Auteur Sujet: Starlink: L'autorisation d’utilisation de fréquences Arcep remise en cause  (Lu 6018 fois)

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vivien

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C'est possible d'avoir le mail ?

Il va y avoir des réponses si l'opérateur demande a ses clients de répondre à la consultation publique...

Nico

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e-TE

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attention que ca ne fasse pas l'effet inverse que celui désiré...

SpaceX avait fait de la comm pour la consultation sur le statu de son site de boca chica, et du coup la FAA a été inondé de formulaire rempli par des pro, fan&co de spacex, mais aussi d'anti spacex et vu la quantité reçu, la date de fin de traitement de la consultation a été repoussée pour avoir le temps de lire toute les réponse  :-X

Steph

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attention que ca ne fasse pas l'effet inverse que celui désiré...
J'osais pas le dire!
Si le lièvre a été levé par des associations anti-onde, ce n'est pas pour rien et il est probable qu'elles répondront à la consultation.
mattmatt73 va avoir du boulot de lecture et d'écriture.  ;)

Nico

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et vu la quantité reçu, la date de fin de traitement de la consultation a été repoussée pour avoir le temps de lire toute les réponse  :-X
J'en plaisantais hier sur Twitter, mais si le service devait être coupé ça risquerait d'être contre-productif...

mattmatt73

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J'en plaisantais hier sur Twitter, mais si le service devait être coupé ça risquerait d'être contre-productif...

Moi qui voulait écrire une belle tirade demandant l'éradication des electrosensibles devant une antenne starlink, maintenant j'hésite.

vivien

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Tu peut y aller, mais fourni un PDF (sans données privée, ne pas mettre de nom / prénom, l'Arcep doit anonymiser la chose) cela permettra de se démarquer de ceux qui n'envoient qu'un e-mail.

On risque d'avoir quelques réponses amusantes.

MoXxXoM

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L'AOTA a répondu à la consultation : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Par contre la compréhension de la gestion du spectre pour les constellations est pas bonne... toute le début de la seconde page est franchement confus sur le sujet alors qu'absolument rien n'empêche deux constellations d'utiliser la même bande en Ku que Starlink. D'ailleurs les bandes de fréquence pour les communications terminaux<->satellites sont quasiment exactement les même pour OneWeb et pour Starlink. Après l'idée d'avoir des offres de gros ça serait vraiment top.

vivien

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Après consultation publique, l'Arcep attribue une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink

Le 18 février 2021, l’Arcep publiait l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques qu’elle avait attribuée à la société Starlink Internet Services pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite en France, reposant sur sa constellation de satellites déjà en orbite. Le Conseil d’Etat avait annulé cette autorisation le 5 avril 2022.

A la suite d’une nouvelle demande de la société Starlink pour ces fréquences, l’Arcep a ouvert une consultation publique le 8 avril 2022, conformément à la décision du Conseil d’Etat, pour recueillir les réactions des acteurs intéressés.

L'Arcep publie les contributions à cette consultation publique et attribue à la société Starlink une nouvelle autorisation d'utilisation de fréquences

Les contributions à cette consultation publique ont notamment fait ressortir l’intérêt du service Starlink pour développer la connectivité des « zones blanches » mobiles ou mal desservies par les réseaux fibrés.

Au regard des contributions reçues, l’Arcep a pris la décision n° 2022-1102 qu’elle publie aujourd’hui, attribuant à la société Starlink Internet Services Limited une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques, pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite.

Par ailleurs, la société Starlink a sollicité des autorisations d’utilisation de fréquences liées à une station terrienne (Gateway) contribuant au fonctionnement du réseau. Ces fréquences sont utilisées pour permettre au satellite de se connecter au réseau terrestre. Les décisions d’autorisations relatives à cette demande sont également publiées ce jour.


Décision n° 2022-1102 autorisant l’exploitation de fréquences liées aux terminaux utilisateurs :

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Décisions n° 2022-1169, 2022-1170 et 2022-1171 autorisant l’utilisation de fréquences liées à une station terrienne (Gateway) :
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)
      

vivien

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C'est un record jamais vu pour la consultation publique : plus de 2000 réponses !

