Auteur Sujet: USA: Plus de Neutralité du Net  (Lu 1543 fois)

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Marco POLO

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USA: Plus de Neutralité du Net
« le: 24 mai 2017 à 01:37:44 »
Le régulateur des télécoms américain remet en cause la neutralité du Net

La FCC a décidé jeudi d’annuler une décision datant de 2015 obligeant les fournisseurs d’accès à traiter tous les services en ligne de la même manière.

La neutralité d’Internet est de nouveau sur la sellette aux Etats-Unis. Le régulateur américain du secteur des télécommunications a décidé, jeudi 18 mai, d’annuler une décision datant de 2015 obligeant les fournisseurs d’accès à traiter tous les services en ligne de la même manière.

Par cette décision, votée à deux voix contre une, la Commission fédérale des communications américaines (FCC) relance une bataille qui oppose depuis une dizaine d’années les fournisseurs d’accès aux utilisateurs d’Internet. Le concept de neutralité garantit un accès technique universel au Web, quel que soit le profil de l’usager ou le service auquel il se connecte. Les fournisseurs d’accès revendiquent au contraire de faire payer plus pour des services gourmands en bande passante, comme par exemple les sites de streaming.

La justification d’un tel revirement de la part de la FCC repose sur le fait que la réglementation de 2015 aurait nui à l’investissement dans les infrastructures. Ajit Pai, le président de l’agence de régulation, a cité récemment une étude selon laquelle les investissements des grands fournisseurs d’accès à Internet avaient baissé de 5,6 % entre 2014 et 2016. Cette chute serait due, selon lui, à une réglementation trop contraignante, dont la disparition permettrait d’inverser cette tendance.

Pouvoir sans borne

Cette interprétation est largement contestée par les fournisseurs de contenus, les associations de consommateurs et l’opposition démocrate. Ils estiment que cette dérégulation est une remise en cause de la neutralité du Net qui donne un pouvoir sans borne aux fournisseurs d’accès en leur donnant la possibilité de remodeler la Toile selon leurs propres intérêts. Mignon Clyburn, membre démocrate de la FCC qui a voté contre le retrait de la décision de 2015, considère que "l’avis rendu aujourd’hui va gravement nuire à la capacité de la FCC à défendre les consommateurs dans la compétition du XXIe siècle".

Pour appuyer son propos, Mme Clyburn a cité une autre étude réalisée par l’Internet Association, le lobby qui représente les intérêts des gros utilisateurs du Web comme Facebook ou Alphabet (Google). Celle-ci affirme que, depuis l’instauration de la réglementation de 2015, les investissements des fournisseurs d’accès avaient au contraire augmenté de 5 %. Elle estime par ailleurs, que les efforts réalisés sur les infrastructures qui permettent d’améliorer la qualité et la puissance de la bande passante ne sont pas le seul critère à prendre en compte. L’investissement des entreprises de l’Internet devrait également être intégré dans la réflexion.

De leur côté, les opérateurs téléphoniques et les câblo-opérateurs considèrent que la neutralité du Net est un frein à l’innovation. Pratiquer des tarifs plus élevés sur certains services leur permettrait de financer cette innovation qu’une partie des consommateurs est prête à payer. La décision de 2015 a été "une grave erreur qui menace l’innovation et l’investissement dans un secteur important de l’économie américaine", explique l’opérateur de télécommunication Verizon, qui s’est félicité de la décision prise par M. Pai.

Plusieurs mois de débats et consultations

"Les règles de 2015 fonctionnent et le secteur de l’Internet reste opposé à tout changement à la réglementation de la FCC à propos de la neutralité du Net", a au contraire réagi l’Internet Association dans un communiqué, estimant que les fournisseurs d’accès à Internet "ne doivent pas être capables d’utiliser leur position pour jouer aux gardes-barrières afin de donner la priorité à leurs propres contenus au détriment des autres".

