Auteur Sujet: Flux IPTV MPEG4/H264 non jouables dans un navigateur  (Lu 13597 fois)

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F6FLT

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Flux IPTV MPEG4/H264 non jouables dans un navigateur
« Réponse #12 le: 30 novembre 2023 à 23:14:18 »
ho mais oui quelle bonne idée, moi aussi je vais faire un site qui reference les contenus gratuits et publics des chaines
et je vais meme mettre de la pub sur le site, histoire de pas faire tout ca pour rien hein :)
...

Voir au menu "Késako/Présentation", tout est expliqué sur le principe.

Il faut comprendre que seules les chaînes qui le veulent bien peuvent être joué n'importe où, dans n'importe quel lecteur.

C'est comme une image. Par exemple plus haut, l'image des footeux n'est pas sur le site de notre forum, elle est sur le site d'IBM.com. Et pourtant on l'affiche ici. IBM.com pourrait techniquement le refuser, c'est très facile car leur serveur peut savoir si l'image est affichée dans une page de leur site, ou incrustée dans la page d'un autre site.
Mais peu de sites protègent leurs images, donc on peut les afficher dans n'importe quel autre site. Ce n'est pas du "piratage" puisque c'est le site qui possède l'image qui la fournit lui-même à votre page, c'est même parfaitement standardisé dans le http (ce n'est pas du cross-domain).

Avec la vidéo : itou. C'est ainsi qu'on peut voir des milliers de vidéos youtube ou dailymotion sur des sites qui ne sont ni de youtube ni de dailymotion. Non seulement des vidéos, mais aussi des TV en direct. Youtube et Dailymotion sont des sites de streaming qui n'interdisent pas (en général) à leurs flux d'être visualisés dans des pages sur n'importe quel autre site, y compris d'autres sites mettant de la publicité. Mais ils le peuvent, j'ai vu quelques unes de leurs chaînes bloquées si on ne les regarde pas dans une page venant d'eux.

Les autres serveurs de streaming des TV sont comme Youtube ou Dailymotion, ils ne vous bloquent pas si vous les regardez depuis une page de n'importe quel site (à commencer par celle du site de la chaîne, qui n'est en général pas à la même adresse que son flux). Dans la page de n'importe quel site, il suffit d'inclure un élément HTML appelé <vidéo> et lui indiquer comme source l'adresse http sur un autre serveur, du flux à prendre. C'est parfaitement légal.

Ce qui ne le serait pas, serait de rajouter de la pub ou dénaturer le flux de la chaîne. Pour une image, pareil. Là ce serait clairement une contrefaçon de la chaîne, tandis que lorsque c'est le serveur de streaming de la chaîne elle-même qui fournit la matière, on a l'original, le serveur de streaming vous la fournit, il serait mal placé de vous reprocher de la regarder quand il peut le faire lui-même en vous refusant le flux !


Hugues

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« Réponse #13 le: 30 novembre 2023 à 23:32:50 »
Il faut comprendre que seules les chaînes qui le veulent bien peuvent être joué n'importe où, dans n'importe quel lecteur
Oui enfin tu pompes le flux de K-Net qui :

- Ne devrait pas être ouvert sur internet
- Est produit sans l'accord des chaïnes
- N'a pas été prévu pour être réutilisé et redistribué dans ce cadre

Bref, je trouve le projet sympa mais y'a quand même un petit coté dérangeant dans ce discours...

Optix

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« Réponse #14 le: 01 décembre 2023 à 08:52:08 »
...Dans la page de n'importe quel site, il suffit d'inclure un élément HTML appelé <vidéo> et lui indiquer comme source l'adresse http sur un autre serveur, du flux à prendre. C'est parfaitement légal...

(soupir)

On recommence.

La contrefaçon est la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire.

As-tu l'autorisation d'utiliser en public l'image ou le contenu d'une chaine ? Je pense que non. Donc...

L'aspect technique, on s'en moque complètement, ce n'est qu'un moyen. Et non une fin en soi.

Free_me

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« Réponse #15 le: 01 décembre 2023 à 09:18:46 »
de toute facon on a bien compris que l'idée est d'exploiter le contenu de quelqu'un d'autre....
Il y a surement des producteurs de contenu que ca ne dérangent pas, mais je doute que ce soit la majorité.

