Le recours d'Orange s'appuie sur deux arguments principaux. Primo, l'opérateur estime qu'il y a une rupture d'égalité entre les opérateurs. Le réseau de Bouygues Telecom, qui a été construit dès l'origine en 1800 MHz, basculerait plus facilement et à moindre coût en 4G. En clair, là où Bouygues n'aurait qu'à changer une carte dans son réseau pour passer en 4G et arroser une grande partie de la population, Orange et SFR sont obligés de déployer de nouvelles antennes et de nouveaux équipements. Une opération plus longue et plus coûteuse.

Oui.

Et?

Je trouve ça assez drôle d'Orange de lancer cette attaque, sachant que la chance que cela arrête le déploiement est très faible. Il y a déjà eu de nombreuses consultations à ce sujet => Bataille autour de la 4G et de l'utilisation des fréquences 1800 Mhz et l'ARCEP a même demandé à Orange son avis sur la question.

Car derrière c'est faire la pub pour la 4G de Bouygues Telecom qui aura une meilleure couverture que celle d'Orange.

Cela me rappelle Orange qui porte plainte pour l’utilisation timide du mot fibre pour le câble à 100 Mb/s. La justice en confirmant que Numericable pouvait appeler le 100 Mb/s de la fibre en a fait l'argument N°1 de Numericable qui doit au passage remercier Orange pour avoir clarifié les choses en justice. Bouygues Telecom doit aussi remercier Orange, je pense que la Bbox fibre ne s'appellerait pas Bbox fibre sans ce procès.

Pauvre ARCEP, après la contestation de Orange et Free, c'est Bytel qui attaque pour demander un tarif plus faible :
Bouygues conteste en justice le prix de la 4G

Le troisième opérateur a déposé un recours en conseil d'Etat contre le prix à payer par les opérateurs à l'Etat pour lancer le haut débit mobile. Un prix qu'il juge extrêmement élevé.

La 4G apportera peut être un jour du chiffre d'affaires supplèmentaire aux opérateurs mobiles. En attendant, cette technologie de haut débit mobile génère surtout des frais d'avocats. Bouygues Télécom vient à son tour de se lancer dans une procédure judiciaire à ce sujet. Précisèment, la filiale de Bouygues a déposé un recours devant le conseil d'Etat contre le décret du gouvernement sur la 4G, paru au Journal officiel du 23 mars.

Précisèment, ce décret fixe le prix que doit payer un opérateur mobile s'il veut faire de la 4G dans ses fréquences 2G -ce qu'on appelle le refarming. Ce prix est de 3.231 euros par an pour une paire de kilohertz en 4G, soit 5,6 fois plus que pour des services 2G traditionnels.

Extrêmement élevé

Pour un opérateur mobile disposant de 40 mégahertz, l'addition se monte à 64 millions d'euros par an. Pour les trois opérateurs historiques (Orange, SFR et Bouygues), cela fait donc 192 millions d'euros, soit près près de 2 milliards d'euros sur dix ans. L'Etat compte utiliser cet argent pour financer la fibre optique.

Bouygues, très désireux de lancer la 4G, va donc convertir ses fréquences 2G, mais considère ce tarif comme "extrêmement élevé". "On peut supposer que Bouygues va arguer que rien dans les textes ne justifie un prix aussi élevé", avance un expert.

C'est le troisième contentieux engagé au sujet de la 4G. Comme l'a indiqué Le Figaro, Orange a d'abord déposé un recours. Puis Free en a déposé un autre, selon Univers Freebox. Tous deux ont un intérêt inverse à Bouygues, et donc contestent un texte différent: ils attaquent le feu vert donné par le gendarme des télécoms à Bouygues pour faire du refarming.

Evidemment, la filiale du groupe de BTP se serait tirée une balle dans le pied en attaquant ce feu vert. Elle a donc choisi d'attaquer le décret, ce qui ne remet pas en cause le lancement de ses services 4G.

Interrogé, Bouygues Télécom a confirmé le dépôt du recours.

Source : BFM TV le 14 juin 2013 par Jamal Henni

4G de Bouygues Telecom : Le Conseil d'Etat déboute Free Mobile

Le Conseil d'Etat a rejeté le référé de Iliad-Free visant à empêcher son concurrent de déployer son réseau 4G sur son ancien réseau 2G.

Bouygues Telecom pourra donc utiliser son ancien réseau 2G (1.800 Mhz) pour déployer son réseau 4G. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, qui a rejeté aujourd'hui 11 juilllet le référé intenté par Iliad-Free qui visait à ce que Bouygues Telecom ne puisse utiliser cette option, appelée dans le jargon télécom "refarming 1.800" ("reconfiguration du réseau 1.800 Mhz).

En mars, déjà, l'Arcep avait autorisé la filiale de Bouygues à acheminer la 4G sur ses fréquences 2G, permettant un déploiement plus rapide de la téléphonie mobile de 4e génération.

Ces derniers mois, Orange et SFR s'étaient vivement opposés à une telle autorisation, y voyant un avantage concurrentiel, surtout si elle intervenait à court terme. Dans son communiqué, l'Arcep assurait à l'époque que les conditions qui accompagnent son feu vert -à savoir, l'obligation pour Bouygues Telecom de réduire la quantité de fréquences qu'il détient sur la 2G- permettront d'éviter une "distorsion concurrentielle".

Les concurrents virent  rouge

SFR avait  immédiatement réagi, indiquant dans une déclaration à l'AFP, "s'interroger sur l'existence d'une rupture de l'égalité entre opérateurs si cette décision venait à être mise en oeuvre", Bouygues disposant en effet d'un mois pour entériner le feu vert de l'Arcep.

Selon SFR, une telle décision "modifie substantiellement le cadre concurrentiel et économique". Et l'opérateur d'ajouter: "Si cette décision venait à être appliquée, nous pourrions être amenés à faire valoir nos droits". Free, pour sa part, avait donc intenté un référé.

Interrogé par Challenges avant la décision de l'Arcep, Pierre Louette, secrétaire général d'Orange, avait déclaré: "En donnant à Bouygues un avantage décisif, un refarming autorisé avant fin 2014 créerait une distorsion de concurrence majeure au détriment des autres opérateurs. Bouygues Telecom disposerait en effet rapidement d’une couverture 4G étendue, avec un investissement et des travaux minimaux".

Le troisième opérateur français avait demandé en juillet à l'Arcep l'autorisation d'utiliser sa bande de fréquences 1.800 MHz - par laquelle transite actuellement la 2G, qui sert à acheminer la voix et les données de faible volume comme les SMS - pour y faire passer de la 4G.

Initialement, les fréquences choisies en France pour acheminer la 4G sont les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, pour lesquelles Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déboursé un total de 3,5 milliards d'euros en 2012.

A Bouygues Telecom, on se contente de déclarer à Challenges.fr que, désormais, "il n'existe plus d'obstacle juridique au déploiement de la 4G sur la bande de fréquence 1.800 Mhz", et que "le lancement national de la 4G aura donc bien lieu le 1er octobre, comme convenu".

Source : Challenges, le 11 juillet 2013 par Laurent Calixte

Je n'avais pas du tout compris quels étaient les motifs juridiques invoqués...

En plus, cela n'a même pas donné un avantage à Bouygues.