Les 2034 réponses individuelles, généralement des mails, ont été anonymisées et placées dans un unique document de 635 pages.

Là aussi, je me demande si ce n'est pas un record un document Arcep de 635 pages.

Il y a des perles dans les réponses, Starlink a bien sur sauvé le travail des centaines de répondant, mais il a aussi sauvé des vies et des couples. Bref, il y a des réponses amusantes mais pas mal de réponses intéressantes ou des particuliers expliquent pourquoi ils ont pris Starlink.

Il est possible de faire des recherches dans le document pour trouver des mots dans ces 635 pages (il y a aussi des réponses en anglais).

Les 2034 réponses individuelles :

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Exemple de réponse typique :

Nous sommes clients et satisfaits de Starlink.
Situés à XXX nous n’avons aucun accès au debit normal d’internet en 2022. Nous avons une autre société à Grenoble et depuis la décision invraisemblable du Conseil d’Etat nous ne pouvons plus utiliser le VPN.
A 100km de Paris il n’y a pas de possibilité d’utiliser Internet !
Cette décision étonnante vise à privilégier des groupes aux comportements inadmissibles et des intérêts privés basés sur des distorsions de concurrence.
Nous ne travaillons qu’à l’export cette décision nous mène à la faillite.


Une autre réponse, tellement différent des réponses habituelles aux consultations publiques :

J'avais quitté la France en Février 2015 et j'ai rencontré ma femme en République Tchèque qui est sa nationalité. Nous avons conçu 2 enfants de 3 et 5 ans qui ont la double nationalité et parle les 2 langues.
Il m'as été très très difficile de trouver un logement car les particuliers comme les agences immobilières me demandait des avis d impositions ou bulletin de paie pour étudier mon dossier de location et évidemment en tant qu'expatriés je n’étais pas en mesure de leur donner ses documents.
Nous avons eu la chance que quelqu'un veuille bien nous louer un logement sans les papiers cité plus haut et évidement nous avons pris le logement sans hésiter mais aussi sans choisir.
Nous avons pris une connexion en adsl et cette dernière offrait un débit de 4.8mo en downolad et 0.6mo en upload ce débit ne me permettait pas de travailler et la connexion n’était pas stable, nous avons testé aussi la connexion en 4g (avec 2 fournisseurs de réseaux différents) mais pareil la qualité n etait pas tout le temps au rendez vous avec une dégradation du débit important tout les soirs et le weekend mais surtout comme toute connexion 4g la connexion est bridée a un certain nombre de giga, dépassé la quantité, internet ne fonctionne plus.
Depuis que nous avons starlink (7 mois maintenant) notre vie s est améliorée, je peux travailler correctement et continuer de faire vivre ma famille.
Ma femme est étrangère et grâce a Starlink elle peut regarder les informations de son pays et faire de la visio avec ses proches.
Mes 2 enfants (moins de 6 ans) ont la double nationalité et parle les 2 langues, après une journée d école dans la langue Française, grâce à Starlink, ils continuent d apprendre en regardant les émissions et faire des visios avec leur grand Parents dans leur deuxième langue.
Pour nous, comme pour beaucoup d autre personnes habitants dans des zones ou la fibre ne sera peut être jamais installé (il y a 3 logements ici) ou la 4g marche mal et l'adsl aussi, Starlink est la solution.
Il existe évidemment d autres solutions d'internet par satellite mais elles souffrent comme pour la 4g d'un débit de donnés limité.
Starlink est la solution a nos problèmes, il ne faut pas que cette dernière disparaisse. Merci de laisser Starlink continuer d exister en France, s il vous plait.


Certains accusent Orange, Free et Bouygues d'avoir fait annuler les fréquences de Starlink, alors que ces opérateurs sont pas intervenus :

[...] A notre époque, l'accès à internet est devenu équivalent à un droit fondamental pour tous. Cela inclus les habitants des zones rurales.
Je remercie donc Starlink de me donner la possibilité d'exercer ce droit fondamental...certes à un prix élevé...car absence de concurrents crédible.
C'est une erreur stratégique des FAI français. Et au lieu de reconnaître cette erreur et leur incompétence, ils préfèrent recourir à des poursuites judiciaires contre celui qui a maintenant des décennies d'avance sur eux. Honte à Orange, Free, Bouygues et à notre gouvernement qui les laisse faire en toute impunité.