La décision de la FCC va maintenant faire l’objet de débats et de consultations publiques qui vont durer plusieurs mois et qui pourront donner lieu à une modification du texte avant un vote définitif.

De son côté, le président de la Commission du commerce du Sénat, le Républicain John Thune, a expliqué jeudi qu’il ne fallait pas voir la décision de la FCC comme un aboutissement, mais comme une simple étape, alors que plusieurs grands groupes comme Verizon et Comcast souhaitent que le Congrès s’empare du sujet pour élaborer une nouvelle loi. "Nous avons besoin d’une nouvelle loi pour établir des règles claires et durables qui permettent de trouver un équilibre entre innovation et investissement dans l’ensemble de l’écosystème d’internet", a conclu M. Thune.


Source: Pixels par Stéphane Lauer le 19/05/2017. 

Intouch

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Jojo78

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USA: Plus de Neutralité du Net
« Réponse #2 le: 10 septembre 2018 à 09:41:37 »
Il y avait une émission, la méthode scientifique, France Culture, dédiée à ce sujet la semaine dernière.
Bon on y apprend pas forcèment grand-chose.
https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/internet-neutre-mais-pas-trop

vivien

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USA: Plus de Neutralité du Net
« Réponse #3 le: 28 janvier 2021 à 13:09:24 »
La pression s'appuie sur Biden et les démocrates pour faire revivre les règles de neutralité du Net

Le parti est sous pression pour tenir ses promesses passées de restaurer les protections de l'Internet ouvert, mais le faire - du moins au début - peut ne pas être facile

Il y a plus de trois ans, Jessica Rosenworcel ne pouvait que réagir avec horreur lorsque ses homologues républicains de la Federal Communications Commission ont voté en faveur de l'abrogation des règles de neutralité du net du gouvernement américain.

"De nombreuses personnes croient que Washington n'écoute pas leurs préoccupations, leurs peurs et leurs désirs", a déclaré Rosenworcel, membre démocrate du FCC, dans un discours à l'époque.

Maintenant, Rosenworcel contrôle la commission même qu'elle a autrefois critiquée pour ne pas avoir tenu compte du tollé du public. Et sa gestion - ainsi que la résurgence plus large des démocrates à Washington - a suscité de nouvelles attentes énormes que le parti tienne ses promesses passées, rétablisse les protections de l'Internet ouvert et résolve l'une des batailles politiques les plus insolubles à l'ère numérique.

Pendant plus de deux décennies, démocrates et républicains se sont battus pour la neutralité du net, l'idée selon laquelle les fournisseurs d'accès Internet devraient traiter tout le trafic Web de la même manière. À l'heure où la pandémie a contraint les Américains à apprendre et à travailler en ligne, les démocrates voient Internet comme une utilité indispensable et soulignent que dans certains cas, il devrait être réglementé comme tel. Les républicains rechignent généralement à cette approche, se rangeant du côté des géants des télécommunications, notamment AT&T, Comcast et Verizon, qui disent croire aux principes de l'ouverture d'Internet - mais s'opposent à des règles fédérales strictes pour les appliquer.

Le combat a survécu aux présidents démocrate et républicain, a engendré une série apparemment interminable de contestations judiciaires et a attiré le genre d'attention nationale qui pourrait sembler improbable dans une guerre politique bancale. Craignant la lenteur et les autres perturbations en ligne, des millions d'Américains ont directement plaidé auprès de la FCC pour qu'elle préserve ses règles avant que l'agence du président Donald Trump ne vote finalement pour les abroger en 2017 .

Le rétablissement de ces protections peut s'avérer difficile pour Rosenworcel et ses pairs démocrates, du moins au début. La FCC, avec deux démocrates et deux républicains, est politiquement dans l'impasse, manquant d'un cinquième membre, et le Congrès est par ailleurs distrait au milieu de la pandémie de coronavirus. Les plus féroces partisans de la neutralité du Net, cependant, disent qu'ils prévoient de faire pression sur la question - et poussent les démocrates nouvellement puissants sous le président Biden à agir dès qu'ils le peuvent.

