Auteur Sujet: Starlink - beta test & équipements  (Lu 177222 fois)

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Steph

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« Réponse #492 le: 02 mars 2021 à 08:53:59 »
Le bémol semble être que cela ne rapporte pas assez à la commune en terme d'imposition, d'après ce que je peux en comprendre.

mattmatt73

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« Réponse #493 le: 02 mars 2021 à 08:55:47 »
Le bémol semble être que cela ne rapporte pas assez à la commune en terme d'imposition, d'après-midi ce que je peux en comprendre.

Si les communes devraient virer tout ce qui ne leur rapportent pas, il y aurait de la place se dégageant en France

Steph

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« Réponse #494 le: 02 mars 2021 à 09:14:53 »
Elles devraient.
Pas de raison de se laisser marcher dessus et de tout uberiser... :-X

MoXxXoM

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« Réponse #495 le: 02 mars 2021 à 09:38:11 »
Le bémol semble être que cela ne rapporte pas assez à la commune en terme d'imposition, d'après ce que je peux en comprendre.

Ça rapporte rien, le montant de la CET (contribution économique territoriale - remplacement de la taxe pro) touché par les communes est essentiellement indexé sur les bases foncières. Donc pour 1000m2 de champs exploité par une société qui aura surement un bénéfice nul avec l'aide d'un magicien fiscaliste il reste pas grand chose pour la commune...

Optix

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« Réponse #496 le: 02 mars 2021 à 09:41:23 »
Ça rapporte rien, le montant de la CET (contribution économique territoriale - remplacement de la taxe pro) touché par les communes est essentiellement indexé sur les bases foncières. Donc pour 1000m2 de champs exploité par une société qui aura surement un bénéfice nul avec l'aide d'un magicien fiscaliste il reste pas grand chose pour la commune...
La CET OK, mais y a pas que ça, il y a la taxe communale sur l'électricité, la TF sur le bati, etc.

Nico

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« Réponse #497 le: 02 mars 2021 à 10:12:06 »
Je ne pense pas qu'il y ai besoin d'un magicien fiscaliste pour que ce genre d'installation ne dégage pas de bénéfices. J'imagine que c'est pareil pour les NRO ou les SRO, pour prendre qqch qui parlera aux gens de ce site.

Sinon ils doivent avoir l'IFER aussi dans les taxes.

Nico

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« Réponse #498 le: 02 mars 2021 à 12:14:48 »

Nico

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« Réponse #499 le: 02 mars 2021 à 12:21:48 »
Article Sud-Ouest.

meucon56890

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« Réponse #500 le: 02 mars 2021 à 13:43:27 »
Qui a commande ?

xp25

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« Réponse #501 le: 02 mars 2021 à 13:46:53 »
On dirait des champignons géants vus d'en bas.

Parcontre, ça me fait penser à certaines balles de golf géantes qu'on voit au Royaume-Uni  ::)

chantoine

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« Réponse #502 le: 02 mars 2021 à 14:05:17 »
Ça rapporte rien, le montant de la CET (contribution économique territoriale - remplacement de la taxe pro) touché par les communes est essentiellement indexé sur les bases foncières. Donc pour 1000m2 de champs exploité par une société qui aura surement un bénéfice nul avec l'aide d'un magicien fiscaliste il reste pas grand chose pour la commune...

Ce que tu dis est contradictoire : si la CET est essentiellement basée sur les bases foncières, on se fiche du bénéfice.

MoXxXoM

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« Réponse #503 le: 02 mars 2021 à 14:23:22 »
Ce que tu dis est contradictoire : si la CET est essentiellement basée sur les bases foncières, on se fiche du bénéfice.
Ce que je voulais dire c'est que dans le cas présent (station sol starlink dans un champs, et donc pas le cas général) la CET perçue par la commune ne serait ne que de la CFE (donc pas grand chose) car il n'y aura jamais de CVAE (enfin j'imagine mais je sais pas trop si un établissement sans effectif permet à une commune de récupérer une quote part de la CVAE versée par la société opérant le site). Enfin bref je suis pas comptable public :) -genre pas du tout, du coup je peux dire des grosses conneries sur le sujet sans m'en rendre compte- après j'ai regardé un truc sur l'IFER et j'ai appris que les réseaux de fibre optique y était assujettis depuis 2019, on en apprend tout les jours ! Enfin ce qui est certain c'est que ça fera pas la fortune des mairies sur lesquelles se situent les stations sols.
« Modifié: 02 mars 2021 à 15:48:41 par MoXxXoM »