F6FLT

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« Réponse #16 le: 01 décembre 2023 à 10:29:12 »
...
La contrefaçon est la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire.

As-tu l'autorisation d'utiliser en public l'image ou le contenu d'une chaine ? Je pense que non. Donc...
...

La question est sophistique. Je n'utilise aucune image "en public". C'est l'utilisateur de la chaîne qui l'utilise, et en privé.

Le "propriétaire" autorise l'utilisation, puisque c'est lui qui fournit le flux à qui le demande dans sa requête http !
Il n'y a aucun intermédiaire pour fournir le flux. Tout se joue entre le serveur de la chaîne et l'utilisateur final.

"L'intermédiaire" se limite à fournir l'adresse http du flux à ceux qui n'ont pas les compétences ou de temps à perdre pour l'obtenir. Google fait ça massivement et à l'échelle planétaire, et personne ne le lui reproche.

Ceci dit si un article de loi impose de ne pas utiliser les liens http que les chaînes utilisent dans votre propre navigateur, je m'y rangerai. Je doute que ce ne soit jamais le cas, on serait dans une incertitude juridique constante.
Et si vous faites un traçage de qu'elles font dans votre navigateur, vous verriez la nécessité de connaître les liens utilisés. Vous seriez surpris voire horrifiés de la floppée de liens qu'elles manipulent vers des tas de domaines sans rapport, jusqu'à des chaînes comme TF1 qui se permettent, ou se sont permis, de faire du P2P depuis son appli : vous fournissiez le flux de sa chaîne à des utilisateurs partout dans le monde comme un serveur pirate, et vous n'en saviez rien !
Voir le fil très instructif ouvert par Vivien en 2019 : https://lafibre.info/tv-numerique-hd-3d/mytf1/
« Modifié: 01 décembre 2023 à 11:26:12 par F6FLT »

F6FLT

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« Réponse #17 le: 01 décembre 2023 à 11:30:36 »
de toute facon on a bien compris que l'idée est d'exploiter le contenu de quelqu'un d'autre....
Il y a surement des producteurs de contenu que ca ne dérangent pas, mais je doute que ce soit la majorité.

Qui est "on" ? Ce "on" n'a en fait pas compris. L'idée n'est pas d'exploiter quoique ce soit. Je n'ai nul besoin de ça pour vivre.

Le mercantilisme ambiant aurait-il faussé tous les esprits au point que plus personne ne peut imaginer aujourd'hui qu'on puisse construire un site simplement pour le service qu'il peut rendre, à soi-même et aux autres ?

Pour être franc, ce site, je l'ai fait pour ma propre utilisation, et comme exercice technique. Il y a 6 mois, je ne connaissais quasiment rien de l'IPTV. Mais comme je me doute que je ne suis pas le seul à être intéressé par un accès aux chaînes comme on l'a sur la TNT, je le rends public.

L'IPTV m'a permis en particulier de découvrir des chaînes nouvelles, notamment régionales, ou d'autres pays francophones.
Mais alors que les politiques se gargarisent de l'Europe, ils ferment les frontières de la télévision et de la radio. Les chaînes publiques de nos voisins francophones belges ou suisses sont inaccessibles en France, et réciproquement. On appelle ça "l'Europe" ?
Par exemple Radio France a fermé ses émetteurs radio AM en 2015 et 2016, émetteurs qu'on recevait le soir dans toute l'Europe, et même le jour dans une bonne partie de l'Europe, je me souviens avoir écouté France Inter en voiture sur le pont qui relie le Danemark à la Suède. Et que nous disait Radio France à l'époque ? "L'AM coûte trop cher, mais on va vous fournir du numérique, vous gagnerez en qualité". Mais 7 ans après, dans la 7ème agglomération française, ni France Inter, France Culture, France Musique, FIP... (ni les grandes radios comme Europe 1 ou RTL) ne sont sur la RNT, on les attend toujours. Quant au streaming sur Internet, il faut subir une pub à chaque nouvel accès à leur flux. Et pour la TV de France TV, il faut ouvrir un compte sur leur site et se faire pister pour avoir droit au service payé autrefois par la redevance et aujourd'hui par l'impôt général.

