Tu continues de parler de communes qui n'existent pas, c'est pas bon... Ne t'étonne pas d'être perdu.

Aucune honte

Tu diras cela aux différents maires de ces quatre communes et fier d'y résider.
4 communes avec des investissements différents.
Fort Mardyck                 59430
Saint Pol Sur Mer         59430
Coudekerque branche 59210
Cappelle La Grande     59180

Fusion association en conservant son entité  d'origine.
Maire élu par les différents citoyens  de chaque commune.
Avec un budget.


Le sivu
Syndicat intercommunal a vocation unique

Ex :
Fort mardyck 59430

Par ce que l'arcep se réfère à un code insee rattachement de la fusion association mais les communes existent
Arrête de balancer des sotises et du n'importe quoi
Quand on ne réside pas sur la région on s'abstient
J'en termine là.

Par ce que l'arcep se réfère à un code insee rattachement de la fusion association mais les communes existent
Arrête de balancer des sotises et du n'importe quoi

Non ce n'est plus une commune à part entière mais une commune associée issue de fusion, qui n'a pas du tout les mêmes statuts ni les mêmes compétences.
Le zonage FTTH s'effectue par commune et non pas par commune associée, facile à comprendre.

Une recherche par code postal indique d'ailleurs bien Dunkerque :

Non ce n'est plus une commune à part entière mais une commune associée issue de fusion, qui n'a pas du tout les mêmes statuts ni les mêmes compétences.
Le zonage FTTH s'effectue par commune et non pas par commune associée, facile à comprendre.

Une recherche par code postal indique d'ailleurs bien Dunkerque :

Cette fusion association avait eu pour but de représenter une commune Dunkerque plus importante  et des budgets pour chaque commune plus éloquent.

Mais chaque maire gère sa commune avec ses budgets alloués.

Un Maire ou Maire délégué est élu par ses citoyens avec un programme