A respecté scrupuleusement les lois... cela n'a été évalué par aucun tribunal. En tout cas, il a essayé de faire en sorte que cela puisse apparaitre légal, mais la ficelle est un peu grosse, tu ne crois pas ? On verra, quand les services fiscaux se saisiront du cas, peut-être pas avant plusieurs années (?), vu l'exemple de Numericâble, ce qu'ils en diront.
Xavier Niel est actionnaire, avec d'autres, de différents titres de presse, dont Le Monde. Il a donc une possibilité de faire racheter les titres en question par Iliad/Free, et d'appliquer le même genre de recettes.
De manière générale, qu'est-ce qui empêcherait une chaîne de grandes surfaces, par exemple (ou autres magasins) de créer un titre de presse, de le vendre à ses clients à un prix assez élevé, mais de faire une réduction proportionnelle au charriot de ses clients, pour passer d'une TVA de 20% à 2% ?
P.S : en fait, je pense que là où cela coince, c'est que l'option est obligatoire (ce qui n'était pas le cas par exemple de l'option TV à 2€ de Free), et que les réductions sont appliquées différemment selon les forfaits souscrits, pour retomber sur le même montant TTC, ce qui pourrait caractériser la volonté de fraude.