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Auteur Sujet: L'Arcep dans le collimateur du gouvernement  (Lu 1823 fois)

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vivien

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L'Arcep dans le collimateur du gouvernement
« le: 24 avril 2013 à 08:34:20 »
L'Arcep dans le collimateur du gouvernement

L'action du régulateur des télécoms, l'Arcep, ne convient pas au gouvernement. Dans un rapport confidentiel, révélé par BFM, les ministères du redressement productif, de la culture et de l'économie numérique se montrent critiques sur ses décisions. Cette "version de travail", selon la ministre Fleur Pellerin, détaille des orientations sur le marché des télécoms, notamment une réduction des pouvoirs de l'autorité indépendante.

Pour les deux ministères de Bercy, l'Arcep serait un "régulateur défaillant" qui "n'a pas pu, ou pas voulu, développer une véritable stratégie industrielle qui permette aux acteurs français de rester performants et compétitifs". Au cœur des griefs exprimés dans le rapport se trouvent l'arrivée d'un quatrième opérateur et le lent déploiement du très haut débit en France, sur lesquels l'autorité aurait pris de mauvaises décisions.

Le point de tension Free Mobile

L'arrivée du quatrième opérateur, contre l'avis des trois concurrents historiques, est décrite par le gouvernement comme une décision unilatérale du régulateur des télécoms. Pour Bercy, les intérêts du consommateur auraient été trop privilégiés face à ceux du secteur dans l'attribution de la quatrième licence mobile à Free Mobile (dont le fondateur, Xavier Niel, est actionnaire à titre personnel du Monde).

Dès juin, Arnaud Montebourg tirait à boulets rouges sur le régulateur dans un entretien à Challenges. "L'Arcep fait des choix politiques en lieu et place du politique", estime-t-il ainsi, le régulateur s'intéressant "exclusivement à la concurrence sans limite". "La concurrence doit trouver sa limite dans la préservation de l'emploi", pondérait-il, ajoutant que "le gouvernement prendra ses responsabilités" vis-à-vis de l'Arcep.

Lire : Free Mobile a chamboulé le paysage mobile, sans le révolutionner

Le rapport révélé par BFM, sans "caractère officiel", selon la ministre de l'économie numérique, affirme un point de vue similaire à celui d'une tribune publiée dans Le Figaro le 13 mars. Dans cette tribune au vitriol contre l'arrivée de Free Mobile début 2012, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin évoquent "un secteur des télécoms meurtri, méprisé, en proie au doute et au déclin" à cause de "l'aveuglement et la démagogie consumériste" de l'ancien gouvernement. Pourtant, en creux, ce sont bien le rôle et les choix de l'Arcep qui sont critiqués. Dans son entretien de juin, Arnaud Montebourg reprochait ainsi à la droite d'avoir laissé mains libres à l'Arcep, sans penser aux conséquences.

Reprendre l'attribution des licences mobiles

Le régulateur, selon Bercy, n'aurait donc d'yeux que pour le consommateur, au détriment des entreprises qu'il régule. Le discours tenu par les ministres est proche de celui des opérateurs concurrents à Free. Ceux-ci reprochent surtout au "trublion" d'avoir mis en danger l'emploi du secteur, et de trop s'appuyer sur son contrat d'itinérance avec Orange, qui complète le réseau mobile en construction de Free. Cette dernière critique est d'ailleurs partagée par les associations de consommateurs.

L'Arcep se voit reprocher le manque d'évaluation de l'impact de l'attribution de la licence à Free, d'avoir pris la défense du quatrième opérateur après son lancement, ou encore d'avoir mis en cause le marché existant. L'une des victimes de la baisse des prix, outre l'emploi, serait la capacité d'investissement de ces opérateurs.

En conséquence, le gouvernement souhaiterait ainsi disposer d'un "réel pouvoir d'initiative" dans l'attribution des fréquences mobiles, après le chamboulement provoqué par l'arrivée d'un quatrième opérateur en 2012. L'Arcep pourrait, elle, seulement èmettre un avis et appliquer la décision. Contacté, le ministère de l'économie numérique n'a pas répondu à nos sollicitations. Pour sa part, l'Arcep s'est refusée à tout commentaire.

Très haut débit et neutralité du Net

Dans ce rapport confidentiel, Bercy reproche également à l'Arcep sa mollesse sur le front de l'Internet très haut débit, qui devrait être disponible "pour tous" dans dix ans, pour un investissement de plus de 30 milliards d'euros, dont 20 milliards couverts par l'Etat. Le déploiement d'un réseau à très haut débit n'aurait pas été suffisamment imposé par l'Arcep.

