Auteur Sujet: Vente des fréquences 700Mhz aux opérateurs télécoms (Lu 156493 fois)

eruditus · « **Réponse #60 le:** 13 janvier 2015 à 18:22:35 »

Soriano, devant la commission de l'assemblée nationale pour son grand oral, à une question sur le calendrier sur la bande des 700 MHz :
- "A l'impossible nul n'est tenu ! "

Snickerss · « **Réponse #61 le:** 13 janvier 2015 à 18:59:09 »

Citation de: eruditus le 13 janvier 2015 à 18:22:35

Soriano, devant la commission de l'assemblée nationale pour son grand oral, à une question sur le calendrier sur la bande des 700 MHz :
- "A l'impossible nul n'est tenu ! "

Bon bah au moins il sait de quoi il parle

eruditus · « **Réponse #62 le:** 31 janvier 2015 à 06:54:58 »

Lors des vœux 2015 de l'arcep, le calendrier, si tout le monde fait son travail en temps et en heure.

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Le très haut débit mobile est également la bande 700 MHz : ce deuxième dividende numérique est d’abord un choix mondial et européen, qui reconnait la croissance exponentielle du trafic de données sur les réseaux mobiles. L’ARCEP sera attentive aux priorités qui auront été dégagées par le Parlement et le Gouvernement. Sur la base de ces priorités, nous pourrons proposer, avant l’été, les modalités d’attribution de la bande 700MHz, et nous pourrons conclure à l’automne l’instruction de l’appel à candidatures, dans la mesure où l’ensemble des parties prenantes de ce dossier seront aussi au rendez-vous.

lotus · « **Réponse #63 le:** 04 février 2015 à 20:46:03 »

Le nouveau président de l'ARCEP annonce la couleur sur la bande des 700Mhz et sur l'asymétrie du patrimoine de fréquences entre les opérateurs.

Une meilleure couverture mobile, un coup de pouce à Free : la vente des fréquences aux télécoms fait débat

Le président du gendarme des télécoms a indiqué que la mise aux enchères des fréquences issues de la télévision serait lancée cet été. Il a dressé des pistes de réflexion pour les licences lors d’une audition au Sénat.

« Très ambitieux mais pas intenable. » Interrogé par les sénateurs, le nouveau président de l'Arcep (autorité de régulation des télécoms), Sébastien Soriano, a dévoilé le calendrier précis de la mise en vente des fréquences de la télévision aux télécoms, la bande 700 Mhz, appelée le deuxième « dividende numérique » (le passage à la diffusion numérique réduit le besoin de fréquences des chaînes). L'attribution doit se dérouler en décembre 2015, a annoncé le Premier ministre en décembre.

« Le calendrier qui a été défini est très ambitieux, pour autant pas intenable » a déclaré Sébastien Soriano mercredi après-midi, lors d'une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat.

Pressé de questions, notamment du sénateur Bruno Retailleau dénonçant la « précipitation pour approvisionner le budget de la Défense » (2 milliards d'euros sont prévus dans la loi de finances), le président de l'Arcep a répondu « je prends acte de ce calendrier, je ne l'approuve pas ni ne le dénonce. Si certaines conditions sont remplies, l'Arcep sait faire. »

Sécurité juridique en question

Une consultation publique s'achèvera le 16 février, puis le régulateur auditionnera les opérateurs. Une synthèse de la consultation sera publiée en mars et le projet d'appel à candidatures sera présenté en juin, afin de lancer l'appel « au début de l'été. » La date de butoir officieusement fixée par le gouvernement et l'Arcep est le 14 juillet, les opérateurs ayant ensuite deux mois pour plancher et remettre leur copie. « L'instruction des dossiers aura lieu d'ici à la fin de l'automne » a affirmé le président l'Arcep, venu accompagné de plusieurs membres du collège.

François Benhamou a ainsi rappelé que l'attribution était prévue en décembre 2015 alors que les fréquences ne seraient libérées par les chaînes de télévision que bien plus tard, la bascule complète devant avoir lieu en juillet 2019 (les premières fréquences seront libérées en octobre 2017). Soit trois ans et demi après le paiement par les opérateurs ! C'est un des points épineux mis en avant par le président de l'Arcep « : il y a un problème de sécurité juridique » à régler, sinon les opérateurs pourraient être dissuadés d'investir. Philippe Distler, membre du collège, a souligné que ce décalage entre attribution et libération était déjà arrivé pour les fréquences 4G en 2,6 Ghz en 2011.

Améliorer la couverture mobile et... aider Free ?

Le président de l'Arcep a suggéré des pistes de réflexion sur les objectifs de couverture à fixer dans les futures licences, « ne peut-on faire mieux en matière de couverture intérieure (des bâtiments), certains zones doivent-elles être prioritaires comme les lignes TGV ? », ou bien les zones grises (qui ne sont pas concernées par le programme zones blanches.