Alors que l'hertzien était un monde ouvert, et qu'Internet est aussi censé l'être, l'IPTV le ferme. Il faut être aveugle pour ne pas voir une régression et un enfermement avec cet IPTV qui vous emprisonne dans des applis dédiées, des sites pour chaque chaîne, et transforme votre télé en panneau publicitaire avant même de pouvoir voir la moindre chaîne. Or tôt ou tard, l'IPTV remplacera l'hertzien.
En Suisse, c'est déjà fait, la TNT a été fermée, et sans les frontaliers français qui ont protesté et mis la main à la poche, les quelques émetteurs TNT qui ont été remis en service n'auraient jamais pu l'être.
 
Ce site n'exploite rien du tout. Si la chaîne se prétend "gratuite", et encore plus si c'est une chaîne du service public, il est légitime de vouloir la voir gratuitement. Si la technologie évolue, ce qui est le cas avec l'IPTV, il est normal que les chaînes l'utilisent, mais nous n'avons pas à subir le détournement qui est fait de ce progrès technique, pour nous exploiter davantage. C'est nous que les chaînes soi-disant gratuites comptent exploiter davantage, ne se contentant plus de la publicité dans les programmes.

Ce site entend simplement rétablir sur l'IPTV la facilité d'accès à la télé en clair gratuite qu'on a toujours eu en hertzien.


Optix

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« Réponse #18 le: 01 décembre 2023 à 11:56:14 »
La question est sophistique. Je n'utilise aucune image "en public". C'est l'utilisateur de la chaîne qui l'utilise, et en privé.

Le "propriétaire" autorise l'utilisation, puisque c'est lui qui fournit le flux à qui le demande dans sa requête http !
Il n'y a aucun intermédiaire pour fournir le flux. Tout se joue entre le serveur de la chaîne et l'utilisateur final.

... (blabla)...

Encore une fois, tu te réfugies dans du blabla technique. Les magistrats s'en cogent complet', j'en sais qq chose et il y a moult jurisprudence sur ces sujets déjà.

Ton site est public. Point.

Tu deviens l'intermédiaire puisque grâce à ton site, je peux voir du Canal+ gratos, sans preroll, sans auth.
Encore une fois, as-tu l'autorisation écrite de Canal+ pour mettre son flux et son logo à disposition sur ton site ? J'en doute.

acid

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« Réponse #19 le: 01 décembre 2023 à 12:35:34 »
La question est sophistique. Je n'utilise aucune image "en public". C'est l'utilisateur de la chaîne qui l'utilise, et en privé.


Je viens de faire le tour du topic et à mon sens tu opposes d'un côté la technique et de l'autre le droit.



Le "propriétaire" autorise l'utilisation, puisque c'est lui qui fournit le flux à qui le demande dans sa requête http !
Il n'y a aucun intermédiaire pour fournir le flux. Tout se joue entre le serveur de la chaîne et l'utilisateur final.


Est-ce une autorisation écrite ou une autorisation induite par la disponibilité du flux en clair sur Internet ?

Je constate que dans un premier temps, tu t'ôtes toute responsabilité en indiquant que les flux sont ouverts et disponibles sur Internet. C'est un fait, il est de même pour les flux de la TNT métropolitaine qui sont en clair sur le territoire français. Maintenant, si tu t'arrêtes un peu plus en détail sur la législation qui affère à la diffusion de la télévision en France, tu constateras que c'est un sujet bien plus vaste que simplement envoyer des flux sur des ondes hertziennes pour que la population puisse les regarder. En effet, tu as dans le monde de la télévision de nombreux acteurs, d'un côté les entreprises qui produisent et de l'autre les entreprises qui diffusent (les chaînes TV) et au milieu les entreprises qui transportent (opérateurs télécom, régis de télédistribution, towerco, etc.) et j'en oublies. Tous ces acteurs, travaillent ensemble et tous s'assurent d'avoir les droits dans leurs métiers propres. Lorsque tu mets à disposition (ou facilite la mise à disposition) de flux qui ne t'appartiennent et pour lesquels tu n'a pas de droits, tu te mets potentiellement en écart par rapport à des lois sur la contrefaçon.

Loin de moi l'intention d'être moralisateur, cependant le discours que tu tiens est très souvent tenu par administrateurs de sites de streaming (légal ou non). Le meilleur conseil que je puisse te donner est sûrement de te rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du numérique. L'air de rien, les membres l'ACE (Alliance for Creativity and Entertainment) ont déjà fait condamner des hébergeurs ou des opérateurs.

