Auteur Sujet: 10 ans plus tard : Finalement on va peut-être le revendre ... (Lu 50676 fois)

mattmatt73 · « **Réponse #12 le:** 10 juin 2015 à 17:00:46 »

Citation de: s8tp le 10 juin 2015 à 16:47:44

Sur SQY, en habitat collectif, droit à l'antenne casi obligatoire par numericable (Sun TV, Numérisun, ...)

sur montigny, je suis sur qu'il y a des contres exemples de résidences qui ont une antenne terrestre distribuée sur les différents bâtiments ...

azerty78960 · « **Réponse #13 le:** 10 juin 2015 à 17:02:58 »

Citation de: mattmatt73 le 10 juin 2015 à 17:00:46

sur montigny, je suis sur qu'il y a des contres exemples de résidences qui ont une antenne terrestre distribuée sur les différents bâtiments ...

Dans mon quartier à voisins, il est interdit d'avoir une antenne hertzienne car numéricable founit le service TNT à tous. Je crois que c'est facturé 5€/mois/logement, mais je ne me souviens plus si c'est payé dans les impots locaux ou dans les charges de copro

mattmatt73 · « **Réponse #14 le:** 10 juin 2015 à 17:13:14 »

Citation de: azerty78960 le 10 juin 2015 à 17:02:58

Dans mon quartier à voisins, il est interdit d'avoir une antenne hertzienne car numéricable founit le service TNT à tous. Je crois que c'est facturé 5€/mois/logement, mais je ne me souviens plus si c'est payé dans les impots locaux ou dans les charges de copro

le droit à l'antenne est impossible à refuser sauf cas trés précis encadrés par la loi.

ça ne peut être payé que dans les charges de copro

s8tp · « **Réponse #15 le:** 10 juin 2015 à 17:14:08 »

Citation de: azerty78960 le 10 juin 2015 à 17:02:58

mais je ne me souviens plus si c'est payé dans les impots locaux ou dans les charges de copro

C'est facturé entre 2,20 € et 6,17 € H.T / appartement/mois et cela figure dans les charges de copropriétés.

s8tp · « **Réponse #16 le:** 10 juin 2015 à 17:19:24 »

Citation de: mattmatt73 le 10 juin 2015 à 17:00:46

sur montigny, je suis sur qu'il y a des contres exemples de résidences qui ont une antenne terrestre distribuée sur les différents bâtiments ...

C'est possible. Le tout est de savoir s'ils ont ou non NC en collectif en plus.
Pour s'en assurer, il suffit de réaliser un test d'éligibilité par adresse et si il n'y a aucun montant déductible, c'est qu'il n'y a pas de contrat collectif NC à l'adresse saisie.
http://offres.numericable.fr/eligibilite?page=eligibilite&ectrans=1&gclid=CKnxqaK0hcYCFc_ItAod9zkAqw

mattmatt73 · « **Réponse #17 le:** 10 juin 2015 à 17:20:47 »

Citation de: s8tp le 10 juin 2015 à 17:14:08

C'est facturé entre 2,20 € et 6,17 € H.T / appartement/mois et cela figure dans les charges de copropriétés.

Soit presque 70€ par an pour fournir du vent (ou presque)

Les assemblées de copros ne doivent pas savoir combien coute une antenne collectives car plus ils y a de monde, plus rentabilité arrive vite.

buddy · « **Réponse #18 le:** 10 juin 2015 à 17:30:13 »

personne ne peut vous obligez à souscrire à NC ... donc personne ne peux vous interdire de mettre une antenne rateau ... ce n'est pas parce que ce contrat existe depuis des années qu'il est "imposé" à vie ...

si NC abandonne le réseau, c'est résiliation direct du contrat ... (il y a eu quelques exemples récents)

mattmatt73 · « **Réponse #19 le:** 10 juin 2015 à 17:32:01 »

Citation de: buddy le 10 juin 2015 à 17:30:13

personne ne peut vous obligez à souscrire à NC ... donc personne ne peux vous interdire de mettre une antenne rateau ... ce n'est pas parce que ce contrat existe depuis des années qu'il est "imposé" à vie ...

