et pour enfoncer le bouchon un peu +
L'administration n'a pas pris d'assurance ( c'est elle qui juge et partie ) Exemple Versailles n'est pas assurer
Mieux les voitures de police sont pas assurés , j'ai vu un accident avec un car de police secours qui a griller un feu ROUGE et une voiture d'un chef de mission diplomatique
Je vous laisse juge cela c'est passer dans le 75016
Ce principe - inégalitaire - de gestion trouve sa première formulation le 23 septembre 1889: «L'administration considère que l'Etat, à raison du grand nombre et de l'importance de ses propriétés, doit être son propre assureur. Le chiffre annuel des primes que le Trésor aurait à payer, en cas d'assurance de tous ses immeubles, serait disproportionné avec la somme des indemnités qu'il pourrait être appelé à toucher.» Depuis, cette pratique a été consacrée dans les textes lorsque les régimes légaux d'assurance obligatoire ont été institués (on en compte désormais 90). L'Etat s'est ainsi affranchi de ce qu'il exige de ses administrés. En particulier d'assurer leurs automobiles (loi du 27 janvier 1958) et leurs travaux de construction (loi du 4 janvier 1978).
Voitures de police et de pompiers, cars de CRS, parc automobile des ministères: aucun de ces véhicules n'est assuré auprès d'une compagnie. Ce qui n'est pas le cas de la flotte des établissements publics - les quatre derniers dérogataires, comme la RATP et ses 4 500 bus, devant rentrer dans le rang le 1er janvier 1997. Concrètement, si une voiture de l'administration emboutit celle d'un particulier, les procédures de règlement sont assez semblables. Il existe, en effet, une convention entre l'Etat et les assureurs. De même, si un car de CRS est endommagé lors d'une manif, l'Etat s'indemnisera lui-même.
En pratique, l'administration n'évalue pas chaque année les risques qu'elle encourt. Elle se borne à régler, au coup par coup, les sinistres qu'elle subit ou qu'elle provoque.
Il n'existe pas, non plus, de centralisation de ces dépenses et toutes, d'ailleurs, ne sont pas systématiquement isolées. En clair: impossible de connaître le montant total de la facture. Enfin, lorsque l'Etat s'indemnise lui-même, il est à la fois juge et partie. Ici, assurance ne rime pas toujours avec transparence.
Et les citoyens?
Automobile:
un particulier doit souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il peut causer à autrui.
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