"L'intermédiaire" se limite à fournir l'adresse http du flux à ceux qui n'ont pas les compétences ou de temps à perdre pour l'obtenir. Google fait ça massivement et à l'échelle planétaire, et personne ne le lui reproche.

J'ai un peu de mal à voir le lien avec Google. Est-ce que tu fais référence à YouTube ou aux liens disponibles sur Google vers des sites de streaming ou des chaînes en clair ?

D'autres utilisateurs ici en parleront bien mieux que moi, cependant la technique est un point sur lequel un tribunal ne s'atterdera pas (ou que très peu) dans le cadre d'une instruction. Ils s'appuyeront principalement sur la finalité du service, si cela a amené à l'obtention d'avantages (concurentiels, en nature, etc.) et s'il y avait une activité lucrative.


Ceci dit si un article de loi impose de ne pas utiliser les liens http que les chaînes utilisent dans votre propre navigateur, je m'y rangerai. Je doute que ce ne soit jamais le cas, on serait dans une incertitude juridique constante.
Et si vous faites un traçage de qu'elles font dans votre navigateur, vous verriez la nécessité de connaître les liens utilisés. Vous seriez surpris voire horrifiés de la floppée de liens qu'elles manipulent vers des tas de domaines sans rapport, jusqu'à des chaînes comme TF1 qui se permettent, ou se sont permis, de faire du P2P depuis votre navigateur : vous fournissiez le flux de sa chaîne à des utilisateurs partout dans le monde comme un serveur pirate, et vous n'en saviez rien !
Voir le fil très instructif ouvert par Vivien en 2019 : https://lafibre.info/tv-numerique-hd-3d/mytf1/

Ce sujet est un peu éloigné du sujet initial, cependant si TF1 souhaite faire appel à une technologie, qui implique l'usage de ton poste personnel il y a fort à parier que tu l'ais accepté lors de l'inscription sur le site. Cela va donc légitimer l'usage du P2P pour leur propre besoin.


Qui est "on" ? Ce "on" n'a en fait pas compris. L'idée n'est pas d'exploiter quoique ce soit. Je n'ai nul besoin de ça pour vivre.

Le mercantilisme ambiant aurait-il faussé tous les esprits au point que plus personne ne peut imaginer aujourd'hui qu'on puisse construire un site simplement pour le service qu'il peut rendre, à soi-même et aux autres ?


Si ton objectif est de faire un moteur de recherche, soit, cela est louable. Tout de même, là on ne parle pas de simples textes présentés, mais bien de flux TV appartenant à des tiers et dont la diffusion est facilitée par tes soins.


Pour être franc, ce site, je l'ai fait pour ma propre utilisation, et comme exercice technique. Il y a 6 mois, je ne connaissais quasiment rien de l'IPTV. Mais comme je me doute que je ne suis pas le seul à être intéressé par un accès aux chaînes comme on l'a sur la TNT, je le rends public.


Je n'ai rien à redire là-dessus, Molotov TV fait la même chose, mais a l'obligation des ayants droits, de ne diffuser qu'en France.



L'IPTV m'a permis en particulier de découvrir des chaînes nouvelles, notamment régionales, ou d'autres pays francophones.
Mais alors que les politiques se gargarisent de l'Europe, ils ferment les frontières de la télévision et de la radio. Les chaînes publiques de nos voisins francophones belges ou suisses sont inaccessibles en France, et réciproquement. On appelle ça "l'Europe" ?

On ne parle ici pas d'un bien commun. Si je ne m'abuse, les studios de production qui vendent aux chaînes, n'ont aucun interêt à ce que les flux qu'ils vendent aux chaînes française puissent être regardé en Belgiques à qui ils vendent les mêmes médias, d'où des contrôles d'accès sur les chaînes satellites. Si tu regardes, tu peux très bien en France capter les chaînes de Sky HD, mais impossible de les lire sans avoir le décodeur et l'abonnement au Royaume-Uni.

