Normalement, il devrait y avoir une convention de déploiement (modèle ARCEP), précisant les étapes de ce déploiement. C'est trop facile de dire que l'on aura fini dans les temps. Il faut attendre 2018 pour constater que ce n'est pas le cas ? Il y a aussi une commission de suivi qui doit se réunir tous les 3 mois pour suivre ces étapes. Et dans le cas où un important retard est constaté, la convention peut être dénoncée, comme a fait l'agglomération de Lille.
D’après ce que j'ai lu ici et ce que m'ont confirmé les élus hier, pas de levier possible.
L'idée de constat de carence auprès du Département n'a pas abouti, seules des lettres recommandées officielles de la mairie à la direction du groupe semble faire bouger les choses.
Le dossier de reprise par Orange est caduque , SFR-NC ne souhaite pas lâcher le dossier...mais ne le gère pas du tout.
Je vais tenter de voir auprès de l'Arcep ce qu'il en est de cette convention de déploiement/commission de suivi.