L'annonce d'un plan très haut débit par Fleur Pellerin et l'expérimentation de l'extinction du réseau haut débit sur cuivre à Palaiseau sont des signes de la reprise en main du dossier annoncée par le gouvernement. Selon le rapport, le gouvernement devrait pouvoir définir les "modalités de déploiement et d'accès des réseaux", l'Arcep n'intervenant que pour "trancher les vides juridiques".

Lire : Le gouvernement prend en main le déploiement de la fibre optique

La neutralité du Net, le principe de non-discrimination des contenus et utilisateurs sur Internet, pourrait également être une autre source de tension entre le régulateur et le gouvernement. L'Arcep s'est imposée comme un fervent défenseur de ce principe, pour lequel il recommande des règles de transparence et une régulation forte des exceptions, notamment pour la gestion du trafic. Elle est d'ailleurs intervenue officieusement, puis officiellement, dans le contentieux entre Free et Google.

Le gouvernement, lui, aurait une vision plus limitée de la neutralité, notamment en permettant une gestion de trafic raisonnable, des connexions à plusieurs vitesses ou encore le paiement des nouvelles capacités de connexion par les services Internet (comme Google pour YouTube). Si l'Arcep ne se prononce pas directement contre ces points, ils détonent avec un Internet commun à tous les usagers. Le rapport sur la neutralité remis par le Conseil national du numérique à Fleur Pellerin laisse également une grande place à la gestion du réseau et étend la neutralité aux services Internet "essentiels", comme les moteurs de recherche.

Enfin, la régulation des contenus sur Internet, souhaitée par le CSA depuis près de quinze ans, ne passera vraisemblalement pas par une fusion avec l'Arcep. Le gouvernement craindrait ainsi de confier "un poids politique considérable à l'autorité de régulation [unique], au détriment de l'Etat central", pour des problématiques encore peu existantes.

Selon le rapport, une instance commune serait privilégiée, même si ce rapprochement pose encore des questions. Cette instance pourrait contribuer à une régulation de la vidéo en ligne, que ne souhaitent d'ailleurs pas les plateformes comme YouTube ou Dailymotion.

Demeure, pour le gouvernement, le besoin de ne pas bousculer trop rapidement le régulateur, pour lequel les sujets brûlants se multiplient.

Source : Le Monde, le 19 mars 2013 par Guénaël Pépin.
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corrector

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L'Arcep dans le collimateur du gouvernement
« Réponse #1 le: 24 avril 2013 à 08:41:10 »
Citer
ajoutant que "le gouvernement prendra ses responsabilités" vis-à-vis de l'Arcep.
Parole du ministrion du dressement improductif, dressé sur ses argots, fier de son action sur Florange, fier de son action sur Petroplus...

"le gouvernement prendra ses responsabilités", c'est à dire d'un ton de conspirateur. Nul ne doit nuire aux intérêts des monopoles étatique par délégation.
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corrector

  • Invité
L'Arcep dans le collimateur du gouvernement
« Réponse #2 le: 24 avril 2013 à 08:52:08 »
Montebourde est un phraseur :

L'échec s'appelle Arnaud Montebourg
Par Samuel, samedi 30 juin 2012

Arnaud Montebourg est monté dans une galère en acceptant le ministère du "Redressement productif". Il court à l'échec, et ce sera sa mort politique, sauf s'il arrive, habilement, à faire croire que d'autres (et surtout pas lui) sont responsable du bilan de son action, qui s'annonce désastreux. Deux éléments, de ce jour, suffisent à tout comprendre.