Par exemple Radio France a fermé ses émetteurs radio AM en 2015 et 2016, émetteurs qu'on recevait le soir dans toute l'Europe, et même le jour dans une bonne partie de l'Europe, je me souviens avoir écouté France Inter en voiture sur le pont qui relie le Danemark à la Suède. Et que nous disait Radio France à l'époque ? "L'AM coûte trop cher, mais on va vous fournir du numérique, vous gagnerez en qualité". Mais 7 ans après, dans la 7ème agglomération française, ni France Inter, France Culture, France Musique, FIP... (ni les grandes radios comme Europe 1 ou RTL) ne sont sur la RNT, on les attend toujours. Quant au streaming sur Internet, il faut subir une pub à chaque nouvel accès à leur flux. Et pour la TV de France TV, il faut ouvrir un compte sur leur site et se faire pister pour avoir droit au service payé autrefois par la redevance et aujourd'hui par l'impôt général.

Alors que l'hertzien était un monde ouvert, et qu'Internet est aussi censé l'être, l'IPTV le ferme. Il faut être aveugle pour ne pas voir une régression et un enfermement avec cet IPTV qui vous emprisonne dans des applis dédiées, des sites pour chaque chaîne, et transforme votre télé en panneau publicitaire avant même de pouvoir voir la moindre chaîne. Or tôt ou tard, l'IPTV remplacera l'hertzien.
En Suisse, c'est déjà fait, la TNT a été fermée, et sans les frontaliers français qui ont protesté et mis la main à la poche, les quelques émetteurs TNT qui ont été remis en service n'auraient jamais pu l'être.
 
Ce site n'exploite rien du tout. Si la chaîne se prétend "gratuite", et encore plus si c'est une chaîne du service public, il est légitime de vouloir la voir gratuitement. Si la technologie évolue, ce qui est le cas avec l'IPTV, il est normal que les chaînes l'utilisent, mais nous n'avons pas à subir le détournement qui est fait de ce progrès technique, pour nous exploiter davantage. C'est nous que les chaînes soi-disant gratuites comptent exploiter davantage, ne se contentant plus de la publicité dans les programmes.

Ce site entend simplement rétablir sur l'IPTV la facilité d'accès à la télé en clair gratuite qu'on a toujours eu en hertzien.

Là encore, tu opposes faisabilité technique et droit. Je souhaite regarder les chaînes privées des DOM-TOM en France métropolitaine, qui achètent du contenu aux chaînes FR pour une zone géographique limitée. J'ai techniquement la possibilité de le faire par IPTV, mais ai-je le droit ? Est-ce qu'en établissant ce service, tu ne te mets pas en écart concernant la loi en mettant à disposition du contenu géographiquement limité à la France à disposition des pays UE ou non-UE ?

Tout ce que les utilisateurs de ce forum essaient de t'expliquer c'est que tu peux potentiellement encourir des peines grave avec ce service. Il faut juste en être conscient.

F6FLT

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« Réponse #20 le: 01 décembre 2023 à 12:54:09 »
Encore une fois, tu te réfugies dans du blabla technique. Les magistrats s'en cogent complet', j'en sais qq chose et il y a moult jurisprudence sur ces sujets déjà.

Ton site est public. Point.

Tu deviens l'intermédiaire puisque grâce à ton site, je peux voir du Canal+ gratos, sans preroll, sans auth.
Encore une fois, as-tu l'autorisation écrite de Canal+ pour mettre son flux et son logo à disposition sur ton site ? J'en doute.

Tes interprétations subjectives et tendancieuses n'engagent que toi, et ne répondent jamais aux objections que j'ai faites.

Les adresses http des flux, je les obtiens sur le site des chaînes mais bien plus facilement sur Google. Donc Google est un "intermédiaire" donc un pirate selon toi ?

D'autre part j'ai l'impression que tu n'as pas compris que sur le site, tu n'as que des chaînes gratuites. Donc tu as Canal+ gratos, mais seulement pendant les plages en clair. Et même si je voulais avoir gratuitement les plages des moments cryptés, ce qui n'est pas le cas, je ne le pourrais pas, car Canal+ n'a pas de liens http pour ça. Donc s'il veut nous interdire ses plages en clair sur IP, ça lui est facile, il maîtrise parfaitement la technique. Je n'ai pas à aller au-devant des désirs que tu lui supposes, qui serait qu'on n'utilise pas son lien pour les plages en clair, qui est de notoriété publique dans le domaine.

Enfin la seule chose dont je dispose, ce sont des adresses http vers des serveurs de streaming. Ces serveurs n'appartiennent en général pas à la chaîne. Si la chaîne refuse qu'on les utilise, c'est à elle de régler ça avec les serveurs des services tiers qu'elle utilise.

