Auteur Sujet: Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique (Lu 56800 fois)

dino · « **Réponse #168 le:** 13 mai 2025 à 14:46:24 »

Citation de: rooot le 12 mai 2025 à 22:15:14

je viens de voir un article sur l'appli TrueCaller : https://www.truecaller.com/fr-frRien que ça...

Ca ressemble à ce que mon telephone mobile Orange m'affiche quand il y a "une suspicion de spam"...

EDIT:
ha oui mais non en fait...https://www.presse-citron.net/telecharger/internet/orange-telephone.html

pour iphone, c'est un français :
https://lafibre.info/os-mobile/saracroche-lappli-ios-dun-frenchy-pour-lutter-contre-les-appels-indesirables/

pour android, c'est aussi un logiciel libre :
https://lafibre.info/os-mobile/android-le-guide-simple-pour-bloquer-des-plagestranches-de-numeros-de-tel/
https://f-droid.org/en/packages/dummydomain.yetanothercallblocker/

ces deux là bloquent déjà le gros du gros. L'outil idéal? Mode "ne pas déranger" en permanence pour se construire une liste blanche : les numéros qui ne figurent pas parmi la liste des contacts ne doivent pas faire sonner l'appareil, point. Plusieurs forumeurs et ingénieurs ici même ont recours à ce fonctionnement. Les appels entrants "tous azimuts" du premier pékin qui veut nous faire décrocher, c'est terminé : la spontanéité téléphonique a bon dos

dino · « **Réponse #169 le:** 21 mai 2025 à 14:32:48 »

Loi contre le démarchage téléphonique : un coup d’épée dans l’eau ?

Les sénateurs doivent adopter, ce mercredi 21 mai, une proposition de loi contre le démarchage téléphonique non consenti. Mais il va falloir s’armer de patience avant d’en ressentir les résultats.

Par Julie Malo
Publié le 21/05/2025 à 12h42
Le Sénat va très probablement adopter ce mercredi après-midi une proposition de loi interdisant les appels intempestifs de démarcheurs commerciaux si l’utilisateur n’a pas donné son consentement explicite.
Le Sénat va très probablement adopter ce mercredi après-midi une proposition de loi interdisant les appels intempestifs de démarcheurs commerciaux si l’utilisateur n’a pas donné son consentement explicite. © DPA / DPA/ABACA

Temps de lecture : 2 min

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Serait-ce la fin du démarchage téléphonique ? Oui, mais non… Le Sénat s'apprête à adopter la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, dont le texte interdit les appels intempestifs si l'utilisateur n'a pas donné son consentement de manière « libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable » pour les recevoir. Concrètement, ce texte permettra, s'il est adopté, de ne plus recevoir d'appels de démarcheurs téléphoniques à longueur de journée. Mais il va falloir patienter avant de pouvoir décrocher sereinement son téléphone lorsqu'un numéro inconnu s'affiche.
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En effet, si cette proposition de loi intitulée « pour un démarchage téléphonique consenti », et portée par le sénateur divers droite Pierre-Jean Verzelen, a toutes les chances d'être adoptée, elle ne sera pas mise en application immédiatement. Son entrée en vigueur est prévue pour le 11 août 2026, pour laisser le temps aux acteurs du secteur de s'organiser. Il faudra donc attendre plus d'un an pour dire adieu aux 01.62, 01.63, 02.70, 02.71, 03.77, 04.24 et autres 06 ou 07 – censés, d'ailleurs, être interdits à cette fin, depuis le 1er janvier 2023. Du reste, les arnaques, souvent liées à ce type de démarchage, ne disparaîtront pas pour autant… ce qui risque de briser bien des espoirs de tranquillité.
Des milliers d'emplois supprimés ?

Ce n'est pas tout : le texte prévoit aussi d'interdire la prospection commerciale par voie électronique (autrement dit, les e-mails, SMS, ou encore démarchages sur les réseaux sociaux) dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l'adaptation des logements. Les sénateurs se pencheront dessus à partir de 16 h 30 ce mercredi 21 mai, après un vote favorable à l'Assemblée nationale le 16 mai.

En cas de non-respect de la loi, les contrevenants risqueraient jusqu'à 75 000 euros d'amende pour les personnes physiques, 375 000 euros pour les personnes morales, et 500 000 euros et cinq ans de prison s'il y a, en plus, abus de faiblesse.À LIRE AUSSI « Démarchage téléphonique abusif : une confusion mortelle pour les sondages » À Découvrir
Le Kangourou du jour
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Jusqu'alors, une alternative pour éviter les appels intempestifs était l'inscription sur la liste Bloctel, qui interdit le démarchage – mais le service n'avait pas été un succès : moins de 10 % des Français s'y étaient inscrits. En cause : le fait que cette liste fonctionne bien sur les téléphones fixes, mais peu sur les portables. La nouvelle devrait donc soulager. En effet, selon un sondage de l'UFC-Que choisir paru en octobre 2024, 97 % des Français interrogés se déclaraient agacés par ce type de démarchage.

En revanche, les entreprises du secteur ont souligné que cette loi menaçait directement quelque 8 500 emplois en France. Ce chiffre varie en fonction des acteurs : l'Insee estime que 27 000 salariés travaillent dans les centres d'appels installés en France, quand nos confrères du Parisien en comptent 50 000.

https://www.lepoint.fr/societe/loi-contre-le-demarchage-telephonique-un-coup-d-epee-dans-l-eau-21-05-2025-2590167_23.php

Démarchage téléphonique : quel impact sur l’emploi après le vote de l’interdiction ?

