Pour que tu comprennes :

Canal ne fait pas payer les chaînes TNT dans ses offres même à 1000€ si il y en avait une, c'est une obligation d'un diffuseur TV sur le territoire Français de toutes les reprendres quel qu'il soit gratuitement.

Parcontre, rien ne l'empêche de dégager un emmerdeur qui se permet de vouloir de l'argent pour la diffusion de sa chaîne qui elle est fournie gratuitement et sans contre partie aucune sur tout support.

D'ailleurs, si Canal était dans l'illégalité, t'inquiète que l'état l'aurais déjà sommé de remettre le flux pour l'ensemble des abonnés.

En outre, tout ce qui est fourni gratuitement ne peut prétendre à une quelconque majoration ou indemnité en cas de suppression ou problème.

Source de l'illégalité ?

Et moi je lis qu'on leur a "demandé".

Salut,

Illégalité?

Non jusqu'à preuve d'une jurisprudence (ou d'une nouvelle loi prévue de toute façon cette année bien avant ce drama Canal). C'est surtout le flou juridique pointé du doigt par l'arcep dans cette affaire.

En attendant, le pourquoi c'est revenu sur le satellite: https://www.nextinpact.com/brief/canal--remet-le-signal-de-tf1-a-l-ensemble-de-ses-clients-satellite-2979.htm
Et d'ailleurs, même dans cette réponse, c'est aussi le flou sur le statu pour les abonnés de Canal+ par satellite via son offre classique.


Pour le vide juridique qui est l'une des causes des exigences de TF1:
Extrait de la partie abonnée (parlant de Sébastien Soriano, président de l'ARCEP): https://www.nextinpact.com/news/106250-tf1-premium-groupe-repond-a-canal-free-et-orange-menacent-arcep-sen-mele.htm (abonnés pour un moment, puis ce sera gratuit)

Je crois me souvenir que la ministre de la culture disait il y a quelques jours sur France Inter que le gouvernement n'avait pas les 'moyens' d'intervenir dans un conflit de cet ordre.
Il semblerait que si finalement.