"anonymisé", est-ce bien efficace ?
google avec un extrait texte de l'image et ....
J'ai quand même masqué tous les mots clefs spécifiques à ce site web, pour éviter qu'ils soient utiliser pour retrouver le site. Ce n'est pas impossible de le retrouver via Google, mais cela rend l'opération plus complexe...
Le cardsharing et le streaming sont pénalement sanctionnés au titre des délits de contrefaçon et de captation illicite par des peines de 3 ans de prison et de 300.000 € d’amende (art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et articles 79-1 et s. de la loi du 30 septembre 1986).
Deux cas de condamnations pénales en France :
Janvier 2011 : arrestation de 2 personnes en Moselle (57) : l'un achetait des décodeurs à Hong-Kong et les revendait avec un abonnement de cardsharing de six mois à un an. Il orientait également la clientèle vers son « associé ». Il avait 250 clients, soit un revenu mensuel de 2 500 euros. « Les peines encourues par les deux hommes sont de deux ans de prison et 30 000 € d’amende ». Leurs clients sont eux passibles de 7 500 € d’amende. Le préjudice s’élèverait à 1 million d’euros pour la chaîne Canal+. Juillet 2012: la cour d’appel de Metz confirme le jugement : Ils sont condamnés à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour le commercial et six mois d’emprisonnement avec sursis pour le technicien. Ils doivent verser 500 000 euros de dommages et intérêts à Canal plus.
Novembre 2011 : l’administrateur du site « cccampremium », réputé comme étant « le plus gros site de cardsharing de France » est arrêté par la gendarmerie, à Charleville-Mézières dans les Ardennes (08). D’après le Procureur de la République, l’activité du pirate permettait à près de 2 000 personnes de regarder des chaînes payantes sans passer par les abonnements des diffuseurs officiels et aurait généré un manque à gagner de 2 500 000 euros au groupe.