Intéressant.
Ce que je lis jusqu'a présent est plutôt "sympathique" et "logique" : Obligation à un opérateur tiers d'enfouir son réseau si il y a un effacement de réseau de fait, interdiction d'utiliser les appuis en mauvais état, séparation avec HTA / BT , ... bref rien de choquant.
Je lis par contre en page 19:
"Si le réseau mutualisé :
n’est pas présent sur la portée, l’opérateur s’en
gage à laisser disponible, dans le respect des
règles d’ingénierie appuis, de
ux fois la ressource équivalente à celle qu’il utilise (1+2) ;
est présent sur la portée, l’opérateur s’engage
à laisser disponible, dans le respect des
règles d’ingénierie appuis, une
fois la ressource équivalente à celle qu’il utilise (1+1)
"
Est-ce que ces règles sont applicables à Orange aussi ?
Car j'ai énormèment d'endroits par chez moi où les poteaux ploient, sont fortement surchargés, ont glissés et sont penchés, .... Le pire étant que j'ai vu de nouveau câbles (optique, qui de plus est, adduction NRA) apparaître sur ces poteaux déjà mal engagés.
C'est un point qui me plaît pas trop: Si c'était le cas , ça voudrait dire de fait que Orange pourrait aller "économiquement" à des endroits où les autres ne pourraient aller, sauf à remplacer les poteaux ce qui profiterait automatiquement à Orange aussi.... (Une façon logique de faire me paraîtrait un partage des coûts, soit 50/50 soit au moins proportionnellement au câblage).
edit: Apparemment, plus loin dans le doc il est indiqué que Orange remplacerais l'appui aérien "à ses frais" si le poteau est objectivement défectueux. Qui décide de ce "objectivement" n'est pas indiqué, mais bon, dans les cas que je cite ci-dessus, c'est difficile à soutenir que les poteaux vont bien.... je posterais les photos :-) De plus en page 22/23, je trouve aussi que les obligations sont déséquilibrés: L'opérateur tiers doit tout donner à Orange (prévisions, plans, recollement ...) , par contre, si Orange n'a pas de plans ou des plans faux (ce qui potentiellement retarderais les travaux de l'opérateur , voire le mettrait hors contrat avec Orange), bah ce dernier n'est redevable d'aucune pénalité que ce soit. C'est pas que je veuille qu'Orange ai des pénalités pour des plans faux, hein - par contre ça me semble pas légitime que l'opérateur, lui, en subisse à cause de ça...
Plus généralement, je n'ai vu nulle part que les refus d'Orange devaient être motivés de quelque manière que ce soit.
J'ai l'air de demander la lune, mais il ne faut pas oublier que ces infra sont présentes sur le domaine public, dans le cadre d'un service public (SU). Ca me parait pas extraordinaire que des obligations spécifiques s'appliquent à tout opérateur (pas seulement Orange) qui déploie du GC sur domaine public. J'pense pas exemple aux communes, qui ont la propriété de tous les appuis mixte BT/telecom.