Vu la modification du TNRBF, il va falloir attendre un peu plus pour le calendrier détaillé.
En tout cas, cela confirme que seulement 30 MHz duplex sont pour l'instant concerné par tout ce barnum pour la téléphonie mobile.

Sur le fond, le conseil sera particulièrement vigilant à la rédaction de ce texte complèmentaire et souhaite d'ores et déjà appeler l'attention du Gouvernement sur les éléments suivants :


- le conseil, en tant que coordonnateur technique de l'opération de dégagement des fréquences de la bande 700 MHz pendant toute la durée de l'opération nationale de réaménagement des fréquences (jusqu'en 2020/2022), aura tout particulièrement besoin de marges de souplesse et de délais de réactivité pour mener à bien ce chantier dans les délais très serrés qui lui sont fixés ;
- le calendrier des négociations internationales ne semble pas compatible avec l'élaboration d'un plan de dégagement de la bande 700 MHz trop précis et verrouillé dès février 2015. En particulier, le « RSPG (5) » vient d'adopter un projet d'avis recommandant que l'ensemble des accords de coordination aux frontières soient terminés et signés au plus tard à la fin 2017 (6), ce qui signifie que de nombreux ajustements seront nécessaires d'ici là ;
- c'est pourquoi le conseil estime que, à l'instar du dispositif qui avait été retenu pour le passage au tout numérique de la diffusion hertzienne terrestre, un calendrier défini à l'échelle du trimestre, plaque géographique par plaque géographique (10 phases sont à ce jour envisagées), sous réserve des coordinations aux frontières (7), devrait être privilégié. En complèment de ce calendrier, le Conseil publiera sur son site internet, aussitôt qu'il le pourra, des données plus précises tout au long du déroulement de l'opération, comme par exemple, la liste des sites réaménagés, le calendrier associé, voire d'autres données comme la population couverte par les sites concernés, etc.