Bonjour,
Je confirme, il y a bien un délai de 6 mois maximum, mais c'est un peu bidon !
En effet, il est écrit dans la convention que l'opérateur s'engage à raccorder l'immeuble à un réseau dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la convention peut être dénoncée... mais ça ne veut pas dire qu'elle est automatiquement annulée (car si on ne fait rien - autrement dit, si on n'envoi par une LR pour dénoncer la convention - je pense qu'elle reste valable).
Le délai de 6 mois débute à la date où la convention est signée...
OUI, mais par les deux parties !!! il ne suffit pas que le syndic signe la convention pour qu'elle soit valide,
il faut aussi la signature de l'opérateur, et d'ailleurs c'est lui qui retourne la convention signée au syndic par LR. Il s'agit d'un contrat et comme tout contrat, il n'est valable que signé par tous les contractants. Chez nous, nous avions signé en milieu d'année 2013, mais nous avons reçu l'engagement d'Orange (retour de la convention) qu'en novembre. En fait, ils ne signent que lorsqu'ils sont sûr que les travaux vont commencer (quand ils ont passé commande à leurs prestataires). Il savent très bien que même en cas de problème technique, le chantier sera terminé avant six mois.
Et même si c'était le cas: dénoncer la convention, oui, mais changer pour quel autre opérateur ? Free ne fibre plus les immeuble, SFR ne vient pas (il y en a qui ont essayé et SFR a refusé de fibrer des immeubles sur Franconville), alors qui ? Dénoncer la convention signée avec Orange, pour en signer une nouvelle avec... Orange, n'a aucun sens !
En ZMD, quand il n'y a qu'un seul opérateur présent sur la ville, on n'a pas trop le choix
Et puis six mois, c'est le délai pour le raccordement... pas celui d'ouverture des abonnements. Chez nous, convention signée en novembre, début des travaux en janvier mais raccordement terminé fin mars/début avril... ouverture des abonnements, mi-mai ! Oui, les travaux étaient bien réalisés dans le délai de six mois, mais ensuite il fallait encore que le dossier parvienne jusqu'aux services commerciaux.