Merci Alexandre, cela va dans le bon sens...

Cela pourrait faire jurisprudence.

A mon avis, mais j'aimerais bien avoir aussi celui d'Alec Archambault, ce jugement ne fera pas jurisprudence, car il est trop particulier et abusif, il ne s'agit pas de la reprise du bail par Valocîme au terme de celui-ci, en proposant un loyer plus cher, mais quelques mois après la signature de celui-ci.

Là, Free mobile, selon ce que dit le texte du jugement, a signé une convention d'occupation d'un terrain dans la vallée baugeoise (Maine et Loire), en Juillet 2021, avec une durée de 9 ans. En Décembre 2021, la collectivité avait finalement préféré signer avec Valocîme pour le même site, avec en plus un partage d'informations commerciales sur le contrat de Free mobile. Et Free mobile en a été informé seulement en Mai 2022. Là, il y a clairement de l'abus, la signature antérieure n'a pas respectée, qui explique que le contrat de location ait été cassé.

Mais cela ne serait pas le cas à mon avis si le bail avait été repris à son expiration au bout de 9 ans, en proposant tout simplement plus cher, et sans échange d'informations confidentielles.

Pour le contexte, voir donc p5 :

1. Le 1er juillet 2021, la société par actions simpliées (SAS) Free Mobile a conclu avec la communauté de communes de Baugeois Vallée une convention d'occupation temporaire du domaine public d'implantation d'une antenne relais située au lieu-dit Les Tertres à Noyant Villages, sur la parcelle cadastrée 1232 et 1230 section A. L'article 9 de cette convention stipule une durée de neuf ans sans tacite reconduction mais avec une clause de rencontre douze mois avant son échéance.

Par un courrier du 4 mai 2022, la communauté de communes de Baugeois Vallée a informé la société Free Mobile qu'elle avait signé en décembre 2021 une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Valocîme portant sur le même site. Cette convention est présentée comme étant "'l'aboutissement d'une réexion menée en interne depuis quelques mois dans le cadre de la gestion et de la revalorisation [du] patrimoine financier".

Le courrier mentionne par ailleurs que la société Valocîme " reviendra donc prochainement vers [elle] au sujet des modalités de ce bail ". Par sa requête, la société Free Mobile sollicite à titre principal l'annulation de la convention conclue entre la société Valocîme et la communauté de communes de Baugeois Vallée.

En plus, il y avait dans cette convention, une partie de "conseils" de Valocîme envers la collectivité lui permettant d'accéder à informations commerciales de Free mobile, pour laquelle elle versait 500 €/ans.

En Septembre Orange est revenu demander la possibilité de nous acheter 100m2 de terrain sur la zone pour installer une nouvelle antenne.

Notre réponse, en tant que commune est claire : Non à la vente de foncier sur lequel nous perdons tous contrôles et oui à la location SI le projet est une mutualisation des infrastructures de plusieurs opérateurs.

De mon point de vue, votre réponse vers Orange est difficilement compréhensible.
Si vous voulez attirer de nouveau des opérateurs sur votre commune de manière pérenne, c'est mieux de vendre les terrain plutôt que de les louer. Ca donne plus de stabilité pour tout le monde.

Leon.

Bonjour,

En 2021 notre commune a été approchée par Valocîme pour la reprise des 2 baux de location pour Orange et Free à leur terme.
Nous avons signé ce contrat, persuadés d'œuvrer pour valoriser au mieux le patrimoine foncier de la commune.
Après 2 ans de refus de collaborer, Orange a démonter son pylône et tenté de retrouver un autre site sur notre commune rurale sans succès.
Entre temps, SFR et Bouygues se sont installés sur un nouveau pylône à proximité.
Les négociations entre Valocîme et Free ayant échoué, Free s'apprête à démonter son installation et rejoindre le nouveau Pylône de SFR/Bouygues.

En juillet, Valocîme a jeté l'éponge et à résilié le bail de location unilatéralement.

En Septembre Orange est revenu demander la possibilité de nous acheter 100m2 de terrain sur la zone pour installer une nouvelle antenne.

Notre réponse, en tant que commune est claire : Non à la vente de foncier sur lequel nous perdons tous contrôles et oui à la location SI le projet est une mutualisation des infrastructures de plusieurs opérateurs.

La loi REEN est passée par là et tente de limiter la construction de pylônes en zone rurale.

Ma conclusion est la suivante, Valocîme a tenté de jouer les trublions dans ce milieu fermé des towercos, et les géants du secteurs ainsi que les opérateurs sont en train de l'obliger à quitter la partie.

Il faut que les collectivités locales arrêtent de croire à la magie! Il n'y a pas d'argent magique, faut bien se dire qu'une boite qui promet monts et merveilles promet avant tout du vent car elle ne maîtrise pas la loi de l'offre et de la demande, et les collectivités qui foncent tête baissée sans réfléchir aux conséquences à long terme sont incompétentes. Parce que à un moment, faut se mettre aussi à la place des parties en face, et même si on les exècre : qui accepterait d'être traité de la sorte pour se faire tirer plus de pognon?? Normal et logique (et donc attendu) qu'en face les opérateurs fassent tout pour éviter de dépenser plus. Y compris se barrer pour s'installer ailleurs ou même ne pas se ré-installer! À leur place vous feriez exactement pareil, en poussant les habituels cri d'orfraies dont est coutumière la classe politique française à tous les échelons.
Vous voulez des opérateurs et de la 4G+/5G pour couvrir vos communes, mais vous voulez aussi qu'il crachent un max pour le pré où ils mettent leurs antennes alors qu'au final ça ne les intéresse guère de déployer 2-3 antennes pour couvrir 35 Km2 de quasi vide et 350 habitants. La sérénade habituelle avec laquelle est biberonnée l'administration politique en France : taxer, sur-administrer, légiférer dans tous les sens, sur-taxer, réclamer plus d'argent en dépit du marché, être hors sol, et pas mal de "yaka, fokon, suffide", et jamais de remise en cause, tout ce qui fait crever ce pays, et ce qui se passe avec ces histoires de Valocîme est bien, à son échelle, symptomatique de tout cela.

Et je tiens à préciser que j'ai 0 intérêt direct ou indirect avec les opérateurs français ou étranger, ou avec une quelconque TowerCo, ou tout autre boite de telecom, ou de presta, de près ou de loin!

Il faut que les collectivités locales arrêtent de croire à la magie! Il n'y a pas d'argent magique, faut bien se dire qu'une boite qui promet monts et merveilles promet avant tout du vent car elle ne maîtrise pas la loi de l'offre et de la demande, et les collectivités qui foncent tête baissée sans réfléchir aux conséquences à long terme sont incompétentes.

Je ne pense pas qu'il soit pertinent de blâmer les communes pour avoir fait le choix de Valôcime.
En 2021, conclure un bail avec eux semblait bien être la meilleure décision pour les finances locales et l'intérêt des habitants (parce que justement il n'y a pas d'argent magique, et la situation financière des communes est souvent précaire). Ce topic n'était même pas encore ouvert.

Vous pouvez demander à Orange pourquoi ils ne vont pas sur le pylône Bouygues ou SFR

La réponse m'intéresse aussi