos du 15 septembre 2008

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