Bonjour,
Je reviens sur ce sujet (désolé du déterrage de topic !)
Leon_m, j'ai lu le doc du CSA ainsi que le décret 2005-1355 du 31 octobre 2005 , mais je comprends pas tout ! J'ai l'impression d'un gros flou juridique, en tous cas d'un risque pour un FAS :
* Un FAI local qui déciderais de diffuser la TV sur son réseau (quelqu’en soit le moyen) n'a _rien_ à faire: Pas de déclaration, pas d'obligations, pas de paiements pour les chaînes de la TNT, ... (Il existe d'autres cas d'exemption, spécifiés dans l'article 15)
* Au 101ème abonné, changement radical: Obligation de déclaration au CSA, avec un formaliste précis indiqué dans les articles du début. La diffusion de l'intégralité des chaînes du service public , dans un "ordre" précis (? valable sur une TV je suppose, car sur VLC sur PC... bref) . Et en plus de diffuser les chaînes locales (articles 13) , va savoir comment les récupérer
Ce que je n'ai pas compris, c'est est-ce que l'opérateur est obligé d'avoir l'accord de chacune des chaînes ? Si c'est le cas, et que l'une des chaîne demande un FAS de 1M d'euros, comment l'opérateur fait ? Il arrête toute diffusion de TV dès le 101ème abonné ? Il "forke" pour faire 2 opérateurs en dessous de 100 abonnés ?
(Pour la TNT c'est simple, 5 ou 6 clé USB DVB-T + un bon PC & ça roule, pour tirer les chaînes du sat (donc toute les chaînes locales françaises genre FR3) ça me parait plus difficile, mais pas infaisable)
Merci,
obinou