La FCC a refusé de commenter cette histoire.

Pour les démocrates, la neutralité du net a longtemps été comptée parmi leurs priorités en matière de politique technologique. Les anciens candidats à la présidentielle du parti, y compris Biden, ont approuvé les règles de l'Internet ouvert, et la plate-forme officielle des démocrates en 2020 comprenait à nouveau un engagement à pénaliser «les fournisseurs de haut débit qui violent les principes de neutralité du net».

Le gouvernement américain a imposé ses protections Internet ouvertes les plus rigoureuses sous le président Barack Obama, visant à garantir que les fournisseurs d'accès Internet ne puissent pas bloquer ou ralentir la capacité de leurs clients à accéder aux sites et services les plus gourmands en données. Mais les règles se sont avérées de courte durée: l'élection de Trump en 2016 a abouti à leur abrogation, car la FCC, sous la direction du président du GOP, Ajit Pai, a fait valoir que les réglementations avaient empêché les géants des télécommunications d'investir pleinement dans leurs réseaux .

Les démocrates se sont rapidement lancés dans une vague d'efforts largement malheureux pour restaurer les sauvegardes numériques. Mozilla, le fabricant du navigateur Web Firefox, s'est joint aux défenseurs de la neutralité du net pour intenter une action en justice pour dénouer l'abrogation de la FCC républicaine - seulement pour avoir une décision de la Cour fédérale largement en faveur de Pai. Les décideurs démocrates, quant à eux, ont tenté de codifier les protections de la neutralité du net dans les lois de leurs États à l'échelle nationale. Mais l'administration Trump a cherché à bloquer ces efforts locaux, allant même jusqu'à intenter une action en justice pour empêcher l'entrée en vigueur d'une puissante loi sur la neutralité du net en Californie. Les législateurs fédéraux au Congrès ont pris de petites mesures pour annuler le travail de Pai, mais n'ont pas mieux réussi à élaborer leur propre solution durable au combat.

Biden choisit Slaughter comme président par intérim de la Federal Trade Commission, Rosenworcel comme président par intérim de la Federal Communications Commission

Mais le résultat des élections de 2020 - l'envoi des démocrates à la Maison Blanche et des majorités au Congrès - a insufflé un nouvel optimisme dans ces efforts de longue date. À la FCC, des partisans affirment avoir gagné un puissant dirigeant à Rosenworcel, que Biden a nommé présidente par intérim la semaine dernière . On s'attend à ce que le président choisisse elle-même ou un autre fervent défenseur de la neutralité du Net pour diriger l'agence de manière permanente dans les mois à venir.

Le processus de nomination de ce cinquième membre du FCC, qu'il s'agisse d'un nouveau président démocrate ou d'un commissaire, durera probablement des mois - empêchant Rosenworcel d'aller de l'avant en tant que chef par intérim pour le moment. Dans l'intervalle, les défenseurs ont déclaré qu'ils prévoyaient de réduire la pression, dans le but de s'assurer que Biden fasse un choix qui soutienne leur cause et que les démocrates du Sénat agissent rapidement pour ramener la commission à sa pleine puissance.

"Il devrait être clair pour les démocrates qu'ils n'ont absolument aucune excuse pour ne pas mettre quelqu'un qui est un champion de la liberté d'Internet et de l'intérêt public", a déclaré Evan Greer, directeur adjoint du groupe de défense Fight for the Future , une organisation progressiste qui prend en charge les règles. «Nous nous attendons à ce qu’ils agissent le plus rapidement possible.»