Enfin, prenons une chaîne comme LCP. Elle est diffusé par Dailymotion : http://tvradiozap.free.fr/?ty=tv&st=lcp&f=3

Je devrais demander à la chaîne son accord pour incruster sur mon site un lecteur Dailymotion avec son flux ?

Dans ce cas des milliers de sites sont en infraction.
 
Pas plus qu'un fabricant de téléviseur n'a besoin de l'accord d'une chaîne pour qu'un utilisateur ait le droit de la regarder via le flux TNT qu'elle diffuse, pas plus une page HTML n'a besoin de cet accord pour que l'utilisateur la regarde via le flux IP que la chaîne elle-même lui diffuse.

Ce site est l'équivalent d'un récepteur, pas d'un émetteur.

Quand tu sauras définir un lien http qu'on n'aurait pas le droit d'utiliser, tu pourras en faire part à ton député et faire entrer dans la loi, par un vote, ton idée imaginaire de la légalité.

acid

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« Réponse #21 le: 01 décembre 2023 à 12:58:48 »
Les adresses http des flux, je les obtiens sur le site des chaînes mais bien plus facilement sur Google. Donc Google est un "intermédiaire" donc un pirate selon toi ?

Google a déjà fait face a des ayants droit à plusieurs reprises concernant ce sujet. C'est d'ailleurs pour cela que le moteur de recherche retire de son index les sites qui affèrent au piratage.

Il faut aussi savoir que l'ALPA a déjà condamné un administrateur qui tout comme toi ne faisait que référencer des liens avec des lecteurs web sur son site (cf. https://www.telesatellite.com/actu/50663-la-police-met-un-terme-une-application-tv-pirate-francaise.html).

vivien

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« Réponse #22 le: 01 décembre 2023 à 13:45:30 »
F6FLT, Optix a une solide expertise dans le sujet du droit d'auteur, bien malgré lui  ;).

Pour les vidéos YouTube / Dailymotion, la personne qui poste la vidéo peut autoriser ou interdire l'intégration sur un autre site. Ce n'est par ce que l'intégration est autorisée qu'il est possible d'utiliser le flux hors du player YouTube / Dailymotion.

Maintenant dans ton cas, si tu ne tires aucun profit (pas de publicité sur ton site) et que tu le laisses en page perso Free, il pourrait y avoir de l'indulgence. Cela ne veut pas dire que tu es en règle.

F6FLT

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« Réponse #23 le: 01 décembre 2023 à 14:39:24 »
Si je ne suis pas en règle, alors aucun site proposant de la radio n'est en règle.
Prenons par exemple celui-ci : https://www.radio-en-ligne.fr ou celui-là : https://www.allzicradio.com, tous sont sur le même principe.

Quand on clique "RTL", on obtient l'adresse de flux de RTL https://icecast.rtl.fr/rtl-1-44-128, qui est celle disponible aussi sur mon site, et elle est jouée dans le lecteur de ces 2 sites.
Je pense qu'il serait hypocrite de supposer que ce genre de sites possèdent l'accord, pour faire jouer le lien de la radio dans leur page, des centaines ou milliers de stations qu'ils répertorient.

Parce que c'est la télé, alors on s'imagine que ce serait différent. Mais c'est la même chose. Il n'y a pas de différence de principe entre vidéo, audio, images et autres contenus. Le fait que ce soit accessible et jouable dans le navigateur ou ailleurs (VLC, Android) démontre que le service à l'origine du flux l'accepte, tant il est évident qu'il ne peut pas l'ignorer et tant il est facile pour lui de refuser son flux et de le réserver à un contexte particulier.
Au mieux ce serait une totale désinvolture de fournir un flux à qui on prétend n'en avoir pas les droits, au pire une négligence coupable. Donc pour répondre aussi à acid, la technique est évidemment un point central à prendre en compte : c'est par elle qu'on sait que l'accord est tacite et de fait (et cela sans même avoir à évoquer que le non-accord sur l'utilisation d'une adresse http n'a pas obligatoirement force de loi).

J'imagine mal une chaîne se lancer dans un argumentaire du genre "Mr le juge, oui nous fournissons systématiquement le flux http à celui-là qui le demande, mais nous lui refusons le droit de le demander". Ca va faire rire la cour :)