D'autres ont bien compris les motivations pour faire annuler les fréquences :

Veuillez tenir compte des points suivants lorsque vous décidez d'attribuer ou non des fréquences à Starlink. En résumé, il n'y a rien à perdre, seulement à gagner en permettant à
Starlink d'opérer en France.

Impact écologique
On a fait remarquer que les satellites Starlink peuvent obstruer la vision du ciel nocturne.
Malheureusement, cela n'a rien à voir avec l'attribution de fréquences à Starlink en France.
Starlink, une société américaine, a déjà opté pour cette constellation et lance les satellites, que la France le permette ou non. Refuser les fréquences ne ferait que punir les entreprises françaises et les Français, qui ont besoin de ce service. Cela Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse n'empêcherait pas le lancement des satellites.

Impact des émissions
On craint également que les stations au sol émettent des radiations et soient dangereuses pour la santé des personnes, des animaux et de l'environnement. Veuillez considérer un instant le nombre d'antennes 5G, de réseaux de téléphonie cellulaire, de lignes électriques à haute tension et de centrales nucléaires déjà en place. Les stations au sol nécessaires pour Starlink ont un impact minimal en comparaison.

Droit d'accès pour tous
Logiquement, nous parlons d'une minorité d'entreprises et de personnes qui deviendront des clients Starlink. Les zones urbaines n'étant pas desservies, cela ne concerne que les habitants des campagnes et des zones blanches. Il est crucial que les citadins ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel au sujet d'accès à l’Internet. Les entreprises en campagne et les personnes en télétravail doivent avoir le même droit d'accès à l’Internet haut débit comme toutes les autres personnes en France. Nous payons les mêmes impôts et contribuons à l'économie avec nos entreprises et nous devons avoir les mêmes droits pour l'accès à l’Internet.
La fibre pourrait être déployée dans cette zone cette année ou l'année prochaine; cependant, il existe de nombreux domaines où la fibre ne sera déployée que dans de nombreuses années.

Droit à la concurrence
On craint également que Starlink ne prenne des clients d'autres fournisseurs locaux comme Orange ou Bouygues. Cela peut être le cas pour un petit nombre de clients, mais le scénario le plus probable est qu'il n'y a pas d'autres services viables disponibles. Par exemple, notre entreprise est située dans une zone qui n'est pas desservie par la fibre. L'Internet 4G proposé par Orange et Bouygues est si lent que nous ne pouvons pas faire fonctionner notre entreprise.
Starlink est la seule option viable. Dans le même temps, vous pouvez considérer le coût du déploiement de la fibre dans les régions rurales par rapport à l'attribution d'une fréquence à
Starlink - il est évident que Starlink est la solution la meilleure et la plus rentable pour le moment.

Marché libre
Nous vivons également dans une démocratie de marché libre et il ne devrait pas appartenir au gouvernement et au Conseil d’État de décider quel fournisseur éliminer de la concurrence, tout en permettant à Nordnet, Europasat, Numerisat, Ozone, SkyDSL et potentiellement Amazon de fonctionner. Il doit appartenir aux gens de choisir leur fournisseur et Starlink doit faire partie de ces choix. La majorité des résidents français n'en auront pas besoin, mais pour les personnes qui choisissent de l'utiliser, cela devrait être une option disponible.

En résumé, Starlink représente le moyen de subsistance de nombreuses entreprises françaises et de personnes dans les zones blanches et rurales. Pour beaucoup de personnes, il n'y a pas d'autres options. Refuser Starlink signifie Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fermer des entreprises et des travailleurs à distance et tuer leurs moyens de subsistance et leur existence commerciale. Il n'y a aucune raison de punir les résidents français pour les décisions prises par une société américaine. Les satellites Starlink se lancent indépendamment de l'opinion des Français et il est le devoir du gouvernement d'assurer que les personnes qui ont besoin de Starlink auront et conserveront l'accès à Starlink.

vivien

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Une réponse était très attendue : celle des associations Priartem et Agir pour l'environnement qui ont saisit le conseil d'état pour annuler l'autorisation d'utilisation de deux bandes de fréquence.