si NC abandonne le réseau, c'est résiliation direct du contrat ... (il y a eu quelques exemples récents)

ben vous voyez NC reprendre ce réseau ?

miky01 · « **Réponse #20 le:** 10 juin 2015 à 18:07:53 »

Buddy a raison,Il existe une loi pour le droit al'antenne, que ce soit SAT ou TNT.
Une alternative au cable pour ceux qui en veule pas.
source: http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/

Le droit à l'antenne

Contrairement aux idées reçues, l’installation d’une antenne individuelle, hertzienne ou satellite, est libre ! Il faut toutefois respecter les règles juridiques du droit à l’antenne. Ces démarches, parfois contraignantes, vous ouvriront à coup sûr les portes du ciel satellitaire. L’installation d’une antenne parabolique est effectivement un droit garanti par la loi.
La base légale du droit à l’antenne

Antenne collective située rue du Neubourg à EvreuxLa liberté de réception audiovisuelle est une liberté fondamentale issue du droit à l’information proclamé par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de la constitution de la Ve République. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel dans sa décision N°86-217 du 18 Septembre 1986. Cette liberté est également proclamée par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, ratifiée par la France en 1974. En droit interne, la liberté de réception audiovisuelle a été aménagée par la loi N°66-457 du 2 Juillet 1966 modifiée deux fois par les lois N°90-117 du 23 Décembre 1990 et N°92-653 du 13 Juillet 1992 et par son décret d’application N°67-1171 du 22 Décembre 1967, lui-même modifié par un décret du 27 Mars 1993.

Le droit de réception audiovisuelle s’applique à tout citoyen, qu’il habite en maison individuelle, en logement collectif ou qu’il soit locataire ou copropriétaire. Si le propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi bénéficie du principe de liberté d’installation, il devra néanmoins se conformer à la procédure définie par le décret du 22 Décembre 1967 pour pouvoir exercer son droit.

En effet, l’article 1er alinéa 1 de la loi du 2 Juillet 1966 dispose que : « Le propriétaire ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer, sans motif sérieux et légitime, à l’installation, à l’entretien ou au remplacement, aux frais d’un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi, d’une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion. Il ne peut, dans les mêmes conditions, s’opposer au raccordement d’un locataire ou occupant de bonne foi à un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore ou de télévision ».
Quelles sont vos obligations ?

Le décret du 22 Décembre 1967 décrit la procédure à suivre par le copropriétaire, le locataire ou l’occupant de bonne foi pour effectuer la pose d’une antenne individuelle. Ainsi, il dispose en son article 1er : « Avant de procéder aux travaux d’installation, d’entretien ou de remplacement d’une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, ou d’une antenne èmettrice et réceptrice de radiodiffusion d’une station d’amateur ou aux travaux de raccordement à un réseau câblé mentionnés par l’article 1er de la loi n°66-457 du 2 Juillet 1966 susvisée, le locataire ou l’occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification, assortie s’il y a lieu, d’un plan ou d’un schéma, sauf si l’établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception sera obtenue à l’aide de l’installation individuelle ». Le locataire, ou l’occupant de bonne foi, avant de procéder aux travaux d’installation de l’antenne individuelle, doit effectuer une demande auprès du propriétaire de l’immeuble, ou à l’administrateur de biens de celui-ci ou encore au syndic de copropriété qui administre l’immeuble où le demandeur habite. Dans le cadre d’une copropriété, le propriétaire, locataire ou l’occupant de bonne foi adressera sa demande aux copropriétaires et au syndic (article 1 du décret du 22 Décembre 1967). Si l’immeuble appartient à une société, la demande doit être adressée au représentant légal de celle-ci et, le cas échéant, au porteur de parts qui a consenti le bail.
Quelles réponses à attendre ?