L'administration Biden pourrait ouvrir d'autres voies légales pour la neutralité du net même en l'absence d'une majorité démocrate au FCC. Le ministère de la Justice, par exemple, devrait soit retirer son procès contestant les protections de neutralité du net de la Californie, soit changer de camp dans l'affaire, selon deux personnes connaissant les réflexions de l'agence, qui ont parlé sous couvert d'anonymat pour décrire des conversations privées avec Biden. équipe. Cela pourrait permettre à la Californie d'aller de l'avant une fois de plus sur la neutralité du Net - et peut-être inspirer d'autres États à faire de même.

«La Californie n'est pas la seule», a déclaré Harold Feld, vice-président senior de Public Knowledge , qui promeut les politiques de l'Internet ouvert. «Si l'administration Biden se retire, cela enverra un signal clair aux autres États, nous sommes d'accord avec cela. Vous allez toujours devoir vous battre contre les câblodistributeurs, mais je pense que cela insufflera une nouvelle vie aux autres efforts de l'État.

Plus tôt ce mois-ci, une douzaine de démocrates de la Chambre ont demandé au ministère de la Justice et au choix du procureur général de Biden, Merrick Garland, de retirer le procès. Le ministère de la Justice a refusé de commenter. Un juge devrait tenir une conférence de mise en état sur l'affaire le mois prochain.

Les régulateurs des télécommunications de Californie ont séparément demandé à une cour d'appel fédérale plus tôt en janvier de rejeter une partie critique de l'abrogation de la neutralité du net de Pai. La courte pétition déposée par la California Public Utilities Commission a déclaré que Pai avait agi de manière «arbitraire et capricieuse» en supprimant les protections ouvertes sur Internet. L'agence d'État a refusé de commenter le dépôt.

En cherchant à restaurer des règles strictes de neutralité du Net, cependant, les dirigeants du Parti démocrate à Washington menacent de rouvrir une guerre avec l'industrie des télécommunications.

AT&T, Charter, Comcast et Verizon soutiennent chacun qu'ils ne bloquent pas, ne ralentissent pas ou n'interfèrent pas avec le trafic Web, même en l'absence de réglementation. Les partisans de la neutralité du Net craignaient qu'un Web lent et irrégulier émerge dans les trois ans suivant l'abrogation de Pai - mais les plus grands partisans de l'industrie disent que les pires prédictions ne se sont jamais réalisées.

«Qu'est-ce que l'année dernière nous a dit? L'Internet est ouvert et nos réseaux haut débit sont solides, résilients et capables de fournir les besoins de streaming, de zoom, de télésanté et de connectivité accrus induits par la pandémie », a déclaré Jonathan Spalter, président du groupe commercial USTelecom.

Spalter a ajouté dans un communiqué que les décideurs politiques devraient plutôt se concentrer sur l'amélioration de l'accès Internet encore plus - et ne pas «relancer cette bataille qui divise, et franchement dépassée,» sur la neutralité du Net.

Il y a encore eu des incidents épars considérés comme des violations de la neutralité du Net ces dernières années - Verizon, par exemple, a imposé des restrictions de données sans fil aux pompiers californiens luttant contre un enfer en 2018, ce qui a incité l'entreprise à s'excuser plus tard . Sinon, les partisans de l'Internet ouvert soutiennent que les scénarios apocalyptiques numériques ne sont jamais arrivés précisément en raison de leur pression politique continue et de leur plaidoyer public soutenu sur l'industrie des télécommunications.

«Ils étaient sur leur meilleur comportement parce qu'ils savaient que toute action pour confirmer les préoccupations précipiterait d'autres actions», a déclaré Ashley Boyd, vice-président du plaidoyer et de l'engagement chez Mozilla. Elle a dit que les défenseurs de l'Internet ouvert servaient de leur propre «chien de garde» à un moment où la FCC était absente.

«Nous devons nous concentrer sur la neutralité du Net», a-t-elle ajouté à propos du combat à venir, «et le sécuriser en raison de son caractère fondamental.»


Source : Washington Post, par Tony Romm, le 27 janvier 2021. Traduction Google.