Certaines entreprises, qui pratiquent massivement les appels commerciaux, s’inquiètent de leur avenir.
Par Aurélie Lebelle
Le 20 mai 2025 à 06h45
Officiellement, environ 50000 salariés travaillent dans des centres d’appels installés dans l’Hexagone. (Illustration) PhotoPQR/Voix du Nord/Charles Bury
Officiellement, environ 50000 salariés travaillent dans des centres d’appels installés dans l’Hexagone. (Illustration) PhotoPQR/Voix du Nord/Charles Bury

Elles se sont mises sur « mute » depuis le vote de la loi à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Pourtant, pendant des semaines, de nombreuses entreprises — notamment dans le secteur des surgelés — ont tenté de peser dans la balance pour faire changer d’avis les députés. En vain. Aucun secteur n’a été épargné par la loi qui interdit le démarchage téléphonique non consenti.

« Le vote au Sénat (prévu ce mercredi) reste une formalité, glisse l’un d’eux. On sait que c’est fini. » En coulisses, les patrons sont sous le choc. Peu acceptent de répondre à nos sollicitations. « C’est dur, glisse un acteur qui préfère conserver son anonymat. On nous a mis les deux genoux à terre. Il faut se réinventer, mais comment ? »
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Depuis des années, aucune proposition de loi n’a été si loin car l’argument de l’emploi pesait lourd dans la balance. À Bercy, à chaque tentative, on freinait pour éviter une hémorragie salariale. Impossible malgré tout de connaître le nombre d’emplois qui pourraient être touchés, en France, par ce texte.
« Personne n’a mesuré l’ampleur d’une telle loi »

Officiellement, environ 50 000 salariés travaillent dans des centres d’appels installés dans l’Hexagone. Mais la Fédération de la vente directe (FVD), avec laquelle nous avons échangé ces dernières semaines, assure que 150 000 emplois pourraient être fragilisés par ricochet. « Personne n’a mesuré l’ampleur d’une telle loi, tacle un patron de PME. Évidemment qu’il y aura un impact. Il faudra s’adapter mais il est encore trop tôt pour savoir si cette évolution passera par des licenciements ou une baisse du chiffre d’affaires des entreprises concernées. »

Chez Orange, on se frotte les mains. « Cela n’aura aucun impact sur notre activité car nous ne faisions déjà pas de démarchage téléphonique, assure Laurentino Lavezzi, le directeur des affaires publiques de l’opérateur. Nous n’appelons que nos clients. Tant mieux si cette plaie prend fin ! C’est d’ailleurs pour lutter contre le démarchage téléphonique que nous avons créé l’application gratuite Orange Téléphone, qui permet à chacun — qu’il soit ou non notre client — d’être informé s’il s’agit d’un appel commercial. »

En coulisses, on sent bien que certains acteurs économiques savourent le vote. « Le nombre d‘emplois possiblement concernés est complètement gonflé, râle un expert du secteur. Et de toute façon, les centres d’appels ne font pas uniquement des coups de fil à l’aveugle. Ils gèrent par ailleurs le service après-vente ou la relation clients. Désormais, ils auront aussi de nouvelles bases de données avec d’actuels clients. Le volume d’affaires ne sera pas tellement réduit. »

https://www.leparisien.fr/economie/demarchage-telephonique-quel-impact-sur-lemploi-apres-le-vote-de-linterdiction-20-05-2025-HQMVBDSKD5GELGAJUIKDF5TLLE.php

vivien · « **Réponse #170 le:** **Hier** à 12:03:24 »

Le 11 août 2026, toute prospection commerciale par téléphone sera interdite sauf :
- contrat en cours avec la personne appelée
- consentement à être prospecté, défini par la loi comme « toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable par laquelle une personne accepte, par un acte positif clair ». Cela ne pourra pas être une case cochée par défaut. La preuve du consentement incombe au professionnel.

Les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende pour les personnes physiques, et jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires annuel pour les entreprises.

Cela provoque une inquiétude au Maroc, où près de 100 000 personnes travaillent dans des centres d’appels et 80% de cette activité du Maroc est tournée vers la France.

Paul · « **Réponse #171 le:** **Hier** à 18:47:17 »

Je ne pensais même plus cela possible ! Excellent, ce sera un grand soulagement.

hwti · « **Réponse #172 le:** **Hier** à 19:18:24 »

Je pense que plutôt que "prospection commerciale", il faudrait préciser "à but commercial".
Je suppose que sont toujours autorisés :
- les sondages
- la prospection à but politique
- la prospection par les associations (ONG, ...)
Et ceci même s'ils sont effectués par des centres d'appels, qui sont des entreprises (à but lucratif).

Mais je me demande quelle est la part de prospection qui respecte les règles actuellement.
Ceux qui ne respectent déjà pas la loi (non respect de Bloctel, rénovation énergétique, usurpation de numéro, tentative de se faire passer pour EDF / "votre fournisseur d'énergie" / une autorité officielle parfois imaginaire, ...), à moins qu'ils craignent des sanctions plus sévères, vont peut-être continuer.

Paul · « **Réponse #173 le:** **Hier** à 19:33:13 »

Le MAN est censé mettre fin aux appels hors-la-loi. Je pense que cette loi va avec, mais je ne sais pas où on en est dans sa mise en place.

vivien · « **Réponse #174 le:** **Hier** à 22:04:48 »

Parallèlement, le MAN monte en puissance, et il va être plus compliqué, voir impossible d'usurper un numéro.

En cas d'usurpation, on peut retrouver l'opérateur qui a signé à tort l'appel ou pas au bon niveau (il y a plusieurs niveaux de signatures).