Le propriétaire saisi d’une demande d’installation d’une antenne individuelle par un locataire ou tout occupant de bonne foi devra à peine de forclusion, saisir le Tribunal d’instance dans le délai de trois mois, s’il entend s’opposer à la demande qui a été formulée. Le Tribunal d’instance statuera sur le bien-fondé de la demande pour autoriser ou non la pose d’antenne.

Si le propriétaire ne saisit pas le Tribunal d’instance dans le délai de trois mois, le droit d’installer l’antenne par le locataire ou l’occupant de bonne foi sera réputé acquis. Dans le cadre d’une copropriété, le syndic devra après réception de la demande formulée par le copropriétaire, locataire ou l’occupant de bonne foi, convoquer une Assemblée générale afin de statuer sur la demande d’installation de l’antenne individuelle (article 17 de la loi du 10 Juillet 1965). Par ailleurs, si le syndic ne procède pas à la convocation de l’Assemblée générale ou si le Tribunal d’instance n’est pas saisi dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire, le locataire ou l’occupant de bonne foi d’installer son antenne.

L’Assemblée générale qui aura été convoquée, devra statuer à la majorité établie à l’article 1 de la loi du 10 Juillet 1965, qui dispose que la décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si la copropriété entend s’opposer à la pose de l’antenne, suite au vote de l’Assemblée générale, elle devra saisir le Tribunal d’instance du lieu de l’immeuble dans le délai de trois mois à peine de forclusion. En effet, le pouvoir de rejeter la demande n’appartient pas à la copropriété mais au Tribunal d’instance qui statue sur le bien-fondé de la demande. Que l’immeuble soit possédé par un seul propriétaire ou par une copropriété, le propriétaire ou la copropriété pourra s’opposer à la demande du copropriétaire, du locataire ou de l’occupant de bonne foi, en lui opposant des motifs légitimes et sérieux tels que l’installation d’une antenne collective ou le raccordement au réseau câblé, afin de préserver l’esthétique de l’immeuble. Mais d’une manière générale, il est bon de noter que la jurisprudence est constamment favorable à la pose de paraboles.

vivien · « **Réponse #21 le:** 10 juin 2015 à 18:26:51 »

Oui, Numericbale va se positionner pour devenir propriétaire du réseau qu'il louait.
Maintenant, Numericable ne va probablement pas proposer cher, vu que c'est presque gagné d'avance (qui a dit un euro symbolique ?)

Pour le FTTH, il y a :
- Des zones "très denses" : Orange va déployer son réseau FTTH sans s’occuper de Quentiop
- Des zones AMII Orange : Orange va déployer son réseau FTTH sans s’occuper de Quentiop
- Des zones AMII SFR : ? ? ?

Orange a le droit de déployer sa fibre aux endroits au Quentiop l'a déjà fait et il ne s'en prive pas, surtout que c'est Orange et non Quentiop qui s'est positionné en AMII pour le déploiement du FTTH.

Un exemple c'est Mougins où ASC (un petit opérateur local) déploie de la fibre quelques semaines avant les équipes d'Orange.
Les réunion d’information pour le déploiement du FTTH d'Orange a été placée la même semaine que celle d'ASC.
Les immeubles se retrouvent avec deux opérateurs d'immeubles (car ASC n'a démarré les travaux qu’après avoir signé des conventions avec tous les immeubles du quartier, mais rien n' empêche un immeuble de signer aussi une seconde fois avec Orange)
=> https://lafibre.info/asc/reseau-ftth-sur-le-06-mougins-a-compter-de-mars-2014/

eruditus · « **Réponse #22 le:** 10 juin 2015 à 18:29:08 »

Opération rouleau compresseur de la part d'Orange. Finalement, tant mieux pour les habitants de Saint-Quentin en Yvelines

mattmatt73 · « **Réponse #23 le:** 10 juin 2015 à 18:35:22 »

Citation de: eruditus le 10 juin 2015 à 18:29:08

Opération rouleau compresseur de la part d'Orange. Finalement, tant mieux pour les habitants de Saint-Quentin en Yvelines

Oui, orange à compris que de déployer le réseau aller ramener des sous pour des décennies