Quand on se lance dans une telle procédure, c'est qu'on a des choses importantes à dire.

Voici la réponse commune des deux associations :

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


1. La pollution lumineuse provoquée par les satellites Starlink
Extrait : En l’espèce, les « constellations » de satellites Starlink génèrent des traînées de lumières qui sont pour la majorité visibles à l'œil nu.
Elles dégradent ainsi considérablement le ciel nocturne et provoquent d’ores et déjà une gêne importante pour l’observation des scientifiques.
La société Starlink prévoit d’envoyer en orbite près de 42 000 satellites. Elle aurait déjà reçu l’autorisation de déployer 12 000 d’entre eux.


2. Les débris spatiaux engendrés par la multiplication des satellites Starlink
L’envoi de satellites dans l’espace génère même parfois directement des débris qui auraient pu être évités. Selon Christophe Bonnal, chercheur au CNES, « Sur la première fournée de 60 satellites lancés par Elon Musk, 6 étaient en panne, c'est 10 % de la flotte : on lance des débris spatiaux ! »
Il est arrivé à plusieurs reprises que des satellites issus de constellations différentes manquent de se heurter.

[...]
Dès lors, l’autorisation accordée à la société Starlink semble en totale inadéquation avec la volonté de l’Etat français d’encadrer les activités spatiales et limiter les dommages qui en découlent.


3. Le respect de la vie privée
Dans ce chapitre, on parle de captation des communications satellitaires : "la multiplication d'objets connectés signifie davantage de failles de sécurité potentielles, chaque appareil pouvant constituer une nouvelle porte d'entrée pour les hackers. En l’espèce, les stations terrestres, également appelées « radômes » (pour radar et dôme) installées par la société Starlink, tout comme les boîtiers des utilisateurs, constituent autant de portes d’entrée potentielles et ne garantissent ainsi aucunement une protection efficace des données personnelles qui y transitent."
Il est également question que Starlink servirait aux "criminels ou aux terroristes, de contourner les moyens classiques de communication. Ils échapperont ainsi aux moyens d’interception habituels des services. Ce n’est pas une hypothèse fantaisiste : cet usage est déjà à l’œuvre en Guyane par exemple."

4. Les impacts de la diffusion d’ondes électromagnétiques sur la santé
La question de l’impact des ondes, notamment sur la santé humaine et animale, fait l’objet d’une abondante recherche scientifique, tant par des organismes publics, tels que l’Anses, que par des chercheurs universitaires.
L’Anses (anciennement l’Afsset) recommande continuellement depuis 2009 de limiter l’exposition humaine aux radiofréquences :

[...]
Outre les études sus-mentionnées, dans un avis relatif à l’« Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés », actuellement soumis à consultation, l’Anses évoque ainsi les effets sanitaires des champs électromagnétiques :
« (...) Effets sur les membranes (...) Etant donné les résultats des études existantes sur les membranes artificielles, l’augmentation de la perméabilité membranaire observée sur une lignée cellulaire et l’importance des membranes dans les fonctions cellulaires, le CES considère que les effets des champs électromagnétiques sur les membranes présentent un niveau de preuve limité. » (p.14/20)


Je note que Starlink a reçu l’autorisation de déployer 12 000 premiers satellites. Cette autorisation, ce n'est pas l'Arcep qui l'a donné. L'Arcep se limite aux fréquences utilisées en France et sur la susceptibilité d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs. L'Arcep doit être en mesure de faire le même type d'allocation de fréquence si un concurrent de Starlink (c'est bien le cas, il n'y a pas pénurie) et l'Arcep doit vérifier que Starlink ne va pas bouleverser la fourniture d'accès à internet. Là aussi, il ne faut pas s'attendre à ce que Starlink rempare les accès FttH.

On voit également dans les réponses individuelles des personnes qui sont contre l'envoi de satellite pas des sociétés privées. Le lancement des satellite de ne fait pas partie des compétences de l'Arcep.