Tout d'abord l'arrêté de répartition des compétences sur l'Agence des participations de l'Etat. Il était prévu, dans les décrets d'attributions, fixant les compétences respectives de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Arnaud Montebourg, ministre de l'Industrie du Redressement productif que la tutelle sur l'APE ferait l'objet d'un arrêté distinct. Cela montre qu'il y a eu une bataille terrible entre Moscovici et Montebourg sur ce sujet, et qu'on a renvoyé l'arbitrage à plus tard. On les comprend, puisque cette agence gère les participations de l'Etat dans des entreprises, en jouant le rôle du "super-administrateur de société". C'est l'Agence qui nomme les représentants de l'Etat dans les conseils d'administrations de société où il est présent au capital. Il y en a un petit paquet, avec par exemple France-télécom, Areva ou GDF-Suez. C'est un levier de pouvoir dont Arnaud Montebourg a un besoin vital, car son job est d'empêcher les licenciements. Or, il vient de perdre la bataille contre Pierre Moscovici. L'arrêté commence par dire que l'agence est sous l'autorité conjointe des deux ministres, pour ensuite apporter un tas d'exceptions en faveur de Moscovici. Montebourg est complètement exclu pour le secteur de la banque et des assurances, et l'article 2 est un véritable assassinat politique : Moscovici décide, et pour "celles de ces positions qui sont relatives à la stratégie industrielle de l'entreprise concernée ou qui soulèvent une question liée à la conduite de la politique industrielle sont arrêtées par le ministre de l'économie et des finances en association avec le ministre du redressement productif". En bref, Montebourg est consulté, mais c'est Moscovici le patron !

Deuxième information du jour, la pitoyable lettre que Montebourg a envoyé à l'AFP en faisant croire qu'elle n'est destinée qu'au PDG de PSA. C'est à pleurer tellement cette missive suinte l'impuissance politique. En clair, le site PSA d'Aulnay-sous-bois va fermer. Plus de 5000 emplois ! C'est une bombe à fragmentation, qui va frapper directement un département qui a déjà beaucoup de difficultés, sans parler des sous-traitants qui vont aussi trinquer, avec des répercussions médiatiques énormes en cas licenciements passifs, et un possible effet d'entrainement sur d'autres entreprises, qui n'ont pas osé ouvrir le bal des plans sociaux, mais n'attendent que la fenêtre de tir. Il y a quelque part un effet "digue qui se fissure", avec un catastrophe si elle rompt. Que demande Montebourg : que le PDG lui disent rapidement ce qu'il en est, qu'il fasse ce qu'il peut pour sauver l'emploi, et qu'au moins, s'il licencie, qu'il le fasse proprement. Je ne sais pas si Montebourg se rend compte de l'impact psychologique d'une telle phrase, de la part d'un ministre à un chef d'entreprise : "Il me serait agréable en conséquence que vous précisiez rapidement votre méthode de concertation". Il y a 40 ans, le ministre de l'Industrie aurait pris son téléphone et aurait passé un savon au PDG de PSA, qui se serait excusé platement. Ce qui fait mal, c'est que toute la communication autour de ce ministère du Redressement productif est conçue autour de cette image d'un Etat tout-puissant, sur lequel nombre de français, notamment les plus modestes, s'accrochent. Sarkozy a fait la même chose, avec par exemple le triste épisode de Floranges. La gauche est dans la parfaite continuité, et a choisi en plus le chantre de la "démondialisation" pour incarner une politique de l'autruche.

Que peut donc Arnaud Montebourg ? Il n'a qu'une maitrise très partielle du levier "présence dans le capital" de grosses entreprises. C'est bien dommage, car vu la consanguinité du capitalisme français, avec des participations croisées dans tous les sens, si toutes les entreprises plus ou moins contrôlées par l'Etat (notamment les banques) lancent des actions concertées, je vois mal quel patron du CAC40 pourrait résister. Dans son courrier au patron de PSA, Montebourg dévoile quelques armes à sa disposition. Il va demander à un haut fonctionnaire de faire un audit de la situation de PSA. Et puis rien. Parce que finalement, il ne peut rien. L'Etat n'est pas actionnaire, pas créancier, et tous les initiés savent que la France a trop à perdre si un de ses deux constructeurs automobile vient à tomber. On l'a bien vu avec Arcelor, grande entreprise nationale que l'on a vendu aux étrangers, comme des cons. Résultat, le centre décisionnel a quitté la France, et Monsieur Mittal n'a eu aucun scrupule à fermer des usines en France, les gesticulations de Sarkozy l'ayant tout au plus amené à communiquer un peu. Si Montebourg veut s'amuser à engager un bras de fer avec PSA, il risque de finir comme Nicole Bricq, muté à la circulation...

Ca ne peut pas marcher. L'Etat a abandonné tous les leviers de politique économique. La politique monétaire se décide à Francfort, la politique budgétaire a besoin de l'autorisation de Bruxelles et de Berlin. Quand on n'a plus d'argent, on ne fait pas croire qu'on peut tout et qu'on détient une baguette magique qui protège des français qui ne veulent pas bosser, mais continuer à profiter tranquillement d'un système social très généreux.

http://www.authueil.org/?2012/06/30/2022-l-echec-s-appelle-arnaud-montebourg
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