Les sénateurs ont aussi posé de nombreuses questions sur la concurrence et sur le fait que « les télécoms ne doivent pas courir à la vitesse du plus lent », autrement dit Free. « Complètement d'accord » sur le principe, Sébastien Soriano a objecté « qu'il ne faut pas que l'un coure avec une jambe de bois. Il faut permettre à tout le monde de courir. Or le patrimoine de fréquences est extrêmement asymétrique », Free dernier arrivé en ayant beaucoup moins les premiers entrants. « Il faut être vigilant à l'équilibre global, et créer des incitations. Il n'y a pas de plan caché de l'Arcep, pour favoriser un opérateur, le dernier entrant » a fait savoir son président.

Source: LaTribune

eruditus · « **Réponse #64 le:** 05 février 2015 à 07:42:55 »

Pour ceux intéressé par revoir l'audition in-extenso du nouveau président de l'Arcep.

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27029.html

eruditus · « **Réponse #65 le:** 05 février 2015 à 17:21:34 »

Je viens de visionner l'audition en commission. Marrant comme le papier de la tribune passe complètement à coté d'un gros changement par rapport à la précédente présidence. Soriano n'a eu de cesse de vouloir remettre les politiques dans le processus de décision, comme si il se voit comme organisme de proposition, animateur du débat, mais qu'au final il laissera les choix aux élus, gouvernements, députés et sénateurs.

eruditus · « **Réponse #66 le:** 05 février 2015 à 17:40:39 »

Audition du président du CSA par le sénat sur l'attribution des fréquences du 700 MHz.
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27068.html

eruditus · « **Réponse #67 le:** 05 février 2015 à 18:10:23 »

Tableau noir du président du CSA, et mise sous pression des politiques sur les dispositions lėgislatives qu'ils doivent prendre rapidement.

Un petit point de détail, loin d'être anodin. Seconde fois qu'est évoqué par les sénateurs un petit soucis de procédure qui pourrait rendre illégal l'arrêté de modification et d'affectation de la bande des 700 pris en Janvier ! La précipitation fait toujours faire des conneries, à suivre

NBQG1304 · « **Réponse #68 le:** 31 mars 2015 à 19:07:27 »

L'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur la revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile.

Paris, le 31 mars 2015

L'ARCEP publie aujourd'hui la synthèse et l'ensemble des contributions à sa consultation publique sur la " Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile ", qu'elle a menée entre le 16 décembre 2014 au 16 février 2015. L'objectif de cette consultation était d'examiner, dans un contexte de forte augmentation du trafic de l'internet mobile, les deux leviers qui permettent de poursuivre et d'accélérer la modernisation continue des réseaux mobiles :

- la réutilisation des fréquences existantes avec des technologies plus efficaces ;
- la mise à disposition de nouvelles fréquences, notamment celles de la bande 700 MHz.

Le document mis en consultation a reçu 46 contributions de la part d'une grande variété d'acteurs, notamment d'opérateurs, d'équipementiers, d'associations professionnelles et d'associations de collectivités territoriales. L'ARCEP se félicite de l'intérêt témoigné par les opérateurs mobiles pour les fréquences de la bande 700 MHz, qui sont indispensables pour accompagner le développement des réseaux à très haut débit mobile.

La consultation publique permet de confirmer l'augmentation exponentielle, passée et à venir, du trafic de données sur les réseaux mobiles à très haut débit. Pour répondre à cet enjeu, trois leviers apparaissent ainsi mobilisables :

- l'amélioration de l'efficacité des technologies d'accès ;
- l'optimisation de l'architecture des réseaux ;
- la mise à disposition de fréquences supplèmentaires.

Les contributions recueillies viennent enrichir l'analyse prospective de l'ARCEP sur l'ensemble des thèmes abordées dans le cadre de la consultation. À court terme, elles alimenteront notamment les travaux de l'ARCEP sur l'attribution de la bande 700 MHz en métropole.

L'ARCEP va désormais mettre au point, en lien avec le Gouvernement, l'appel à candidatures qui permettra d'attribuer ces fréquences. L'objectif est de lancer l'appel à candidatures au mois de juillet 2015.

Source : arcep.fr

En pièces jointes :
- Les contributions des acteurs (46 contributions)
- Les premiers enseignements
- La Synthèse de la consultation publique :

eruditus · « **Réponse #69 le:** 01 avril 2015 à 22:01:37 »

Remarquable document technique et juridique de la part d'Orange sur le sujet !

tivoli · « **Réponse #70 le:** 02 avril 2015 à 09:06:26 »

Tres interessant dommage que pas mal de reponses soient caviardees en particulier chez SFR / numericable mais pas que.

Sinon merci orange pour m'avoir fait decouvrir le "droit au profit" (p24)

Philoutix · « **Réponse #71 le:** 02 avril 2015 à 10:26:08 »

Citation de: tivoli le 02 avril 2015 à 09:06:26

Sinon merci orange pour m'avoir fait decouvrir le "droit au profit" (p24)

Sortir un mot du contexte ne veut rien dire. Le texte complet.