Merci pour tes relances Thornhill ;

pour mémoire, je suis sourd .

Au fond, pour aboutir aux constats que j'expose, il suffit de savoir dénicher, puis lire attentivement et avoir le temps de bien comprendre le sens des textes de Droit concernés, souvent considérés indigestes . Peut être développais-je des facilités particulières là-dessus en compensation de mon handicap.

Lis attentivement les références que je cite : ce sont les fondements que tu réclames. Tu devrais aboutir aux memes constats avec cette lecture . Dans le cas contraire , n'hésites pas à controverser.

pour la convention de la CC Thoré Montagne Noire que tu cites : il ne t'échappa probablement pas, que dans cette convention, au sujet de la DSP, c'est le futur qui est employé . Pour que ce futur devienne présent correctement, il aurait fallut que cette CC délègue sa compétence numérique au Département. Voir ma précédente contribution .

Pour ce qui concerne les autres Départements ou Régions, sur lesquels tu m'interpelles également, peut être cela se passe correctement, je ne sais pas. Aux habitants locaux de dénicher les textes ad'hoc, les lire attentivement , bien les comprendre pour consolider les constats .

J'ai suffisamment à faire avec le Tarn. Quoique, toute mentalité Anglo-saxonne penserait immédiatement qu'il y a là 1 business à développer . Qui sait ?https://lafibre.info/Smileys/default/wink.gif

Pour les tarnais dont je suis , encore 1 fois, l'essentiel est : d'accord pour la DSP à condition de corriger ou compenser ce qui doit l'être :
. le surcoût de + 65% de la redevance / régie publique ;
. la perte du pouvoir d'agir citoyen , bien malvenue ;
. le remboursement inquiétant à prévoir des interventions financières déjà octroyées.

c'est cela l'objectif poursuivi , rien d'autre ; les moyens consolidès que j'expose visent à atteindre cet objectif ; d'autres les nommeraient monnaie d'échange. Il vaut mieux avoir de bons atouts en main pour bien négocier .

en Droit Administratif, cela s'appelle "médiation" (sic), processus de Justice du 21ème siècle à privilégier, tel qu'érigé par la Loi 2016.1547

Il convient d'aboutir à 1 solution définitive par la procédure médiation , c'est tout.  En procédure médiation, est même admissible la révocation par son auteur de son refus de médiation, après revisite de la problématique .


Grand merci aux concepteurs et fournisseurs de https://lafibre.info/    ainsi qu'aux contributeurs de ce forum, tous oeuvrant utilement en faveur de cette procédure médiation.

Mais il faut que sans plus attendre tu saisisses les médias et le conseil d'Etat de tes analyses juridiques de haut vol, car elles remettent en cause en quelques secondes la validité juridique d'à peu près la totalité des RIP en France !
Quel incroyable coup de tonnerre pour l'ensemble du secteur Télécom en France qui ne s'en remettra pas. Tremblez Orange, SFR, Covage, Axione : Windsurfeur a trouvé la faille imparable !

De toute façon, il pourrait très bien avoir raison sur le fond, ça ne changerais rien : Des politiciens qui font de la merde, aidés par des cabinets de conseils "experts", c'est pas comme si on en avait pas vu partout en France.
Il n'empêche que , pour que les projets s'arrêtent il faudra une procédure judiciaire. Et c'est là où ça pêchera : Vu les sommes en jeu, le caractère "urgent" du dossier, les travaux déjà engagé.... même si il y a des irrégularité, je ne vois pas un juge "bien conseillé par sa hiérarchie" bloquer ce projet pur plusieurs mois pour des raisons de procédures, au vu de l'utilité publique.
Au mieux il y aura une compensation financière promise + une décision de régularisation, et voilà.
Dans mon département il y a eu aussi des errements, et je suis bien certains que dans bien d'autres aussi...

Bonjour

Nous sommes en Fevrier...On ne voit rien avancer  ???Sur le site informatif tarnfibre, il est annoncé un déploiement sur ma zone entre Juin 2019 et 2020 (année 1)..Quelqu'un a vu des choses qui bougent quelque part ??

Le déploiement a t il pris du retard avec le confinement??
Merci

Bonjour,

Un technicien qui intervenait sur mon accès ADSL m'a assuré qu'il avait constaté le début des travaux : Présence de nouvelles armoires dans les centraux et des modifications dans les armoires intermédiaires. Cependant, les travaux de voirie ne semblent pas avoir commencé (en tout cas dans mon secteur), donc il était très septique sur le calendrier annoncé.

A Lavaur en tout cas on voit de plus en plus souvent les techniciens s’affairer, et on croise de plus en plus souvent de camionnettes "la fibre arrive". (On sait facilement sur quoi ils bossent du coup)

Ça sent bon pour nous.