Pour l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, c'est voté. Il reste la mise en œuvre.
Pour les réseaux toxiques pour les 15-18 ans, les algorithmes addictifs de TikTok pourraient contrevenir aux règles de l’UE et donc la plateforme va être obligé de les changer ou elle pourrait être bloquée en Europe. Les sanctions des réseaux sociaux VLOPSEs seraient du ressort de la Commission européenne.
Le VLOPSEs (Very Large Online Platforms Search Engines) sont définis et désignés par la Commission européenne dans le cadre du Règlement sur les Services Numériques (DSA - Digital Services Act). C'est la Commission européenne qui détient le pouvoir exclusif de désignation, quand elle dépasse 45 millions d'utilisateurs mensuels actifs dans l'Union européenne (10 % de la population européenne).
Liste des VLOPSEs en 2026 : AliExpress, Amazon Store, App Store, Pornhub, Booking.com, Google Search, Google Play, Google Maps, Google Shopping, YouTube, Shein, LinkedIn, Facebook, Instagram, Bing, XNXX, Pinterest, Snapchat, Stripchat, TikTok, X (ex Twitter), Temu, XVideos, Wikipedia, Zalando.
L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans approuvée par les députés
Les députés ont approuvé, lundi 26 janvier 2026, par 130 voix contre 21, la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Emmanuel Macron a salué le vote, le qualifiant d’« étape majeure ».
Le texte modifié et adopté dit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans » Dans l’exposé des motifs de l’amendement, on trouve « les plateformes devront mettre en œuvre des dispositifs de vérification d’âge pour assurer l’effectivité de cette mesure ».
Un amendement de la députée Parti socialiste du Val-d’Oise adopté par l’Assemblée nationale, énonce par exemple que les réseaux sociaux « garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive. La promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs est proscrite ». Les sanctions des réseaux sociaux VLOPSEs seraient du ressort de la Commission européenne, même si tous les pays ne mettent pas la même limite d'age (on parle de 16 ans dans certains pays, j'aimerais bien que tout soit unifié, mais c'est compliqué).
Officiellement, cela rentre en vigueur au 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes et au 31 décembre 2026 pour les comptes existants :
Source : France 24, le 26 janvier 2026 et RTL pour l'interviw de Gabriel Attal (président du groupe Ensemble pour la République à l'Assemblée nationale)
Maintenant quand on voit les nombreux problèmes rencontrés (y compris au niveau judiciaire) par l’Arcom pour le blocage des sites pornographiques qui n’ont pas de vérification d’âge strict, je pense personnellement que cela va prendre du temps à être mis en place, même si l'Australie a depuis le 10 décembre dernier interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans (avec contrôle d'âge obligatoire). L'Australie est le premier pays à imposer un contrôle strict de l'age.
Le texte adopté lundi 26 janvier 2026 prévoit également l’interdiction de l’usage des téléphones portables dans l’enceinte des lycées par les adolescents. Les représentants syndicaux estiment que cela sera très compliqué (ce n'est pas encore généralisé dans les collèges, même si c'est en train de s'accélérer suite à ce vote, plusieurs collèges qui n'avaient rien mis en place pour éloigner les élèves des portables prévoient de le faire au plus tard à la rentrée prochaine). Edouard Geffray tentait de rassurer sur Franceinfo : « Il y a le principe d’interdiction, et ensuite il y a les dérogations qui seront fixées dans le règlement intérieur ».
Mise en place du dispositif « Portables en pause » à compter du lundi 9 mars 2026 dans un collège parisien : cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)
